Arrêté Ministériel n° 2016-692 du 16 novembre 2016 portant interdiction d'entrée et de séjour sur le territoire de la Principauté des supporters de l'équipe du S.C Bastia.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.248 du 11 mars 2004 rendant exécutoire la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Considérant que l'article 1er la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, susvisée, dispose que la police administrative a notamment pour objet de déceler, d'identifier, de prévenir et de faire cesser toute menace susceptible de porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité des personnes et des biens ainsi qu'aux intérêts fondamentaux de la Principauté ; qu'elle comprend la police générale placée sous l'autorité du Ministre d'Etat ; que ce dernier peut notamment prescrire les mesures particulières relatives aux conditions d'accès à des manifestations ou évènements, en des lieux publics ou privés, ainsi qu'à leur sécurité ;
Considérant que l'Etat de Monaco, partie à la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football du Conseil de l'Europe, est tenu de veiller, lorsque des explosions de violence et des débordements de supporters sont à craindre, à ce que les organisations sportives et les clubs ainsi que, le cas échéant, les propriétaires de stades et les autorités publiques, sur la base des compétences définies par la législation, prennent des dispositions concrètes aux abords des stades et à l'intérieur de ces derniers, pour prévenir ou maîtriser cette violence et ces débordements ;
Considérant que, le samedi 3 décembre 2016, à 20 heures, se déroulera dans l'enceinte du Stade Louis II, la rencontre de football entre l'A.S. Monaco Football Club et le S.C Bastia au titre de la 16ème journée du calendrier de Ligue 1 ;
Considérant qu'à l'occasion de récents matches de football impliquant les supporters du S.C Bastia, la réalité et la gravité de troubles à l'ordre public commis par ces supporters sont avérés, notamment à l'extérieur des stades au travers d'affrontements violents avec des supporters adverses ;
Considérant ainsi les risques élevés de trouble à l'ordre public qui entourent la rencontre A.S. Monaco F.C. / S.C Bastia du samedi 3 décembre 2016, notamment liés à la présence de ces supporters du S.C Bastia ;
Considérant que la prolongation de l'état d'urgence en France rend difficile pour cette dernière la possibilité de répondre pleinement aux besoins de renforts de forces de l'ordre qui s'avèreraient nécessaires au maintien de l'ordre public en Principauté de Monaco ;
Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de prendre une mesure interdisant l'entrée et le séjour individuel ou collectif, sur le territoire de la Principauté, des personnes se prévalant de la qualité de supporter du club de football du S.C Bastia ou se comportant comme tel, à l'occasion du match du samedi 3 décembre 2016 ; que cette mesure est de nature à permettre d'éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens, comme de prévenir le risque de violence ou de débordements de spectateurs lors de cette manifestation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 novembre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Du vendredi 2 décembre 2016 à zéro heure au samedi 3 décembre 2016 à minuit, l'entrée individuelle ou collective, par tout moyen, ainsi que le séjour de personnes se prévalant de la qualité de supporter du club de football du S.C Bastia ou se comportant comme tel, sont interdits sur le territoire de la Principauté.

Art. 2.

L'introduction par les spectateurs ainsi que le port par ces derniers de tout objet ou signe distinctif aux couleurs du S.C Bastia est interdite dans l'enceinte du Stade Louis II durant la période visée à l'article 1.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize novembre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.