Arrêté Ministériel n° 2019-107 du 1er février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles, modifié.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée, notamment par l'Ordonnance Souveraine n° 8.540 du 10 février 1986 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.784 du 29 août 1983 concernant la réglementation des véhicules publics ;
Vu l'arrêté ministériel n° 58-72 du 19 février 1958 relatif aux transports en commun de personnes ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'article 4 de l'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996, modifié, susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Les véhicules de la première catégorie, à l'exception des véhicules de transport en commun et des véhicules de remise neufs ou de moins d'une année à compter de la date de leur première mise en circulation, subiront les visites techniques prévues aux articles 111 et 115 du Code de la route pour la première fois lors de la mise en circulation prévue à l'article 101 dudit Code et, par la suite, à intervalles d'une durée n'excédant pas douze mois, par les conditions définies par le présent arrêté. ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier février deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.