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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.333 du 1er février 2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.338 du 13 février 2019 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.339 du 13 février 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.341 du 14 février 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.342 du 14 février 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.344 du 15 février 2019 admettant, sur sa demande, un Sous-officier en qualité de Militaire de carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 7.345 du 15 février 2019 admettant, sur sa demande, un Sous-officier en qualité de Militaire de carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 7.346 du 15 février 2019 admettant, sur sa demande, un Sous-officier en qualité de Militaire de carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 7.347 du 15 février 2019 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Stade Louis II.
- Ordonnance Souveraine n° 7.348 du 15 février 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.350 du 15 février 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 7.351 du 15 février 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au sein de la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
- Ordonnance Souveraine n° 7.352 du 15 février 2019 nommant le Directeur de l'Office de la Médecine du Travail.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2019-107 du 1er février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2019-145 du 14 février 2019 portant agrément de la société « Bureau Veritas Monaco S.A.M. ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-146 du 14 février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-61 du 7 février 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Tunisie.
- Arrêté Ministériel n° 2019-147 du 14 février 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Swatch Group (Monaco) Les Boutiques S.A.M. », au capital de 2.000.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-148 du 14 février 2019 portant agrément de l'association dénommée « Fondation Flavien, Un Nouvel Espoir ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-149 du 14 février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2019-150 du 14 février 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-754 du 14 décembre 2016 portant autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2019-151 du 14 février 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2019-358 du 12 février 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Assistante Sociale dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales).
- Arrêté Municipal n° 2019-533 du 12 février 2019 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Service de l'État Civil et de la Nationalité).
- Arrêté Municipal n° 2019-559 du 14 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune.
- Arrêté Municipal n° 2019-561 du 14 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2019-34 d'un Chef de Section au sein de la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique relevant du Secrétariat Général du Gouvernement.
- Avis de recrutement n° 2019-35 d'un Rédacteur Principal Juridique au sein de la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique relevant du Secrétariat Général du Gouvernement.
- Avis de recrutement n° 2019-36 d'un Administrateur au sein de la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique relevant du Secrétariat Général du Gouvernement.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-23 d'un poste d'Adjoint Technique dépendant du Service des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-24 d'un poste d'Ouvrier d'Entretien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-25 d'un poste de Femme de Ménage à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-26 d'un poste d'Éducateur de Jeunes Enfants à la Crèche de l'Île aux Bambins de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-27 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l'Olivier de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-28 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-29 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l'Olivier de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-30 d'un poste d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-31 d'un poste d'Assistante Maternelle à la Crèche Familiale de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 30 janvier 2019 de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enquêtes de satisfaction du CHPG ».
- Délibération n° 2019-10 du 23 janvier 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enquêtes de satisfaction du CHPG » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 30 janvier 2019 de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services de téléphonie et enregistrement de certaines communications téléphoniques ».
- Délibération n° 2019-11 du 23 janvier 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services de téléphonie et enregistrement de certaines communications téléphoniques » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 30 janvier 2019 de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gérer les informations médicales du patient afin d'assurer sa prise en charge lors de ses venues au CHPG ».
- Délibération n° 2019-12 du 23 janvier 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gérer les informations médicales du patient afin d'assurer sa prise en charge lors de ses venues au CHPG » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- ATLAS DISTRIBUTION MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DREAM PROPERTIES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- EAST CERTIFICATION & SERVICE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ECNA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LUTESSA MONACO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- RCH MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. A.M.C. HAUTE COUTURE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 88.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- FGS COMMUNICATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard d'Italie - « Le Margaret » - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SARL LES PRODUITS DE LA BONNE TABLE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel - « Le Buckingham Palace » - RDC Lot n° 136 – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SARL MCMARKET - Société à Responsabilité Limitée au capital de 820.000 euros - Siège social : 39, avenue Princesse Grace – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MONACO CROWDFUNDING Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.950 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - AUGMENTATION DU CAPITAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. ART DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard d'Italie – Monaco - CHANGEMENT DE GÉRANCE
- LEXPERTIM SOFTWARE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o BELLEVUE BUSINESS CENTER - 1, rue Bellevue – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. MONACO YACHT SUPPLY AND MANAGEMENT en abrégé « MYSM » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o TRENDS MONTE-CARLO - 30, boulevard Princesse Charlotte - « Le Labor » - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- SHIPPING CONSULTANTS ASSOCIATED S.A.R.L. en abrégé « S.C.A. S.A.R.L. » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : Le Saint-André - 20, boulevard de Suisse – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- D.A.T.S. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue des Açores - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DITRA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 2.515.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ENTREPRISE CHEMISAGE MONACO en abrégé « ECM » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- EMC VISION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MIMEX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, impasse de la Fontaine - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- NICOLAS COLSAERTS MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SILVERADO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- WALT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 145.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FP TRAVEL GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue Bellevue – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LUMTECH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MUNEGU DEMENAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 125.000 euros - Siège social : 28 bis, avenue de l'Annonciade – Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SSIRCA MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- THE CLARK PARTNERSHIP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.000 euros - Siège social : 1, boulevard de Suisse – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MR BELLI FOODS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 35, boulevard du Jardin Exotique – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- OCEANTEAM SHIPPING MONACO SAM - Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 150.000 euros - Siège social : c/o Talaria Business Center - 7, rue de l'Industrie – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- R & D PHARMA - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- CHAMBRE DES CONSEILS JURIDIQUES DE MONACO
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.