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Ordonnance Souveraine n° 7.333 du 1er février 2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.

  • N° journal 8422
  • Date de publication 22/02/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre Ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée, notamment son article 7 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008, modifiée, susvisée, est modifié ainsi qu'il suit :
« La mise en exploitation des véhicules mentionnés à l'article premier est subordonnée :
- à la présentation au Service des Titres de Circulation d'une attestation d'assurance conforme aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, modifiée, susvisée, et des textes pris pour son application ;
- au contrôle par le Service des Titres de Circulation de l'aptitude du véhicule à assurer l'exploitation autorisée, à l'exception des véhicules de remise neufs ou de moins d'une année à compter de la date de leur première mise en circulation.
La formalité relative au contrôle technique est effectuée annuellement ».
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier février deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14