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Arrêté Municipal n° 2019-533 du 12 février 2019 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Service de l'État Civil et de la Nationalité).

  • N° journal 8422
  • Date de publication 22/02/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2005-97 du 16 décembre 2005 portant nomination d'une Employée de bureau dans les Services Communaux (Service de l'État Civil) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-8 du 26 janvier 2007 portant nomination d'une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service de l'État Civil et de la Nationalité) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-1915 du 16 juin 2014 portant nomination d'une Attachée dans les Services Communaux (Service de l'État Civil et de la Nationalité) ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Nathalie De La Rocca est nommée dans l'emploi d'Attaché Principal au Service de l'État Civil et de la Nationalité, avec effet au 1er février 2019.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 12 février 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 12 février 2019.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14