Ordonnance Souveraine n° 7.350 du 15 février 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal au Conseil National.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.099 du 20 décembre 2012 portant nomination d'une Secrétaire-Hôtesse au Secrétariat Général du Ministère d'État ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.840 du 13 mai 2016 portant création du Secrétariat Général du Gouvernement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 janvier 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Laetitia Gautereau Philipponnat (nom d'usage Mme Laetitia Martini), Secrétaire-Hôtesse au Secrétariat Général du Gouvernement, est nommée en qualité d'Attaché Principal au Conseil National et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 11 février 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze février deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.