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Journal n°8581
du 11 mars 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
protection de l’environnement et au développement durable, en particulier :
1. Activer chaque initiative de lutte contre le changement climatique avec la société, les institutions, compris les Ambassades ... de l'environnement et au développement durable, en particulier :
1. Activer chaque initiative de lutte contre le changement climatique avec la société, les institutions, compris les Ambassades ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑152 du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003‑415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des services sociaux, modifié.
Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ... Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ... Arrêté Ministériel n° 2024‑152 du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003‑415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Fonds MONACO ECO+ et Fonds MONACTION INTERNATIONAL ESG et Fonds MONACTION USA - AVIS DE FUSION
actifs nets.
La présente opération a été approuvée par agrément de fusion absorption de la Commission de Contrôle des Activités Financières le jeudi 1er juillet 2021.
Le Fonds absorbant sera MONACO ECO+ à ... actifs nets.
La présente opération a été approuvée par agrément de fusion absorption de la Commission de Contrôle des Activités Financières le jeudi 1er juillet 2021.
Le Fonds absorbant sera MONACO ECO+ à ... Fonds MONACO ECO+ et Fonds MONACTION INTERNATIONAL ESG et Fonds MONACTION USA - AVIS DE FUSION ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-178 du 27 mars 2023 fixant, pour l'année 2023, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, en application de l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
;
Vu les délibérations des Conseils de Gouvernement en date des 8, 15 et 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le nombre maximal de vignettes accordées pour la période du 1er avril au 31 octobre ... ;
Vu les délibérations des Conseils de Gouvernement en date des 8, 15 et 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le nombre maximal de vignettes accordées pour la période du 1er avril au 31 octobre ... Arrêté Ministériel n° 2023-178 du 27 mars 2023 fixant, pour l'année 2023, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, en application ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-179 du 27 mars 2023 fixant, pour l'année 2023, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de taxis étrangers, en application de l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
;
Vu les délibérations des Conseils de Gouvernement en date des 8, 15 et 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le nombre maximal de vignettes accordées pour la période du 1er avril au 31 octobre ... ;
Vu les délibérations des Conseils de Gouvernement en date des 8, 15 et 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le nombre maximal de vignettes accordées pour la période du 1er avril au 31 octobre ... Arrêté Ministériel n° 2023-179 du 27 mars 2023 fixant, pour l'année 2023, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de taxis étrangers, en application de l'article 45 de l ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-292 du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des services sociaux, modifié.
Principauté de Monaco, susvisée, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... Principauté de Monaco, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... Arrêté Ministériel n° 2023-292 du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des services ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
le siège social est au 7, rue des Açores à Monaco, a cédé la totalité de son fonds de commerce à la société à responsabilité limitée « REALIS PHOTOS », immatriculée au répertoire du commerce et de l ... le siège social est au 7, rue des Açores à Monaco, a cédé la totalité de son fonds de commerce à la société à responsabilité limitée « REALIS PHOTOS », immatriculée au répertoire du commerce et de l ... CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
éléments du fonds de commerce qu'il exploite à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la deuxième insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 22 janvier 2021.
... éléments du fonds de commerce qu'il exploite à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la deuxième insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 22 janvier 2021.
... APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-554 du 28 juin 2019 portant nomination d'Inspecteurs de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé.
distribution en gros des médicaments à usage humain :
- M. Christophe Pinchaux, Inspecteur au pôle inspection des produits pharmaceutiques et de lutte contre les fraudes ;
- M. Christophe Terrier, Inspecteur au ... et de distribution en gros des médicaments à usage humain :
- M. Christophe Pinchaux, Inspecteur au pôle inspection des produits pharmaceutiques et de lutte contre les fraudes ;
- M ... Arrêté Ministériel n° 2019-554 du 28 juin 2019 portant nomination d'Inspecteurs de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé. ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1880 du 26 avril 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 77ème Grand Prix Automobile de Monaco.
véhicules est interdit :
• rue Grimaldi.
Le mercredi 22 mai 2019 de 06 heures à 19 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit :
• avenue de Roqueville ;
• avenue Henry ... véhicules est interdit :
• rue Grimaldi.
Le mercredi 22 mai 2019 de 06 heures à 19 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit :
• avenue de Roqueville ;
• avenue Henry ... Arrêté Municipal n° 2019-1880 du 26 avril 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 77ème Grand Prix Automobile de Monaco. ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Arrêté Municipal n° 2021-1396 du 9 avril 2021 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 12ème Grand Prix Historique de Monaco.
;
- rue du Gabian ;
- avenue des Ligures ;
- avenue des Papalins.
* Du jeudi 22 avril à 23 heures au dimanche 25 avril 2021 à 23 heures 59, le stationnement des autocars est autorisé ... ;
- rue du Gabian ;
- avenue des Ligures ;
- avenue des Papalins.
â Du jeudi 22 avril à 23 heures au dimanche 25 avril 2021 à 23 heures 59, le stationnement des autocars est ... Arrêté Municipal n° 2021-1396 du 9 avril 2021 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 12ème Grand Prix Historique de Monaco. ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.440 du 26 avril 2019 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
qui concerne les dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l’introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines ... européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) en ce qui concerne des missions ... Ordonnance Souveraine n° 7.440 du 26 avril 2019 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco. ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Décision de M. le Maire en date du 6 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'État Civil - Nationalité, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations nécessaires à l'établissement et à la délivrance de la Carte d'Identité Monégasque ».
modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé émis le 2 juin 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu la délibération du ... modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé émis le 2 juin 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu la délibération du ... Décision de M. le Maire en date du 6 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'État Civil - Nationalité, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Déplacement de S.A.S. le Prince Albert II à Malte - Conférence Our Ocean 2017(5-6 octobre 2017)
l'efficacité des AMP, sur la qualité des eaux issues des bassins versants, ou sur le niveau des pollutions.
Je pense notamment aux pollutions plastiques, ce fléau mondial contre lequel chacun doit se ... l'efficacité des AMP, sur la qualité des eaux issues des bassins versants, ou sur le niveau des pollutions.
Je pense notamment aux pollutions plastiques, ce fléau mondial contre lequel chacun doit se ... Déplacement de S.A.S. le Prince Albert II à Malte - Conférence Our Ocean 2017(5-6 octobre 2017) ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Décision de M. le Maire en date du 6 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'État Civil - Nationalité, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Fichier des Nationaux et de leur famille ».
modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé émis le 2 juin 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu la délibération du ... modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé émis le 2 juin 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu la délibération du ... Décision de M. le Maire en date du 6 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'État Civil - Nationalité, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
GLOBAL CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, impasse de la Fontaine - « Le Park Palace » - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 juillet 2021, il a été pris acte de la démission des fonctions de cogérant de M. Pascal CAMINITI.
Un exemplaire du procès-verbal de ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 juillet 2021, il a été pris acte de la démission des fonctions de cogérant de M. Pascal CAMINITI.
Un exemplaire du procès-verbal de ... GLOBAL CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, impasse de la Fontaine - « Le Park Palace » - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-442 du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
Principauté de Monaco, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... Principauté de Monaco, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... Arrêté Ministériel n° 2020-442 du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-592 du 8 novembre 2022 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2022‑2023.
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-680 du 22 octobre 2021 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2021 ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-680 du 22 octobre 2021 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2021 ... Arrêté Ministériel n° 2022-592 du 8 novembre 2022 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2022‑2023. ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-821 du 26 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine. ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2024-168 du 10 janvier 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 92ème Rallye Automobile Monte‑Carlo et du 26ème Rallye Monte‑Carlo Historique.
’à ceux liés aux festivités de la Sainte‑Dévote.
Art. 3.
Du lundi 22 janvier à 6 heures au vendredi 9 février 2024 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit, boulevard Albert Ier, entre ... de la Sainte‑Dévote.
Art. 3.
Du lundi 22 janvier à 6 heures au vendredi 9 février 2024 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit, boulevard Albert Ier, entre ses n° 19 à 27 ... Arrêté Municipal n° 2024-168 du 10 janvier 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 92ème ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes des actes des 28 septembre 2023 et 22 novembre 2023, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « Gala Enriquez Ingénierie » en abrégé « G.E.I. », M ...
Aux termes des actes des 28 septembre 2023 et 22 novembre 2023, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « Gala Enriquez Ingénierie » en abrégé « G.E.I. », M ... APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes des actes des 28 septembre 2023 et 22 novembre 2023, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « Gala Enriquez Ingénierie » en abrégé « G.E.I. », M ...
Aux termes des actes des 28 septembre 2023 et 22 novembre 2023, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « Gala Enriquez Ingénierie » en abrégé « G.E.I. », M ... APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Tour de garde des Pharmacies - 3ème trimestre 2022.
des MOULINS
27, boulevard des Moulins
15 juillet - 22 juillet
Pharmacie du JARDIN EXOTIQUE
31, avenue Hector Otto
22 juillet - 29 juillet
Pharmacie CENTRALE
1, place d’Armes
29 ... ;border-right:solid black 1.0pt;padding:9.9pt 4.0pt 9.9pt 4.0pt; height:27.1pt'>
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
padding:9.9pt 4.0pt 9.9pt 4.0pt;height:3.0pt'>
26 août - 2 septembre
border-bottom:solid black 1 ... Tour de garde des Pharmacies - 3ème trimestre 2022. ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Tour de garde des pharmacies - 4ème trimestre 2019.
CARLO
22, boulevard des Moulins
22 novembre – 29 novembre
Pharmacie INTERNATIONALE
22, rue Grimaldi
29 novembre – 6 décembre
Pharmacie DE MONTE CARLO
4, boulevard des Moulins
6 décembre ... ;border-right:solid black 1.0pt;padding:3.4pt 4.0pt 3.4pt 4.0pt; height:3.0pt'>
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
padding:3.4pt 4.0pt 3.4pt 4.0pt;height:3.0pt'>
22 novembre – 29 novembre
border-bottom:solid black ... Tour de garde des pharmacies - 4ème trimestre 2019. ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Tour de garde des Pharmacies - 1er trimestre 2021.
février
Pharmacie du ROCHER
13, rue Comte Félix Gastaldi
5 février - 12 février
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
12 février - 19 février
Pharmacie INTERNATIONALE
22, rue ... ; height:3.0pt'>
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
padding:8.5pt 4.0pt 8.5pt 4.0pt;height:3.0pt'>
12 février - 19 février
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:8 ... Tour de garde des Pharmacies - 1er trimestre 2021. ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Tour de garde des Pharmacies - 4ème trimestre 2023.
Pharmacie du ROCHER
15, rue Comte Félix Gastaldi
10 novembre - 17 novembre
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
17 novembre - 24 novembre
Pharmacie INTERNATIONALE
22, rue Grimaldi ... ;padding:7.95pt 4.0pt 7.95pt 4.0pt; height:3.0pt'>
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
padding:7.95pt 4.0pt 7.95pt 4.0pt;height:3.0pt'>
17 novembre - 24 novembre
border-bottom:solid black 1.0pt ... Tour de garde des Pharmacies - 4ème trimestre 2023. ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « UBS (MONACO) S.A. » Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS
, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, le 22 juillet 2019.
IV.- Une expédition de l'acte du 22 juillet 2019 précité ... ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, le 22 juillet 2019.
IV.- Une expédition de l'acte du 22 juillet 2019 précité, a été déposée ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « UBS (MONACO) S.A. » Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Tour de garde des Médecins - 1er trimestre 2022.
à la liste des jours chômés et payés pour 2022 (Journal de Monaco n° 8.560 du 15 octobre 2021).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week-ends :
le samedi de 7 h à 22 ... ).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week-ends :
le samedi de 7 h à 22 h et
le dimanche de 7 h à 22 h
Les jours fériés : de 7 h à 22 h
... Tour de garde des Médecins - 1er trimestre 2022. ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2022.
° 2021-8 du 27/09/2021 relatif à la liste des jours chômés et payés pour 2022 (Journal de Monaco N° 8560 du 15/10/2021).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week-ends :
le ... 27/09/2021 relatif à la liste des jours chômés et payés pour 2022 (Journal de Monaco N° 8560 du 15/10/2021).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week-ends :
le samedi de 7 ... Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2022. ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2022.
/09/2021 relatif à la liste des jours chômés et payés pour 2022 (Journal de Monaco N° 8.560 du 15/10/2021).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week-ends :
le samedi de 7 h à 22 h et ... pour 2022 (Journal de Monaco N° 8.560 du 15/10/2021).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week-ends :
le samedi de 7 h à 22 h et
le dimanche de 7 h à 22 h
Les jours fériés ... Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2022. ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Tour de garde des Médecins - 4ème trimestre 2021.
la liste des jours chômés et payés pour 2021 (Journal de Monaco N° 8.505 du 25/09/2020).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week-ends : le samedi de 7 h à 22 h et le ... /09/2020).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week-ends : le samedi de 7 h à 22 h et le dimanche de 7 h à 22 h Les jours fériés : de 7 h à 22 h
... Tour de garde des Médecins - 4ème trimestre 2021. ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Tour de garde des Médecins - 3ème trimestre 2021.
/10/2015 relatif à la liste des jours chômés et payés pour 2016 (Journal de Monaco N° 8.248 du 23/10/2015).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week-ends : le samedi de 7 h à 22 h et ... HORAIRES CHANGENT
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week-ends : le samedi de 7 h à 22 h et le dimanche de 7 h à 22 h
Les jours fériés : de 7 h à 22 h
... Tour de garde des Médecins - 3ème trimestre 2021. ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Tour de garde des Médecins - 2ème trimestre 2022.
à la liste des jours chômés et payés pour 2022 (Journal de Monaco N° 8560 du 15/10/2021).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week-ends : le samedi de 7 h à 22 h et ... HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week-ends :
le samedi de 7 h à 22 h et
le dimanche de 7 h à 22 h
Les jours fériés : de 7 h à 22 h
... Tour de garde des Médecins - 2ème trimestre 2022. ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Tour de garde des Médecins - 4ème trimestre 2023.
5 octobre 2022 relative à la liste des jours chômés et payés pour l’année 2023 (Journal de Monaco n° 8.612 du 14/10/2022).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week ... cm; height:3.0pt'>
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none;border-bottom:solid black 1.0pt ... Tour de garde des Médecins - 4ème trimestre 2023. ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Tour de garde des Médecins - 2ème trimestre 2023.
la liste des jours chômés et payés pour 2023 (Journal de Monaco N° 8.612 du 14/10/2022).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week-ends :
le samedi de 7 h à 22 h et
le ... 2023 (Journal de Monaco N° 8.612 du 14/10/2022).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week-ends :
le samedi de 7 h à 22 h et
le dimanche de 7 h à 22 h
Les jours fériés : de 7 ... Tour de garde des Médecins - 2ème trimestre 2023. ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Tour de garde des Médecins - 2ème trimestre 2024.
HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week‑ends : le samedi de 7 h à 22 h et le dimanche de 7 h à 22 h
Les jours fériés : de 7 h à 22 h
... /10/2023).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week‑ends : le samedi de 7 h à 22 h et le dimanche de 7 h à 22 h
Les jours fériés : de 7 h à 22 h
... Tour de garde des Médecins - 2ème trimestre 2024. ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Tour de garde des Médecins - 3ème trimestre 2024.
- Circulaire n° 2023‑14 du 2 octobre 2023 relative à la liste des jours chômés et payés pour l’année 2024 (Journal de Monaco N° 8.664 du 13/10/2023).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 ... jours chômés et payés pour l'année 2024 (Journal de Monaco N° 8.664 du 13/10/2023).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week‑ends : le samedi de 7 h à 22 h et le dimanche de 7 h à ... Tour de garde des Médecins - 3ème trimestre 2024. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Tour de garde des Médecins - 1er trimestre 2024.
-14 du 2 octobre 2023 relative à la liste des jours chômés et payés pour l’année 2024 (Journal de Monaco N° 8.664 du 13/10/2023).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week ... Tour de garde des Médecins - 1er trimestre 2024. ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
société des éléments du fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 11, avenue Saint-Michel.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la présente insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 22 juillet ... société des éléments du fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 11, avenue Saint-Michel.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la présente insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 22 juillet ... APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
société des éléments du fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 4, boulevard des Moulins.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la présente insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 22 octobre ... société des éléments du fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 4, boulevard des Moulins.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la présente insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 22 octobre ... APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
, au siège du fonds.
Monaco, le 22 octobre 2021.
... , au siège du fonds.
Monaco, le 22 octobre 2021.
... APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
éléments du fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 13, avenue des Papalins.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la deuxième insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 25 janvier 2019.
... éléments du fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 13, avenue des Papalins.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la deuxième insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 25 janvier 2019.
... APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 37, avenue des Papalins.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la deuxième insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 25 janvier 2019.
... fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 37, avenue des Papalins.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la deuxième insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 25 janvier 2019.
... APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
éléments du fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 13, avenue des Papalins.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la présente insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 1er février 2019.
... éléments du fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 13, avenue des Papalins.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la présente insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 1er février 2019.
... APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 37, avenue des Papalins.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la présente insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 1er février 2019.
... fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 37, avenue des Papalins.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la présente insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 1er février 2019.
... APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 37, avenue des Papalins.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la présente insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 22 septembre 2023.
... fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 37, avenue des Papalins.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la présente insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 22 septembre 2023.
... APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion ...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2018-1225 du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances d'application de l'Ordonnance-loi n° 397, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ... 'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances d'application de l'Ordonnance-loi n° 397, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ... Arrêté Ministériel n° 2018-1225 du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-484 du 27 mai 2019 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2019.
Maladies Professionnelles du 11 décembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le coefficient de revalorisation des rentes allouées en ... Maladies Professionnelles du 11 décembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le coefficient de revalorisation des rentes allouées en ... Arrêté Ministériel n° 2019-484 du 27 mai 2019 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2019. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-700 du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ... Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ... Arrêté Ministériel n° 2023-700 du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-651 du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, modifiée ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye. ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
avec les projets en cours ou à venir.
d) La levée de fonds permettant le fonctionnement de l'association, ou le financement des projets en cours ou à venir.
e) La collaboration avec ... avec les projets en cours ou à venir.
d) La levée de fonds permettant le fonctionnement de l'association, ou le financement des projets en cours ou à venir.
e) La collaboration avec ... RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑150 du 15 mars 2024 réglementant les conditions de recrutement des praticiens hospitaliers et des assistants du Centre Hospitalier Princesse Grace.
été médecin spécialiste ou pharmacien spécialiste des Centres de lutte contre le cancer français et justifier d’un exercice de cinq ans dans lesdits centres.
2) pour le grade de praticien hospitalier ... ) être ou avoir été médecin spécialiste ou pharmacien spécialiste des Centres de lutte contre le cancer français et justifier d'un exercice de cinq ans dans lesdits centres.
2) pour le grade de ... Arrêté Ministériel n° 2024‑150 du 15 mars 2024 réglementant les conditions de recrutement des praticiens hospitaliers et des assistants du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
) a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu'elle exploite à Monaco, 17, avenue Albert II.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la deuxième insertion, au siège du fonds ... ) a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu'elle exploite à Monaco, 17, avenue Albert II.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la deuxième insertion, au siège du fonds ... APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
deuxième insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 22 avril 2022.
... deuxième insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 22 avril 2022.
... APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
du fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 14, quai Antoine Ier à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la deuxième insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 22 décembre 2023.
... du fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 14, quai Antoine Ier à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la deuxième insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 22 décembre 2023.
... APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
des éléments du fonds de commerce qu'elle exploite à Monaco, 1, avenue Henry Dunant.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la deuxième insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 19 janvier ... des éléments du fonds de commerce qu'elle exploite à Monaco, 1, avenue Henry Dunant.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la deuxième insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 19 janvier ... APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
des éléments du fonds de commerce qu'elle exploite à Monaco, 1, avenue Henry Dunant.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la présente insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 26 janvier ... des éléments du fonds de commerce qu'elle exploite à Monaco, 1, avenue Henry Dunant.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la présente insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 26 janvier ... APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d'un acte du 22 décembre 2022, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « MONACUR S.A.R.L. », M. Franck NICOLAS a fait apport à ladite société des ...
Aux termes d'un acte du 22 décembre 2022, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « MONACUR S.A.R.L. », M. Franck NICOLAS a fait apport à ladite société des ... APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte du 22 décembre 2022, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « MONACUR S.A.R.L. », M. Franck NICOLAS a fait apport à ladite société des ...
Aux termes d'un acte du 22 décembre 2022, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « MONACUR S.A.R.L. », M. Franck NICOLAS a fait apport à ladite société des ... APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 11, avenue Saint‑Michel.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la deuxième insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 22 octobre 2021.
... fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 11, avenue Saint‑Michel.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la deuxième insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 22 octobre 2021.
... APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion ...