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Journal n°7968
du 11 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Somalie
du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En vertu de l’article premier de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des ... du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En vertu de l’article premier de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-44 du 28 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
). Renseignements complémentaires : a) l’adresse est une ancienne adresse, b) tué le 19 février 2004», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Zelimkhan Ahmedovich ... ). Renseignements complémentaires : a) l’adresse est une ancienne adresse, b) tué le 19 février 2004», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Zelimkhan Ahmedovich ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Décision en date du 2 mai 2013 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude asap portant sur la dépression du sujet âgé et plaques amyloïdes cérébrales : caractérisation par tep au [18f]av-45», dénommé «etude asap - n° eudract 2011-00184431-31»
’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- L’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ... ’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- L’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-233 du 22 avril 2013 reportant des crédits de paiement 2012 inscrits aux articles figurant au programme triennal d’équipement public et qui n’ont pas été consommés en totalité sur l’exercice 2012
en 2012 devaient permettre de solder le marché de démolition / reconstruction du 19, rue de la Turbie afin de finaliser les abords de l’opération.
Les retards pris dans la mise au point des actes ... en 2012 devaient permettre de solder le marché de démolition / reconstruction du 19, rue de la Turbie afin de finaliser les abords de l’opération.
Les retards pris dans la mise au point des actes ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Décision de mise en œuvre n° 2013-RC-05 du 16/07/2013 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale intitulée étude MNM ayant pour objet la différenciation de la Démence à Corps de Lewis de la Démence Parkinsonienne ».
, modifiée, sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- L’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 ... , modifiée, sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- L’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 ...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-252 du 29 avril 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
comité des sanctions conformément au paragraphe 22 de la résolution 1970 (2011) du CSNU ou aux paragraphes 19, 22 ou 23 de la résolution 1973 (2011) du CSNU.
1. KADHAFI, Aïcha Mouammar
Date de ... comité des sanctions conformément au paragraphe 22 de la résolution 1970 (2011) du CSNU ou aux paragraphes 19, 22 ou 23 de la résolution 1973 (2011) du CSNU.
1. KADHAFI, Aïcha Mouammar
Date de ...
Journal n°8061
du 23 mars 2012
Arrêté Municipal n° 2012-853 du 15 mars 2012 portant règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l’Observatoire
, mars, avril et octobre ;
- de 9 heures à 19 heures du 1er mai au 30 septembre.
Les horaires d’ouverture sont affichés aux portes de l’établissement.
En cas de mauvais temps, le Jardin Exotique ... , mars, avril et octobre ;
- de 9 heures à 19 heures du 1er mai au 30 septembre.
Les horaires d’ouverture sont affichés aux portes de l’établissement.
En cas de mauvais temps, le Jardin Exotique ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-192 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans
jeunes enfants diplômé d’État justifiant de trois ans d’expérience professionnelle, sous réserve qu’il s’adjoigne le concours, dans les conditions définies par l’article 19, d’une puéricultrice diplômée d ... jeunes enfants diplômé d’État justifiant de trois ans d’expérience professionnelle, sous réserve qu’il s’adjoigne le concours, dans les conditions définies par l’article 19, d’une puéricultrice diplômée d ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Délibération n° 2012-87 du 11 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre par la direction de la sûreté publique du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des candidatures externes aux fonctions de policiers».
approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, du 8 novembre 2005, rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 2.021 du 19 décembre 2008 ;
Vu la loi ... approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, du 8 novembre 2005, rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 2.021 du 19 décembre 2008 ;
Vu la loi ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-383 du 8 juin 2015 relatif à l’attribution du statut d’aidant familial
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.193 du 30 janvier 2015 relative à la Commission d’évaluation du handicap
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-214 du 2 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
libération de la Palestine - FPLP.
19. Front populaire de libération de la Palestine - Commandement général (également connu sous le nom de FPLP - Commandement général).
20. Fuerzas armadas revolucionarias ... libération de la Palestine - FPLP.
19. Front populaire de libération de la Palestine - Commandement général (également connu sous le nom de FPLP - Commandement général).
20. Fuerzas armadas revolucionarias ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.698 du 30 janvier 2014 portant création d’une taxe perçue sur certaines boissons contenant de la caféine
.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’avenant à ladite convention en date du 25 juin 1969 rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu l’ordonnance n° 2.666 du 14 août 1942 modifiant et ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu l’avenant à ladite convention en date du 25 juin 1969 rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu l’ordonnance n° 2.666 du 14 août 1942 modifiant et ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Municipal n° 2015-1060 du 26 mars 2015 modifiant l’arrêté municipal n° 2009-0458 du 4 février 2009 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette
’accueil ne peut excéder 19 personnes, est mise à la disposition du public afin de célébrer des anniversaires.
Avant toute utilisation, son occupation doit faire l’objet d’une demande écrite auprès du Service ... ’accueil ne peut excéder 19 personnes, est mise à la disposition du public afin de célébrer des anniversaires.
Avant toute utilisation, son occupation doit faire l’objet d’une demande écrite auprès du Service ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.004 du 20 juillet 2018 relative à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et complétant certaines dispositions du Code de la mer.
Ordonnance n° 518 du 19 mai 2006 rendant exécutoire le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre sur les enjeux climatiques, adopté à Kyoto le 11 décembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil de la Mer en date du 26 ... Ordonnance n° 518 du 19 mai 2006 rendant exécutoire le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre sur les enjeux climatiques, adopté à Kyoto le 11 décembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil de la Mer en date du 26 ...