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Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.964 du 6 décembre 2021 créant un Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la corruption.
Procureur général, ou son représentant ;
- le Directeur du service d'information et de contrôle sur les circuits financiers, ou son représentant ;
- le Contrôleur général de la sûreté publique, ou son ... ;
- le Contrôleur général de la sûreté publique, ou son représentant ;
- le Directeur du budget et du trésor, ou son représentant ;
- le Directeur de l'expansion économique, ou son ... prolifération des armes de destruction massive et la corruption. ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.392 du 29 juillet 2022 relative à la surveillance de la qualité de l'air et de l'atmosphère.
’air ambiant est assurée par la Direction de l’Environnement.
Art. O. 321-6. - I. - La surveillance de la qualité de l’air ambiant s’effectue à l’aide de mesures fixes, réalisées par des outils de mesures ... 'air ambiant est assurée par la Direction de l'Environnement.
Art. O. 321-6\. - I. - La surveillance de la qualité de l'air ambiant s'effectue à l'aide de mesures fixes, réalisées par des outils de mesures ... Ordonnance Souveraine n° 9.392 du 29 juillet 2022 relative à la surveillance de la qualité de l'air et de l'atmosphère. ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
, modifiée ;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la ... ;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la ... Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune. ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire
plans d’urgence, ainsi qu’à la gestion des crises sanitaires ;
- contribuer à l’élaboration de la politique de santé publique ;
- assurer une planification de l’offre de soins au regard des besoins de la ... -inspecteurs ;
- contribuer à l’élaboration et à l’application des plans d’urgence, ainsi qu’à la gestion des crises sanitaires ;
- contribuer à l’élaboration de la politique de santé publique ;
- assurer une planification ... Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.984 du 20 juin 2018 relative à la création et à la gestion des aires marines protégées.
la mer, géographiquement délimitée et gérée en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation de la diversité biologique et des habitats naturels, au service d'une gestion durable du milieu ... la mer, géographiquement délimitée et gérée en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation de la diversité biologique et des habitats naturels, au service d'une gestion durable du milieu ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.198 du 21 novembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée.
novembre 2018 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification des gardiens d’immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d’assistance aux personnes, modifié ;
Vu l ... individuelles en matière de sécurité, d'hygiène, de salubrité, de tranquillité publique et de protection de l'environnement, peut en outre adresser aux exploitants des établissements, locaux ou installations ... Ordonnance Souveraine n° 10.198 du 21 novembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.012 du 20 juillet 2018 portant création de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information.
externalisées en maintenant la réversibilité ;
4) d'assurer la gestion opérationnelle des infrastructures matérielles et logicielles constituant le système d'information de l'administration en assurant ... externalisées en maintenant la réversibilité ;
4) d'assurer la gestion opérationnelle des infrastructures matérielles et logicielles constituant le système d'information de l'administration en assurant ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.369 du 26 février 2019 relative à la pêche du thon rouge et modifiant l'article O.244-11 du Code de la mer.
) et de ses annexes relatifs à la Convention de Barcelone ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.189 du 17 janvier 2002 rendant exécutoire l'Accord aux fins d'application des dispositions de la Convention ... ) et de ses annexes relatifs à la Convention de Barcelone ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.189 du 17 janvier 2002 rendant exécutoire l'Accord aux fins d'application des dispositions de la Convention ... Ordonnance Souveraine n° 7.369 du 26 février 2019 relative à la pêche du thon rouge et modifiant l'article O.244-11 du Code de la mer. ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
énoncées à l’article 2, au sein desquels il est fait mention des termes « Commissaire général à la santé publique », « Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale » ou « Direction de l’Action Sanitaire et ... relatifs aux matières énoncées à l’article 2, au sein desquels il est fait mention des termes « Commissaire général à la santé publique », « Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale » ou « Direction de l ... Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.178 du 25 octobre 2018 créant un comité pour la promotion et la protection des droits des femmes.
diffusion des résultats atteints.
Ce comité a également la capacité de développer des relations avec ses homologues dans les autres États Parties et de communiquer directement avec eux.
Il veille au suivi des ... diffusion des résultats atteints.
Ce comité a également la capacité de développer des relations avec ses homologues dans les autres États Parties et de communiquer directement avec eux.
Il veille au suivi des ... Ordonnance Souveraine n° 7.178 du 25 octobre 2018 créant un comité pour la promotion et la protection des droits des femmes. ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.013 du 20 juillet 2018 portant création de la Direction du Développement des Usages Numériques.
'elles, des délégataires de service public, le développement de services relatifs à la « smart city » et plus largement à la « smart country » à destination des usagers ou desdites directions ;
2) d ... délégataires de service public, le développement de services relatifs à la « smart city » et plus largement à la « smart country » à destination des usagers ou desdites directions ;
2) d'être force de ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.394 du 29 juillet 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention pénale sur la corruption, modifiée.
aux articles 5 à 10 du Code de procédure pénale monégasque relatifs à l'exercice de l'action publique à raison des crimes et délits commis hors de la Principauté. »
Déclaration :
« Conformément aux ... procédure pénale monégasque relatifs à l'exercice de l'action publique à raison des crimes et délits commis hors de la Principauté. »
Déclaration :
« Conformément aux dispositions de l'article 29, paragraphe ... Ordonnance Souveraine n° 9.394 du 29 juillet 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention pénale sur la corruption, modifiée. ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.121 du 11 février 2011 portant création de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers.
’évolution des procédures administratives,
des systèmes d’information et des sites Internet, et d’en assurer le suivi dans son domaine de compétence ;
4) d’assurer la gestion des demandes relatives aux ... ’évolution des procédures administratives,
des systèmes d’information et des sites Internet, et d’en assurer le suivi dans son domaine de compétence ;
4) d’assurer la gestion des demandes relatives aux ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.259 du 7 décembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.731 du 28 juillet 1948 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947 modifiée par la loi n° 481 du 17 juillet 1948 sur les retraites des salariés.
’occasion du travail ;
- les avantages en nature dont le retraité a bénéficié, valorisés conformément aux dispositions du Règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
- les revenus ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.731 du 28 juillet 1948 fixant ... Ordonnance Souveraine n° 10.259 du 7 décembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.731 du 28 juillet 1948 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947 ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.251 du 20 janvier 2017 relative aux déchets.
'amiante.
Art. 12.
I. La gestion des autres déchets ménagers ou de déchets issus des activités économiques, est réalisée conformément aux dispositions prises par arrêté ministériel.
II. Tout producteur de ... 'amiante.
Art. 12.
I. La gestion des autres déchets ménagers ou de déchets issus des activités économiques, est réalisée conformément aux dispositions prises par arrêté ministériel.
II. Tout producteur de déchets ...