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Ordonnance Souveraine n° 3.121 du 11 février 2011 portant création de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers.

  • N° journal 8005
  • Date de publication 25/02/2011
  • Qualité 97.03%
  • N° de page 295
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 12.060 du 9 octobre 1996 portant création du Centre d’Informations
Administratives ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 février 2011 qui Nous été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
II est créé une Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers placée sous l’autorité de Notre Ministre d’Etat.
Art. 2.
Cette Direction est chargée :

1) d’assurer le développement de l’administration électronique ;

2) de rationaliser les procédures administratives en relation avec les Départements et Services administratifs ;

3) de préparer, en relation avec les Départements et Services administratifs, ainsi qu’avec la Direction Informatique, un schéma directeur de l’évolution des procédures administratives,
des systèmes d’information et des sites Internet, et d’en assurer le suivi dans son domaine de compétence ;

4) d’assurer la gestion des demandes relatives aux procédures administratives, aux systèmes d’information et aux sites Internet issues des Départements et Services administratifs et leur concordance avec le schéma directeur ;

5) d’organiser la préparation et le suivi de la commission annuelle en charge des arbitrages des demandes de développements informatiques, d’en assurer le secrétariat et d’en évaluer les implications budgétaires, sous l’autorité du Secrétaire Général du Ministère d’Etat et en relation avec la Direction Informatique ;
6) de réaliser les actions d’assistance à la maîtrise d’ouvrage dans le cadre des projets informatiques ;

7) de gérer les sites Internet du Gouvernement et d’assurer la cohérence d’ensemble du paysage Internet de l’Administration ;

8) de mettre à disposition des usagers une documentation administrative complète et les informer sur les démarches à accomplir ;

9) d’identifier et analyser les attentes des usagers en matière de procédures et d’information administratives ;

10) d’opérer une veille technologique en matière d’administration électronique et d’Internet.
Art. 3.
Dans les ordonnances, arrêtés, et règlements actuellement en vigueur, les termes «Directeur de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers» et «Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers» sont respectivement substitués à «Responsable du Centre d’Informations Administratives» et «Centre d’Informations Administratives».
Art. 4.
L’ordonnance souveraine n° 12.060 du 9 octobre 1996, susvisée, est abrogée ainsi que toutes dispositions contraires à la présente ordonnance.
Art. 5.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze février deux mille onze.


Albert.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14