Recherche - Journal de Monaco

Journal n°8041 du 4 novembre 2011

Loi n° 1.384 du 26 octobre 2011 portant fixation du Budget Général de l’exercice 2011 (Rectificatif)

. Article Premier. Les recettes affectées au budget de l’exercice 2011 par la loi n° 1.376 du 22 décembre 2010 sont réévaluées à la somme globale de 788.439.600 € (Etat «A»). Art. 2. Les crédits ouverts ... . Article Premier. Les recettes affectées au budget de l’exercice 2011 par la loi n° 1.376 du 22 décembre 2010 sont réévaluées à la somme globale de 788.439.600 € (Etat «A»). Art. 2. Les crédits ouverts ...

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Procédures et Clôtures budgétaires

Journal n°7936 du 30 octobre 2009

Loi n° 1.363 du 27 octobre 2009 portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’exercice 2009

. Article Premier. Les recettes affectées au budget de l’exercice 2009 par la loi n° 1.356 du 23 décembre 2008 sont réévaluées à la somme globale de 770.706.500 € (Etat “A”). Art. 2. Les crédits ouverts ... . Article Premier. Les recettes affectées au budget de l’exercice 2009 par la loi n° 1.356 du 23 décembre 2008 sont réévaluées à la somme globale de 770.706.500 € (Etat “A”). Art. 2. Les crédits ouverts ...

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Procédures et Clôtures budgétaires

Journal n°7684 du 31 décembre 2004

Loi n° 1.292 du 29 décembre 2004 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2005 (Primitif)

. ARTICLE PREMIER. Les recettes affectées au budget de l'exercice 2005 sont évaluées à la somme globale de 627.865.700 € (Etat " A "). ART. 2. Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ... . ARTICLE PREMIER. Les recettes affectées au budget de l'exercice 2005 sont évaluées à la somme globale de 627.865.700 € (Etat " A "). ART. 2. Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ...

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Procédures et Clôtures budgétaires

Journal n°7415 du 5 novembre 1999

Loi n° 1.220 du 29 octobre 1999 portant fixation du Budget de l'exercice 1999 (Rectificatif)

. Article Premier Les recettes affectées au budget de l'exercice 1999 par la loi n° 1.207 du 24 décembre 1998 sont réévaluées à la somme globale de 4.414.281.000 F (Etat "A"). Art. 2. Les crédits ouverts ... . Article Premier Les recettes affectées au budget de l'exercice 1999 par la loi n° 1.207 du 24 décembre 1998 sont réévaluées à la somme globale de 4.414.281.000 F (Etat "A"). Art. 2. Les crédits ...

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Procédures et Clôtures budgétaires

Journal n°7781 du 10 novembre 2006

Loi n° 1.323 du 9 novembre 2006 portant fixation du Budget de l'exercice 2006 (Rectificatif).

. ARTICLE PREMIER. Les recettes affectées au budget de l'exercice 2006 par la loi n° 1.307 du 23 décembre 2005 sont réévaluées à la somme globale de 750.445.200 Euros (Etat "A"). ART. 2. Les ... . ARTICLE PREMIER. Les recettes affectées au budget de l'exercice 2006 par la loi n° 1.307 du 23 décembre 2005 sont réévaluées à la somme globale de 750.445.200 Euros (Etat "A"). ART. 2. Les ...

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Procédures et Clôtures budgétaires

Journal n°7831 du 26 octobre 2007

Loi n° 1.340 du 23 octobre 2007 portant fixation du Budget de l'exercice 2007 (Rectificatif)

. ARTICLE PREMIER. Les recettes affectées au budget de l'exercice 2007 par la loi n° 1.328 du 28 décembre 2006 sont réévaluées à la somme globale de 766.174.100 € (Etat "A"). ART. 2. Les crédits ... . ARTICLE PREMIER. Les recettes affectées au budget de l'exercice 2007 par la loi n° 1.328 du 28 décembre 2006 sont réévaluées à la somme globale de 766.174.100 € (Etat "A"). ART. 2. Les crédits ...

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Procédures et Clôtures budgétaires

Journal n°7885 du 7 novembre 2008

Loi n° 1.350 du 5 novembre 2008 portant fixation du Budget de l’exercice 2008 (Rectificatif)

PREMIER. Les recettes affectées au budget de l’exercice 2008 par la loi n° 1.342 du 21 décembre 2007 sont réévaluées à la somme globale de 860.516.200 € (Etat “A”). ARTICLE 2. Les crédits ouverts par la ... PREMIER. Les recettes affectées au budget de l’exercice 2008 par la loi n° 1.342 du 21 décembre 2007 sont réévaluées à la somme globale de 860.516.200 € (Etat “A”). ARTICLE 2. Les crédits ouverts par la ...

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Procédures et Clôtures budgétaires

Journal n°8144 du 25 octobre 2013

Loi n° 1.400 du 15 octobre 2013 portant fixation du Budget de l’exercice 2013 (Rectificatif)

Premier. Les recettes affectées au budget de l’exercice 2013 par la loi n° 1.397 du 19 décembre 2012 sont réévaluées à la somme globale de 919.857.800 € (Etat “A”). Art. 2. Les crédits ouverts par la loi ... Premier. Les recettes affectées au budget de l’exercice 2013 par la loi n° 1.397 du 19 décembre 2012 sont réévaluées à la somme globale de 919.857.800 € (Etat “A”). Art. 2. Les crédits ouverts par la loi ...

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Procédures et Clôtures budgétaires

Journal n°8362 du 29 décembre 2017

Loi n° 1.460 du 22 décembre 2017 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2018.

Premier. Les recettes affectées au budget de l'exercice 2018 sont évaluées à la somme globale de 1.217.584.000 € (État « A »). Art. 2. Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l'exercice 2018 ... Premier. Les recettes affectées au budget de l'exercice 2018 sont évaluées à la somme globale de 1.217.584.000 € (État « A »). Art. 2. Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l'exercice 2018 sont ...

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Procédures et Clôtures budgétaires

Journal n°7627 du 28 novembre 2003

Loi n° 1.272 du 25 novembre 2003 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2003 (Rectificatif)

. Article Premier. Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2003 par la loi n° 1.260 du 23 décembre 2002 sont réévaluées à la somme globale de 596.518.700 € (Etat "A"). Art. 2. Les crédits ... . Article Premier. Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2003 par la loi n° 1.260 du 23 décembre 2002 sont réévaluées à la somme globale de 596.518.700 € (Etat "A"). Art. 2. Les crédits ...

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Procédures et Clôtures budgétaires

Journal n°8353 du 27 octobre 2017

Loi n° 1.452 du 16 octobre 2017 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2017.

Premier. Les recettes affectées au budget de l'exercice 2017 par la loi n° 1.442 du 19 décembre 2016 sont réévaluées à la somme globale de 1.225.924.000 € (État « A »). Art. 2. Les crédits ouverts par ... Premier. Les recettes affectées au budget de l'exercice 2017 par la loi n° 1.442 du 19 décembre 2016 sont réévaluées à la somme globale de 1.225.924.000 € (État « A »). Art. 2. Les crédits ouverts par la ...

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Procédures et Clôtures budgétaires

Journal n°7736 du 30 décembre 2005

Loi n° 1.307 du 23 décembre 2005 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2006 (Primitif)

. ARTICLE PREMIER. Les recettes affectées au budget de l'exercice 2006 sont évaluées à la somme globale de 695.507.600 € (Etat " A "). ART. 2. Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de ... . ARTICLE PREMIER. Les recettes affectées au budget de l'exercice 2006 sont évaluées à la somme globale de 695.507.600 € (Etat " A "). ART. 2. Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de ...

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Procédures et Clôtures budgétaires

Journal n°7892 du 26 décembre 2008

Loi n° 1.356 du 23 décembre 2008 portant fixation du Budget Général primitif de l’exercice 2009

. Article Premier. Les recettes affectées au budget de l’exercice 2009 sont évaluées à la somme globale de 837.764.900 € (Etat «A»). Art. 2. Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ... . Article Premier. Les recettes affectées au budget de l’exercice 2009 sont évaluées à la somme globale de 837.764.900 € (Etat «A»). Art. 2. Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ...

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Procédures et Clôtures budgétaires

Journal n°7633 du 9 janvier 2004

Loi n° 1. 281 du 5 janvier 2004 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2004 (Primitif).

. Article Premier. Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2004 sont évaluées à la somme globale de 588.499.300 € (Etat "A"). Art. 2. Les crédits ouverts pour les dépenses du Budget de l ... . Article Premier. Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2004 sont évaluées à la somme globale de 588.499.300 € (Etat "A"). Art. 2. Les crédits ouverts pour les dépenses du Budget de l ...

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Procédures et Clôtures budgétaires

Journal n°7840 du 28 décembre 2007

Loi n° 1.342 du 21 décembre 2007 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2008 (Primitif).

. ARTICLE PREMIER. Les recettes affectées au budget de l'exercice 2008 sont évaluées à la somme globale de 784.702.400 € (Etat "A"). ART. 2. Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ... . ARTICLE PREMIER. Les recettes affectées au budget de l'exercice 2008 sont évaluées à la somme globale de 784.702.400 € (Etat "A"). ART. 2. Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ...

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