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Journal n°8600
du 22 juillet 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 27 juin 2022 - Lecture du 12 juillet 2022
novembre 2020 du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur rejetant son recours hiérarchique.
En la cause de :
Mme A. K. veuve N. ;
Ayant élu domicile en l’étude de Maître Régis BERGONZI, Avocat ... novembre 2020 du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur rejetant son recours hiérarchique.
En la cause de :
Mme A. K. veuve N. ;
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Régis BERGONZI, Avocat ...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 21 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019
Recours en annulation de la décision du 28 novembre 2018 par laquelle S.E. M. le Ministre d'État a entendu, par application de l'article 38 de la loi n° 1.235, modifiée, exercer son droit de ...
Recours en annulation de la décision du 28 novembre 2018 par laquelle S.E. M. le Ministre d'État a entendu, par application de l'article 38 de la loi n° 1.235, modifiée, exercer son droit de ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 24 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
Recours tendant à l’appréciation de la validité de la décision du 18 octobre 2017 du directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace prononçant le licenciement pour insuffisance professionnelle de ...
Recours tendant à l'appréciation de la validité de la décision du 18 octobre 2017 du directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace prononçant le licenciement pour insuffisance professionnelle de ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 8 mars 2024
Lecture du 15 mars 2024
Recours tendant à l’annulation de la décision du 23 mai 2023 par laquelle le Ministre d’État a refusé à M. A. A. son maintien en fonction au-delà de ...
Recours tendant à l'annulation de la décision du 23 mai 2023 par laquelle le Ministre d'État a refusé à M. A. A. son maintien en fonction au-delà de la limite d'âge et à condamner l'État de Monaco ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - extrait - Audience du 9 juin 2023 - Lecture du 23 juin 2023
Recours tendant à l’appréciation de validité de la décision du 2 juin 2017 du Directeur de l’Habitat indiquant que l’appartement de quatre pièces situé au premier étage de l’immeuble, sis XXX ...
Recours tendant à l'appréciation de validité de la décision du 2 juin 2017 du Directeur de l'Habitat indiquant que l'appartement de quatre pièces situé au premier étage de l'immeuble, sis XXX ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 22 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021
. ;
Élisant domicile en l'étude de Maître Jean-Charles S. GARDETTO, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco et plaidant par ledit Avocat-défenseur ;
Contre :
L'État de Monaco, représenté par le Ministre ... . ;
Élisant domicile en l'étude de Maître Jean-Charles S. GARDETTO, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco et plaidant par ledit Avocat-défenseur ;
Contre :
L'État de Monaco, représenté par le Ministre ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 18 février 2022 - Lecture du 4 mars 2022
Recours en annulation de la loi n° 1.505 du 24 juin 2021 sur l’aménagement concerté du temps de travail.
En la cause de :
L’UNION DES SYNDICATS DE MONACO ;
Ayant élu domicile en l’étude de ...
Recours en annulation de la loi n° 1.505 du 24 juin 2021 sur l'aménagement concerté du temps de travail.
En la cause de :
L'UNION DES SYNDICATS DE MONACO ;
Ayant élu domicile en l'étude de Maître ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 2 juin 2015
Lecture du 9 juin 2015
des Bains de Mer le bénéfice du régime dérogatoire visé à l’article 5 de la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et diminuer l’intensité du bruit et à réprimer les bruits troublant la ... des Bains de Mer le bénéfice du régime dérogatoire visé à l’article 5 de la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et diminuer l’intensité du bruit et à réprimer les bruits troublant la ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022
novembre 2020 du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur rejetant son recours hiérarchique.
En la cause de :
Mme A. K. veuve N. ;
Ayant élu domicile en l’étude de Maître Régis BERGONZI, Avocat ... novembre 2020 du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur rejetant son recours hiérarchique.
En la cause de :
Mme A. K. veuve N. ;
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Régis BERGONZI, Avocat ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 23 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021
décembre 2019 rejetant son recours gracieux.
En la cause de :
M. K. R. ;
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Thomas GIACCARDI, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, substitué par Maître Yann ... décembre 2019 rejetant son recours gracieux.
En la cause de :
M. K. R. ;
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Thomas GIACCARDI, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, substitué par Maître Yann ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2020 - Lecture du 2 décembre 2020
Recours en annulation de la décision du 2 août 2019 par laquelle le Ministre d'État a rejeté la demande de M. V. tendant à l'abrogation de la mesure de refoulement prise à son encontre le 11 ...
Recours en annulation de la décision du 2 août 2019 par laquelle le Ministre d'État a rejeté la demande de M. V. tendant à l'abrogation de la mesure de refoulement prise à son encontre le 11 ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – EXTRAIT - Audience du 18 novembre 2020 - Lecture du 2 décembre 2020
Principauté de Monaco à compter du 1er juillet 2018.
En la cause de :
M. A. B. ;
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Patricia REY, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, substituée par Maître ... Principauté de Monaco à compter du 1er juillet 2018.
En la cause de :
M. A. B. ;
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Patricia REY, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, substituée par Maître ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 11 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
décision implicite de rejet de son recours gracieux contre cette décision.
En la cause de :
M. S. C. ;
Ayant élu domicile en l’étude de M. le Bâtonnier Thomas GIACCARDI, Avocat-Défenseur près la Cour d ... décision implicite de rejet de son recours gracieux contre cette décision.
En la cause de :
M. S. C. ;
Ayant élu domicile en l'étude de M. le Bâtonnier Thomas GIACCARDI, Avocat-Défenseur près la Cour d ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 26 avril 2023 - Lecture du 11 mai 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite du Ministre d’État de rejet de la demande d’abrogation de la décision de refoulement prise à l’encontre de M. P. V. le 11 ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite du Ministre d'État de rejet de la demande d'abrogation de la décision de refoulement prise à l'encontre de M. P. V. le 11 ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l'état de cessation des paiements et prononcé avec toutes conséquences de droit la ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l'état de cessation des paiements et prononcé avec toutes conséquences de droit la ...