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Journal n°7534
du 15 février 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
HOTEL DE PARIS - SALLE EMPIRE
le 22 février, à 21 h,
Nuit du Carnaval de Venise.
GRIMALDI FORUM
le 17 février, à 18 h ... les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
HOTEL DE PARIS - SALLE EMPIRE
le 22 février, à 21 h,
Nuit du Carnaval de Venise.
GRIMALDI FORUM
le 17 février, à 18 h ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 - Convention
relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation
des produits du crime Faite à Strasbourg le 8 nombre 1990
Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits
du crime Faite à Strasbourg le 8 nombre 1990
Préambule
Les Etats membres du Conseil de l ... Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits
du crime Faite à Strasbourg le 8 nombre 1990
Préambule
Les Etats membres du Conseil de l ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-608 du 27 octobre 2008 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «MACIFILIA»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «MACIFILIA» dont le siège social est à Niort (79000) 2-4, rue Pied de Fond ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «MACIFILIA» dont le siège social est à Niort (79000) 2-4, rue Pied de Fond ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « FOOD VALLEY »
Reymond.
Une expédition dudit acte a été déposée ce jour au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi.
Monaco, le 4 novembre 2016 ... Reymond.
Une expédition dudit acte a été déposée ce jour au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi.
Monaco, le 4 novembre 2016 ...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
MODIFICATIONS AUX STATUTS - SARL AGENCE INTERNATIONALE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.400 euros
Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco
fonds.
Un exemplaire du procès-verbal a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché, conformément à la loi, le 5 octobre 2009.
Monaco, le 9 octobre 2009. ... fonds.
Un exemplaire du procès-verbal a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché, conformément à la loi, le 5 octobre 2009.
Monaco, le 9 octobre 2009. ...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-560 du 25 novembre 1999 autorisant la modification des statuts dela société anonyme monégasque dénommée "DAHM INTERNATIONAL S.A.M."
confiés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 23 juillet, 30 août et 22 ... porter le capital social de la somme de 500.000 F à celle de 150.000 euros et d'augmenter la valeur nominale de l'action de la somme de 1.000 F à celle de 300 euros ;
résultant des résolutions adoptées ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-671 du 12 décembre 2003 modifiant la nomenclature générale
des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes
et des auxiliaires médicaux
'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 ... 'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-476 du 15 septembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centrale d’Achats et de Ventes Pour tous Approvisionnements», en abrégé «C.A.V.P.A.», au capital de 160.000 €
, 21 mai et 22 juillet 2010.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de ... , 21 mai et 22 juillet 2010.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Décision du Directeur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en date du 16 août 2016 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de dépôt, par les praticiens pour le compte de leurs patients assurés auprès de la CCSS, de formalités préalables »
’ordonnance souveraine n° 6.006 du 28 juillet 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ... ’ordonnance souveraine n° 6.006 du 28 juillet 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Avis de fusion de deux fonds communs de placement de droit monégasque -
CREDIT FONCIER DE MONACO
Banque Monégasque au capital de F. 229.200.000
Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
gestion de ces deux FCP, de fusionner lesdits fonds par voie d'absorption du FCP CFM COURT TERME LIRE par le FCP CFM COURT TERME n° 1, - qui aura comme nouveau nom, CFM COURT TERME EURO dès le 4 janvier ... gestion de ces deux FCP, de fusionner lesdits fonds par voie d'absorption du FCP CFM COURT TERME LIRE par le FCP CFM COURT TERME n° 1, - qui aura comme nouveau nom, CFM COURT TERME EURO dès le 4 janvier ...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-359 du 27 juillet 2000 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 ... 'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ...
Journal n°7613
du 22 août 2003
Société en commandite simple "S.C.S. GRIMAUD & Cie"
Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 18 août 2003.
Monaco, le 22 août 2003. ... Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 18 août 2003.
Monaco, le 22 août 2003. ...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
ENTREPRISE LEON GROSSE MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : Stade Louis II - entrée F
9, avenue des Castelans - Monaco
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société "ENTREPRISE LEON GROSSE MONACO" sont convoqués au siège social de la société, le vendredi 22 juin 2007 en assemblée générale ordinaire, à 16 heures, sur l'ordre du jour ... Les actionnaires de la société "ENTREPRISE LEON GROSSE MONACO" sont convoqués au siège social de la société, le vendredi 22 juin 2007 en assemblée générale ordinaire, à 16 heures, sur l'ordre du jour ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués égalementpar des auxiliaires médicaux.
ventilation par masque ;
- à mesurer le débit respiratoire maximum.
3) A prévenir les escarres.
4) A assurer la prévention non médicamenteuse des thromboses veineuses.
5) A contribuer à la lutte contre la ... médicamenteuse des thromboses veineuses.
5) A contribuer à la lutte contre la douleur et à participer aux soins palliatifs.
Art. 13.
En cas d'urgence et en l'absence d'un médecin, le masseur ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
"FINAVEST MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
dénommée "FINAVEST MONACO", au capital de 600.000 euros, avec siège à Monaco, "Le Monte-Carlo Palace", 7, boulevard des Moulins, reçus en brevet par le notaire soussigné, le 22 mai 2000, modifiés par acte du ... dénommée "FINAVEST MONACO", au capital de 600.000 euros, avec siège à Monaco, "Le Monte-Carlo Palace", 7, boulevard des Moulins, reçus en brevet par le notaire soussigné, le 22 mai 2000, modifiés par acte du ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-174 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Afghanistan.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... 'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2011-473 DU 8 SEPTEMBRE 2011 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
Le texte ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 7 mai 2015, réitéré aux termes d’un acte reçu également par le notaire soussigné le 22 juin 2015, la société à responsabilité limitée dénommée ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 7 mai 2015, réitéré aux termes d’un acte reçu également par le notaire soussigné le 22 juin 2015, la société à responsabilité limitée dénommée ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 7 mai 2015, réitéré aux termes d’un acte reçu également par le notaire soussigné le 22 juin 2015, la société à responsabilité limitée dénommée ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 7 mai 2015, réitéré aux termes d’un acte reçu également par le notaire soussigné le 22 juin 2015, la société à responsabilité limitée dénommée ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Cessation des paiements de la S.C.S. DALLA CORTE & CIE
ayant exercé sous l'enseigne
"YACHT CHARTER MARINE"
9, quai J.F. Kennedy - Monaco
et de son gérant commandité Danilo Dalla Corte
lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune, en cas de règlement judiciaire.
Monaco, le 22 septembre 2006. ... lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune, en cas de règlement judiciaire.
Monaco, le 22 septembre 2006. ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Modification aux statuts - SNC LUSIGNANI ET CIE
dénommée MONACOLIMO - Société en Nom Collectif
Siège social : Terrasses du Port
2, avenue des Ligures - Monaco
affichée conformément à la loi, le 18 juin 2007.
Monaco, le 22 juin 2007. ... affichée conformément à la loi, le 18 juin 2007.
Monaco, le 22 juin 2007. ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2012-308 du 29 mai 2012 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er avril 2012, publié au Journal de Monaco du 1er juin 2012
multiplié le salaire résultant des cotisations versées
1989
1,462
1990
1,419
1991
1,394
1992
1,355
1993
1,355
1994
1,326
1995
1,312
1996
1,282
1997
1,268
1998
1,254
1999
1,242
2000
1 ... multiplié le salaire résultant des cotisations versées
1989
1,462
1990
1,419
1991
1,394
1992
1,355
1993
1,355
1994
1,326
1995
1,312
1996
1,282
1997
1,268
1998
1,254
1999
1,242
2000
1 ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
DELOITTE COMPLIANCE & CONSEIL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 avril 2013, enregistré à Monaco le 13 mai 2013, folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 avril 2013, enregistré à Monaco le 13 mai 2013, folio Bd ...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 119 du 19 juillet 2005 portant nomination
du Directeur des Affaires Juridiques.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Laurent ANSELMI, Directeur des Affaires Législatives ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Laurent ANSELMI, Directeur des Affaires Législatives ...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.656 du 20 mai 2008 portant nomination du
Directeur des Affaires Culturelles
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.888 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un Adjoint au Directeur des ... les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.888 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un Adjoint au Directeur des ...
Journal n°7453
du 28 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.543 du 18 juillet 2000 portant nomination de l'Administrateur des Domaines.
n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 11.926 du 22 avril 1996 portant nomination d'un Adjoint à l'Administrateur des Domaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... 'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 11.926 du 22 avril 1996 portant nomination d'un Adjoint à l'Administrateur des Domaines ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°7965
du 21 mai 2010
CESSATION DES PAIEMENTS SAM LCG SPECIAL PROJECTS AND SERVICES
25, boulevard Albert Ier - Monaco
Les créanciers présumés de la SAM LCG SPECIAL PROJECTS AND SERVICES déclarée en cessation des paiements par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco, en date du 22 avril 2010, sont invités ... Les créanciers présumés de la SAM LCG SPECIAL PROJECTS AND SERVICES déclarée en cessation des paiements par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco, en date du 22 avril 2010, sont invités ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
CESSATION DES PAIEMENTS DE LA S.A.R.L. ABSOLUTE LIMOUSINE
1, avenue Henry Dunant - Monaco
Monaco, une déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises.
Ces documents devront être signés par le créancier ou son mandataire dont le pouvoir devra être ... Monaco, une déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises.
Ces documents devront être signés par le créancier ou son mandataire dont le pouvoir devra être ...
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
CESSATION DES PAIEMENTS - SAM ARTS ET COULEURS
5, avenue Saint Michel - Monaco
Les créanciers présumés de la SAM ARTS ET COULEURS, déclarée en cessation des paiements par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco, en date du 22 novembre 2012, sont invités conformément ... Les créanciers présumés de la SAM ARTS ET COULEURS, déclarée en cessation des paiements par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco, en date du 22 novembre 2012, sont invités conformément ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
CESSATION DES PAIEMENTS de la S.A.M. AEROMAR VOYAGES
Siège social : 23, rue Terrazzani - Monaco
Les créanciers présumés de la S.A.M. «AEROMAR VOYAGES» sis 23, rue Terrazzani à Monaco, déclarée en cessation des paiements par Jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco rendu le 22 mars ... Les créanciers présumés de la S.A.M. «AEROMAR VOYAGES» sis 23, rue Terrazzani à Monaco, déclarée en cessation des paiements par Jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco rendu le 22 mars ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Cessation des paiements - SARL DESIGN LUXE - C/o CATS - 1, boulevard Princesse Charlotte - 98000 MONACO
déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises.
Ces documents devront être signés par le créancier ou son mandataire dont le pouvoir devra être joint.
La production ... déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises.
Ces documents devront être signés par le créancier ou son mandataire dont le pouvoir devra être joint.
La production ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Société en Commandite Simple dénommée "FINDJI et Cie" -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
'associées commanditaires.
Ont formé entre eux une société en commandite simple ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de : BAR RESTAURANT.
Le siège social est à Monaco, 4, rue Baron de Sainte Suzanne ... 'associées commanditaires.
Ont formé entre eux une société en commandite simple ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de : BAR RESTAURANT.
Le siège social est à Monaco, 4, rue Baron de Sainte Suzanne ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Société en Commandite Simple - "S.C.S. PETLEY & CIE"
gérée et administrée par M. Jason PETLEY, demeurant 22, rue Emile de Loth à Monaco.
Le capital social est fixé à la somme de TRENTE MILLE EUROS, divisé en trois cents parts de cent euros chacune, sur ... gérée et administrée par M. Jason PETLEY, demeurant 22, rue Emile de Loth à Monaco.
Le capital social est fixé à la somme de TRENTE MILLE EUROS, divisé en trois cents parts de cent euros chacune, sur ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 4 juin 2010 de l’association dénommée «Una Energy Children’s Fund».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 4 juin 2010 de l’association dénommée «Una Energy Children’s Fund».
Cette ...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 16 octobre 2019 de l'association dénommée « DA I LECA-DI (Chez ceux qui se lèchent ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 16 octobre 2019 de l'association dénommée « DA I LECA-DI (Chez ceux qui se lèchent ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
commerciale à titre accessoire permettant de récolter des fonds au profit d’organisations, fondations, associations ou personnes poursuivant le même objet ;
- De participer à toute manifestation se ... caritative ou commerciale à titre accessoire permettant de récolter des fonds au profit d'organisations, fondations, associations ou personnes poursuivant le même objet ;
- De participer à toute ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS «SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 février 2010.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des ... assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 février 2010.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des ...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM ANSBACHER MONACO
deux signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe.
La cession des titres nominatifs a lieu par des déclarations de transfert et d'acceptation de transfert, signées par le cédant et ... deux signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe.
La cession des titres nominatifs a lieu par des déclarations de transfert et d'acceptation de transfert, signées par le cédant et ...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM ETABLISSEMENTS NOARO
être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe.
La cession des titres nominatifs a lieu par des déclarations de transfert et d'acceptation de transfert, signées par le cédant et le cessionnaire ou le ... être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe.
La cession des titres nominatifs a lieu par des déclarations de transfert et d'acceptation de transfert, signées par le cédant et le cessionnaire ou le ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
REAFFECTATION DES NUMEROS D’ACTIONS DE LA S.A.M. BIENFAY -
Deuxième Insertion
, domicilié 5, rue Louis Notari à Monaco dans les dix jours de la présente insertion par lettre recommandée avec accusé de réception dûment motivée et justifiée.
Monaco, le 22 avril 2011. ... , domicilié 5, rue Louis Notari à Monaco dans les dix jours de la présente insertion par lettre recommandée avec accusé de réception dûment motivée et justifiée.
Monaco, le 22 avril 2011. ...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
composent le capital social des sociétés, les sociétés ci-après désignées ont rempli les conditions énoncées dans ces textes.
STATUTS - ARTICLE 5
SOCIETE
N° RCI
Ancienne ... composent le capital social des sociétés, les sociétés ci-après désignées ont rempli les conditions énoncées dans ces textes.
STATUTS - ARTICLE 5
SOCIETE
N° RCI
Ancienne ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.531 du 23 avril 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine du 2 juillet 1866 sur les tarifs en matière civile, commerciale, criminelle et correctionnelle, modifiée.
;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’article 155 de l’Ordonnance Souveraine du 2 juillet 1866 ... , devant le juge d'instruction ou devant les juridictions répressives, pour des traductions orales, reçoivent :
1. pour la première heure de présence, qui est toujours due en entier, dès que l ...
Journal n°7429
du 11 février 2000
EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS
composent le capital social des sociétés, les sociétés ci-après désignées ont rempli les conditions énoncées dans ces textes.
STATUTS - ARTICLE 6
SOCIETE
N° RCI
Ancienne ... composent le capital social des sociétés, les sociétés ci-après désignées ont rempli les conditions énoncées dans ces textes.
STATUTS - ARTICLE 6
SOCIETE
N° RCI
Ancienne ...
Journal n°7875
du 29 août 2008
DISSOLUTION ANTICIPEE - BONET
Société en Commandite Simple au capital de 2.000 euros
Dénomination commerciale : « L’INSTITUT »
Siège social : 8, avenue Saint Laurent - Monaco
extraordinaire dûment enregistré, a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 20 août 2008.
Monaco, le 29 août 2008. ... extraordinaire dûment enregistré, a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 20 août 2008.
Monaco, le 29 août 2008. ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 22 septembre 2014 de l’association dénommée « NIKA » Monaco Fundraising & Charity ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 22 septembre 2014 de l’association dénommée « NIKA » Monaco Fundraising & Charity ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 29 mai 2015 de l’association dénommée « Association Monégasque des Professionnels ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 29 mai 2015 de l’association dénommée « Association Monégasque des Professionnels ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
’Aménagement Urbain ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, Direction de l’Aménagement Urbain, 22, quai Jean-Charles Rey, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet de :
« d’organiser des ... ’Aménagement Urbain ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, Direction de l’Aménagement Urbain, 22, quai Jean-Charles Rey, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet de :
« d’organiser des ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-334 du 23 avril 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-505 du 27 octobre 2004 portant autorisation d'exercer la profession de psychologue à titre libéral.
2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 2004-505 du 27 octobre 2004, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est ... 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 2004-505 du 27 octobre 2004, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Première Insertion
siège social numéros 22 et 26, rue Plati à Monaco, actuellement en liquidation des biens, a cédé, à la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. DAM TECHNIBAT », au capital de cent cinquante mille ... siège social numéros 22 et 26, rue Plati à Monaco, actuellement en liquidation des biens, a cédé, à la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. DAM TECHNIBAT », au capital de cent cinquante mille ...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Deuxième Insertion
siège social numéros 22 et 26, rue Plati à Monaco, actuellement en liquidation des biens, a cédé, à la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. DAM TECHNIBAT », au capital de cent cinquante mille ... siège social numéros 22 et 26, rue Plati à Monaco, actuellement en liquidation des biens, a cédé, à la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. DAM TECHNIBAT », au capital de cent cinquante mille ...
Journal n°7338
du 15 mai 1998
Cessions de parts sociales - Modifications aux statuts -
Société en Commandite Simple "SCS MINOJA et Cie"
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Talamone 22/005, a cédé dans la société en commandite simple dont la raison sociale est "S.C.S. MINOJA et Cie" et la dénomination commerciale "AMICI MIEI" dont le siège est à Monte-Carlo, 16, quai des ... Talamone 22/005, a cédé dans la société en commandite simple dont la raison sociale est "S.C.S. MINOJA et Cie" et la dénomination commerciale "AMICI MIEI" dont le siège est à Monte-Carlo, 16, quai des ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat, délivre récépissé de la déclaration datée du 15 janvier 2010 de l’association dénommée «St Juin de Bruneval».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat, délivre récépissé de la déclaration datée du 15 janvier 2010 de l’association dénommée «St Juin de Bruneval».
Cette ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Avis de recrutement de deux Economistes (Produits de base), Grade P.4 au sein du Service des Marchés des Produits de bases, d'analyse des Politiques et des Projections (ESTM), à la Division du Commerce International et des Marchés (EST) du Département du développement Economique et Social (ES) de l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu'il va être procédé à un appel à candidatures pour deux postes d'économistes (Produits de base), au sein du Service des marchés des produits ... Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu'il va être procédé à un appel à candidatures pour deux postes d'économistes (Produits de base), au sein du Service des marchés des produits ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l'eau potable de consommation humaine distribuée.
vidange est située au point le plus bas du fond du réservoir.
Les orifices d'évacuation de trop-plein et de vidange sont protégés contre l'entrée des insectes et des petits animaux.
Les trop-pleins et les ... un quelconque retour, vers le réseau d'eau potable, d'eau des circuits de chauffage ou des produits introduits dans ces circuits pour lutter contre le gel ou d'autres substances non autorisées par la ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
De la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 18 NOVEMBRE 2011
LECTURE DU 1er DECEMBRE 2011
’Etat par courrier du 21 octobre 2010, reçu le 22 octobre, du recours gracieux formé le 24 juin 2010.
En la cause de :
Mme RA, ayant élu domicile en l’Étude de Monsieur le Bâtonnier Franck MICHEL, Avocat ... ’Etat par courrier du 21 octobre 2010, reçu le 22 octobre, du recours gracieux formé le 24 juin 2010.
En la cause de :
Mme RA, ayant élu domicile en l’Étude de Monsieur le Bâtonnier Franck MICHEL, Avocat ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Avis de convocation -
"MONEGASQUE DE REASSURANCES" en abrégé "MONDE RE"
Société Anonyme Monégasque au capital de 81.000.000 Euros
Siège social : 7, Boulevard des Moulins
A la requête de l'actionnaire majoritaire, les actionnaires sont convoqués le 22 mai 2000, à 15 heures, au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement, à l'effet de ...
A la requête de l'actionnaire majoritaire, les actionnaires sont convoqués le 22 mai 2000, à 15 heures, au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement, à l'effet de ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
«BRAEMAR SEASCOPE» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
«BRAEMAR SEASCOPE», au capital de 150.000 euros, avec siège à Monaco, Le Shangri-La, 11, boulevard Albert 1er, reçus en brevet, suivant deux actes des 25 novembre et 22 décembre 2009 par le notaire soussigné ... «BRAEMAR SEASCOPE», au capital de 150.000 euros, avec siège à Monaco, Le Shangri-La, 11, boulevard Albert 1er, reçus en brevet, suivant deux actes des 25 novembre et 22 décembre 2009 par le notaire soussigné ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
" S.A.M. UNICARE " - Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
.A.M. UNICARE ", au capital de 150.000 euros, avec siège à Monaco, 22, boulevard Princesse Charlotte, reçus en brevet par le notaire soussigné, le 17 septembre 2004, et déposés avec l'ampliation de l'arrêté d ... .A.M. UNICARE ", au capital de 150.000 euros, avec siège à Monaco, 22, boulevard Princesse Charlotte, reçus en brevet par le notaire soussigné, le 17 septembre 2004, et déposés avec l'ampliation de l'arrêté d ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions
d'expérimentation des médicaments vétérinaires.
directeur de l'étude et tous les autres sites d'essai, qui peuvent être considérés individuellement ou collectivement comme des installations d'essai.
2.2. Site d'essai
Le site d'essai comprend le ou ... directeur de l'étude et tous les autres sites d'essai, qui peuvent être considérés individuellement ou collectivement comme des installations d'essai.
2.2. Site d'essai
Le site d'essai comprend le ou ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
SPAZIO ITALIANO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, boulevard d'Italie - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 septembre 2017.
Monaco, le 22 septembre 2017.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 septembre 2017.
Monaco, le 22 septembre 2017.
...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Communiqué n° 99-08 du 9 février 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des gardiens concierges et employés d'immeuble applicable à compter du 1er janvier 1999
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...