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Ordonnance Souveraine n° 14.543 du 18 juillet 2000 portant nomination de l'Administrateur des Domaines.

  • N° journal 7453
  • Date de publication 28/07/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 1041

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 11.926 du 22 avril 1996 portant nomination d'un Adjoint à l'Administrateur des Domaines ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juillet 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Franck TASCHINI, Adjoint à l'Administrateur des Domaines, est nommé Administrateur des Domaines à compter du 1er août 2000.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit juillet deux mille.


RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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