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Ordonnance Souveraine n° 14.542 du 18 juillet 2000 portant désignation du Directeur Général du Département des Finances et de l'Economie

  • N° journal 7453
  • Date de publication 28/07/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 1041

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 7.779 du 11 août 1983 fixant les attributions des Directeurs Généraux des Départements ;

Vu Notre ordonnance n° 13.583 du 28 août 1998 portant nomination d'un Conseiller Technique au Département des Finances et de l'Economie ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juillet 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Georges LISIMACHIO, Conseiller Technique au Département des Finances et de l'Economie, est désigné en qualité de Directeur Général du Département des Finances et de l'Economie à compter du 1er août 2000.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit juillet deux mille.


RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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