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RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8232
  • Date de publication 03/07/2015
  • Qualité 97.72%
  • N° de page 1788
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 29 mai 2015 de l’association dénommée « Association Monégasque des Professionnels Locataires Domaniaux » en abrégé « AMPLD ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 22, quai Jean-Charles Rey, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« de réunir et de représenter les commerçants ainsi que les professionnels libéraux établis sur Monaco et bénéficiant d’une convention d’occupation d’un local professionnel appartenant au parc domanial de l’Etat ».
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Version 2018.11.07.14