RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 29 mai 2015 de l’association dénommée « Association Monégasque des Professionnels Locataires Domaniaux » en abrégé « AMPLD ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 22, quai Jean-Charles Rey, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« de réunir et de représenter les commerçants ainsi que les professionnels libéraux établis sur Monaco et bénéficiant d’une convention d’occupation d’un local professionnel appartenant au parc domanial de l’Etat ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 22, quai Jean-Charles Rey, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« de réunir et de représenter les commerçants ainsi que les professionnels libéraux établis sur Monaco et bénéficiant d’une convention d’occupation d’un local professionnel appartenant au parc domanial de l’Etat ».