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Journal n°7585 du 7 février 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-52 du 29 janvier 2003 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retr...

Arrêtés Ministériels
Nominations membres

Journal n°7585 du 7 février 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-53 du 29 janvier 2003 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;

Arrêtés Ministériels
Nominations membres

Journal n°7611 du 8 août 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.911 du 1er août 2003 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre ordonnance n° 11.809 du 14 décembre 1995 portant création d'un Musée des Timbres et des Monnaies ;

Vu Notre ordonnance n° 14.330 du 1er mars 2000 portant nomination des membres du Comité...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7614 du 29 août 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.930 du 18 août 2003 relative à la composition du Conseil d'Administration des Sociétés pharmaceutiques vétérinaires

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire et notamment son article 18 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2003 qui Nous a été communiqué...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7619 du 3 octobre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-498 du 29 septembre 2003 portant nomination des membres de la Commission de Tarification.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d'applic...

Arrêtés Ministériels
Nominations membres

Journal n°7623 du 31 octobre 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.991 du 14 octobre 2003 portant nomination du Représentant Permanent de la Principauté auprès du Conseil Permanent de la Francophonie et auprès de l'UNESCO.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Roger PASSERON est nommé Notre Représentant Personnel et celui du Gouvernement Princier auprès du Conseil Permanent de la...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7623 du 31 octobre 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.993 du 23 octobre 2003 portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Tribunal Suprême.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;

Vu les articles 1, 2, 3 et 4 de Notre ordonnance n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation du Tribunal Suprême, modifiée par Notre ordonnanc...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7645 du 2 avril 2004

Décision Souveraine - Membre du Conseil d'Administration de l'Association des Archives Audiovisuelles de la Principauté de Monaco - Vidéothèque de Monaco

Par décision Souveraine en date du 23 mars 2004 S.A.S. le Prince Souverain a nommé, jusqu'au 1er mars 2007, Membre du Conseil d'Administration de l'Association des Archives Audiovisuelles de la Principauté de Monaco - Vidéothèque de Monaco, Mme Marie-Claire AMBLARD, personnalité qualifiée représe...

Décisions Souveraines
Nominations membres

Journal n°7643 du 19 mars 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.252 du 11 mars 2004 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Etudes Juridiques.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre ordonnance n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d'Etudes Juridiques ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 février 2004 qui Nou...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7643 du 19 mars 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.253 du 11 mars 2004 portant nomination d'un membre suppléant du Comité Supérieur d'Urbanisme.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanism...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7643 du 19 mars 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.254 du 11 mars 2004 portant délégation d'un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établiss...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7655 du 11 juin 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.357 du 7 juin 2004 portant désignation des membres du Conseil Scientifique de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer".

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;

Vu les statuts de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer", approuvés par l'arrêté ministériel n° 85-...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7646 du 9 avril 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.281 du 2 avril 2004 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du Musée d'Anthropologie Préhistorique.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d'un Service des Affaires Culturelles ;

Vu Notre ordonnance n° 6.490 du 13 mars 1979 portan...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7646 du 9 avril 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.282 du 2 avril 2004 portant nomination des membres de la Commission de l'Industrie Cinématographique.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 544 du 15 mai 1951 portant réglementation de l'Industrie Cinématographique et notamment son article 8 ;

Vu Notre ordonnance n° 14.343 du 6 mars 2000 portant nomination des memb...

Ordonnances Souveraines
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Journal n°7650 du 7 mai 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.300 du 28 avril 2004 portant désignation des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer".

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;

Vu les statuts de l'Association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer", approuvés par l'arrêté ministériel n° 84-...

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