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Journal n°7749
du 31 mars 2006
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Frank MICHEL
Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco
19, boulevard des Moulins - Monaco
Suivant jugement en date du 21 mars 2006, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales l'acte reçu par Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire ... Suivant jugement en date du 21 mars 2006, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales l'acte reçu par Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Etude de Maître Christiane PALMERO
Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
23, boulevard des Moulins - Monaco
, ont sollicité du Tribunal de Première Instance l’homologation avec toutes conséquences de droit de l’acte reçu par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, le 26 mars 2014, enregistré le 27 mars 2014, Folio ... , ont sollicité du Tribunal de Première Instance l’homologation avec toutes conséquences de droit de l’acte reçu par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, le 26 mars 2014, enregistré le 27 mars 2014, Folio ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
.
Conformément à la loi française, applicable tant à l’ancien qu’au nouveau régime matrimonial, les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente ... .
Conformément à la loi française, applicable tant à l’ancien qu’au nouveau régime matrimonial, les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente ...
Journal n°8473
du 14 février 2020
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
2ème arrondissement (69002), le 30 décembre 1972 sous le régime légal de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
M ... 2ème arrondissement (69002), le 30 décembre 1972 sous le régime légal de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
M ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
AMÉNAGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
De nationalité française.
Non résident au sens de la ... communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
De nationalité française.
Non résident au sens de la réglementation ...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Etude de Me Rémy BRUGNETTI
Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco
2, boulevard d'Italie - Monaco
Suivant jugement en date du 26 novembre 2007, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre de Conseil, a homologué, avec toutes conséquences légales, l'acte reçu par Maître Paul ... Suivant jugement en date du 26 novembre 2007, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre de Conseil, a homologué, avec toutes conséquences légales, l'acte reçu par Maître Paul ...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Jean-Charles GARDETTO - Avocat-Défenseur
19, boulevard des Moulins - Monaco
de Monaco, l'homologation d'une convention de changement de régime matrimonial, adoptant le régime de la Communauté Universelle de biens meubles et immeubles présents et à venir tel que défini aux ... de Monaco, l'homologation d'une convention de changement de régime matrimonial, adoptant le régime de la Communauté Universelle de biens meubles et immeubles présents et à venir tel que défini aux ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Changement de Régime Matrimonial
Etude de Me Jean-Pierre LICARI - Avocat-Défenseur
20, avenue Fontvieille - Monaco
), domiciliés et demeurant 16, boulevard d'Italie à Monaco, ont requis du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une convention de changement de régime matrimonial, adoptant ... ), domiciliés et demeurant 16, boulevard d'Italie à Monaco, ont requis du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une convention de changement de régime matrimonial, adoptant ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Boulogne-Billancourt (Hauts de Seine), demeurant tous deux 22, boulevard de France à Monaco, ont sollicité du Tribunal de Première Instance siégeant en Chambre de Conseil l'homologation d'un acte reçu par Me ... Boulogne-Billancourt (Hauts de Seine), demeurant tous deux 22, boulevard de France à Monaco, ont sollicité du Tribunal de Première Instance siégeant en Chambre de Conseil l'homologation d'un acte reçu par Me ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Etude de Me Arnaud ZABALDANO - Avocat-Défenseur
6, boulevard Rainier III - Monaco
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
avis est inséré conformément à l'article 819 du Code de Procédure Civile.
Monaco, le 25 mai 2007.
... avis est inséré conformément à l'article 819 du Code de Procédure Civile.
Monaco, le 25 mai 2007.
...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
, Notaire à Nice (06).
Les oppositions de créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial ci-dessus, où domicile a été élu à cet effet.
Monaco, le ... , Notaire à Nice (06).
Les oppositions de créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial ci-dessus, où domicile a été élu à cet effet.
Monaco, le ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
insertion, en l’Office Notarial, 27, avenue Carnot à Menton (06500).
Monaco, le 15 juillet 2016. ... insertion, en l’Office Notarial, 27, avenue Carnot à Menton (06500).
Monaco, le 15 juillet 2016. ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Conseil l'homologation d'un acte reçu par Me AUREGLIA-CARUSO, Notaire, en date du 4 novembre 2016, aux termes duquel ils ont convenu de changer de régime matrimonial et d'adopter le régime de la communauté ... Conseil l'homologation d'un acte reçu par Me AUREGLIA-CARUSO, Notaire, en date du 4 novembre 2016, aux termes duquel ils ont convenu de changer de régime matrimonial et d'adopter le régime de la communauté ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Chambre de Conseil l'homologation d'un acte reçu par Me AUREGLIA-CARUSO, Notaire, en date du 24 novembre 2017, aux termes duquel ils ont convenu de changer de régime matrimonial et d'adopter le régime ... Chambre de Conseil l'homologation d'un acte reçu par Me AUREGLIA-CARUSO, Notaire, en date du 24 novembre 2017, aux termes duquel ils ont convenu de changer de régime matrimonial et d'adopter le régime ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Roquebrune-Cap-Martin (06190) le 5 septembre 1980 déclarent modifier leur régime matrimonial pour adopter le régime de la Communauté Universelle établi par l'article 1526 du Code Civil.
Pour toute opposition ... Roquebrune-Cap-Martin (06190) le 5 septembre 1980 déclarent modifier leur régime matrimonial pour adopter le régime de la Communauté Universelle établi par l'article 1526 du Code Civil.
Pour toute opposition ...