icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-list-thumbnails icon-thumbnails icon-journal

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

  • N° journal 8380
  • Date de publication 04/05/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant requête conjointe en changement de régime matrimonial, Monsieur Paul, Bernhard VAN BERKEL, né le 31 janvier 1938 à Castricum (PAYS-BAS) et Madame Elisabeh, Apolonia, Maria PEPPING, épouse VAN BERKEL, née le 27 février 1952 à Heiloo (PAYS-BAS), demeurant tous deux à « Les Sauvagines », 21, rue Princesse Caroline à 98000 MONACO, ont sollicité du Tribunal de Première Instance siégeant en Chambre de Conseil l'homologation d'un acte reçu par Me AUREGLIA-CARUSO, Notaire, en date du 24 novembre 2017, aux termes duquel ils ont convenu de changer de régime matrimonial et d'adopter le régime conventionnel de la séparation de biens avec adjonction d'une société d'acquêts.
Le présent avis est inséré conformément aux articles 1243 alinéa 2 du Code civil et 819 du Code de procédure civile.
Monaco, le 4 mai 2018.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.10.16.10