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CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

  • N° journal 8360
  • Date de publication 15/12/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant requête conjointe en changement de régime matrimonial déposée le 27 septembre 2017, M. Nessim Roger BERGUIG, né le 7 avril 1949 à Sfax (Tunisie) et Mme Leyla ALBUKREK, épouse BERGUIG, née le 15 septembre 1966 à Istanbul (Turquie) demeurant tous deux « Résidences Monte-Carlo Sun », 74, boulevard d'Italie à Monaco (98000), ont sollicité du Tribunal de première instance siégeant en Chambre de Conseil l'homologation d'un acte reçu par Me AUREGLIA-CARUSO, Notaire, en date du 4 novembre 2016, aux termes duquel ils ont convenu de changer de régime matrimonial et d'adopter le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution au dernier vivant.
Le présent avis est inséré conformément aux articles 1.243 alinéa 2 du Code civil et 819 du Code de procédure civile.
Monaco, le 15 décembre 2017.

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Version 2018.11.07.14