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Journal n°8458
du 1 novembre 2019
GAIA MONACO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
.
Un exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 octobre 2019.
Monaco, le 1er novembre 2019.
... .
Un exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 octobre 2019.
Monaco, le 1er novembre 2019.
...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
LIFE PROPERTIES S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, associé.
Un exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2020.
Monaco, le 2 octobre 2020.
... , associé.
Un exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2020.
Monaco, le 2 octobre 2020.
...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.462 du 18 janvier 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée.
matière de lutte contre le dopage.
Il est indépendant dans ses décisions et activités opérationnelles vis-à-vis de toute entité du mouvement sportif et des autorités gouvernementales.
Il adresse des ... matière de lutte contre le dopage.
Il est indépendant dans ses décisions et activités opérationnelles vis-à-vis de toute entité du mouvement sportif et des autorités gouvernementales.
Il adresse des ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
Délibération n° 2010-27 du 13 juillet 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des titres restaurant «Le Pass Monaco»»
les échanges des courriers entre la Commission de Contrôle des Informations Nominatives et le Ministre d’Etat relatifs à l’instauration des «pass restaurant» depuis le 27 novembre 2009 ;
Vu le Code ... les échanges des courriers entre la Commission de Contrôle des Informations Nominatives et le Ministre d’Etat relatifs à l’instauration des «pass restaurant» depuis le 27 novembre 2009 ;
Vu le Code ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.579 du 20 décembre 2011 relative à la classification des produits et des services auxquels s’appliquent les marques de fabrique, de commerce ou de service.
classification internationale des produits et services aux fins de l’enregistrement des marques, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977, et modifié le 28 septembre 1979 ;
Vu la ... classification internationale des produits et services aux fins de l’enregistrement des marques, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977, et modifié le 28 septembre 1979 ;
Vu la ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Communiqué n° 98-50 du 4 septembre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des jardiniers et jardiniers gardiens de propriétés privées applicable à compter du 1er octobre 1998.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
, alors qu’elle était de nature à affecter ses droits ;
Sur le bien-fondé de la demande d’annulation de la décision du Tribunal Suprême du 9 juin 2015 et de rejet du recours des SAM PATRICIA et ROCCABELLA ... , alors qu’elle était de nature à affecter ses droits ;
Sur le bien-fondé de la demande d’annulation de la décision du Tribunal Suprême du 9 juin 2015 et de rejet du recours des SAM PATRICIA et ROCCABELLA ...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.972 du 25 septembre 2003 relative à la
classification des produits et des services auxquels s'appliquent
les marques de fabrique, de commerce ou de service
classification internationale des produits et services aux fins de l'enregistrement des marques, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977, et modifié le 28 septembre 1979 ;
Vu ... classification internationale des produits et services aux fins de l'enregistrement des marques, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977, et modifié le 28 septembre 1979 ;
Vu ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 817 du 21 novembre 2006 relative à la
classification des produits et des services auxquels s'appliquent
les marques de fabrique, de commerce ou de service
classification internationale des produits et services aux fins de l'enregistrement des marques, tel que révisé à Stockholm le14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977, et modifié le 28 septembre 1979 ;
Vu la ... classification internationale des produits et services aux fins de l'enregistrement des marques, tel que révisé à Stockholm le14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977, et modifié le 28 septembre 1979 ;
Vu la ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Avis de convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire -
"SOCIETE DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO"
Place du Casino - Monte-Carlo
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social à Monte-Carlo (Sporting d'Hiver - Salle des Arts) le vendredi 22 septembre 2000, à 10 h, à l ... Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social à Monte-Carlo (Sporting d'Hiver - Salle des Arts) le vendredi 22 septembre 2000, à 10 h, à l ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.181 du 12 décembre 2016 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Major à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
° 539 du 9 juin 2006 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 ... ° 539 du 9 juin 2006 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 ...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - EQUILIBRIO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 14 janvier 2016, dont le procès-verbal a été enregistré à Monaco le 22 janvier 2016, les associés de la SARL EQUILIBRIO ont décidé de ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 14 janvier 2016, dont le procès-verbal a été enregistré à Monaco le 22 janvier 2016, les associés de la SARL EQUILIBRIO ont décidé de ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
composent le capital social des sociétés, les sociétés ci-après désignées ont rempli les conditions énoncées dans ces textes.
STATUTS - ARTICLE 5
SOCIETE
N° RCI
Ancienne ... composent le capital social des sociétés, les sociétés ci-après désignées ont rempli les conditions énoncées dans ces textes.
STATUTS - ARTICLE 5
SOCIETE
N° RCI
Ancienne ...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - SERENITY
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 14 janvier 2016, dont le procès-verbal a été enregistré à Monaco le 22 janvier 2016, les associés de la SARL SERENITY ont décidé de ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 14 janvier 2016, dont le procès-verbal a été enregistré à Monaco le 22 janvier 2016, les associés de la SARL SERENITY ont décidé de ...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.358 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’un Responsable des Embarcations/Coordinateur des Travaux dans le domaine maritime à la Direction des Affaires Maritimes
par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Grégory FABRE est nommé dans l’emploi de Responsable des Embarcations/Coordinateur des Travaux dans le domaine maritime à la Direction des ... par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Grégory FABRE est nommé dans l’emploi de Responsable des Embarcations/Coordinateur des Travaux dans le domaine maritime à la Direction des ...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.209 du 4 juin 2009 portant nomination et titularisation d’un Chef d’exploitation du réseau des télécommunications à la Direction de la Sûreté Publique
titularisé dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ... titularisé dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Modification aux statuts -
Société en Commandite Simple "TERREVAZZI ET CIE"
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mars 2004, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes du notaire soussigné le 22 avril 2004, les associés de la société en ... Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mars 2004, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes du notaire soussigné le 22 avril 2004, les associés de la société en ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.243 du 1er mars 2004 portant nomination et
titularisation d'un Rédacteur à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
22 juillet 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance ... 22 juillet 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance ...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.452 du 27 septembre 2004 portant nomination et
titularisation d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Législatives
dans le grade correspondant, à compter du 22 juillet 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... dans le grade correspondant, à compter du 22 juillet 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 874 du 18 décembre 2006 portant promotion au grade de Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sergent Lionel REA, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est promu au grade de Sergent-Chef, à compter du 19 ... a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sergent Lionel REA, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est promu au grade de Sergent-Chef, à compter du 19 ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 875 du 18 décembre 2006 portant promotion au grade de Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sergent Luc TRAPINAUD, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est promu au grade de Sergent-Chef, à compter du 19 novembre ... communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sergent Luc TRAPINAUD, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est promu au grade de Sergent-Chef, à compter du 19 novembre ...
Journal n°7756
du 19 mai 2006
Ordonnance Souveraine n° 466 du 23 mars 2006 portant nomination et titularisation d'un Chef de secteur au Service des Parkings Publics
par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Patrick CARPINELLI est nommé dans l'emploi de Chef de secteur au Service des Parkings Publics et titularisé dans le grade ... par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Patrick CARPINELLI est nommé dans l'emploi de Chef de secteur au Service des Parkings Publics et titularisé dans le grade ...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.360 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ... titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ...
Journal n°8209
du 23 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 20 novembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Fanny Hermenier est nommée dans l’emploi de Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement et titularisée dans le grade ... communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Fanny Hermenier est nommée dans l’emploi de Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement et titularisée dans le grade ...
Journal n°8209
du 23 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.058 du 20 novembre 2014 portant nomination et titularisation d’une Hôtesse-guichetière au Service des Titres de Circulation
titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ... titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ...
Journal n°8209
du 23 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.059 du 20 novembre 2014 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès
dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ... dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.398 du 4 août 2011 portant nomination d’un Sergent-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sergent Lionel Guillermo, de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est nommé au grade de Sergent-chef, à compter du 1er juillet ... communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sergent Lionel Guillermo, de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est nommé au grade de Sergent-chef, à compter du 1er juillet ...
Journal n°8253
du 27 novembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.461 du 1er septembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Agent Commercial au Service des Parkings Publics
communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Emma Thirouard est nommée dans l’emploi d’Agent Commercial au Service des Parkings Publics et titularisée dans le grade correspondant ... communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Emma Thirouard est nommée dans l’emploi d’Agent Commercial au Service des Parkings Publics et titularisée dans le grade correspondant ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.935 du 11 juillet 2016 portant nomination et titularisation d'un Assistant à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Richard Rizza est nommé dans l'emploi d'Assistant à la Direction du Tourisme et des Congrès et titularisé dans le grade correspondant.
Notre ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Richard Rizza est nommé dans l'emploi d'Assistant à la Direction du Tourisme et des Congrès et titularisé dans le grade correspondant.
Notre ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.421 du 27 mars 2000 portant nomination d'un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat.
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Catherine SABATON, épouse PASTOR, est nommée dans l'emploi de Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat et titularisée dans le grade correspondant ... titularisée dans le grade correspondant, à compter du 2 août 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.351 du 10 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'État.
Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Tiffany Arnoux, épouse Letessier, est nommée en qualité de Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'État et titularisée dans le ... Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Tiffany Arnoux, épouse Letessier, est nommée en qualité de Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'État et titularisée dans le ...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
DEUTSCHE BANK (MONACO) S.A.M.
Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 10.000.000 euros
Siège de la liquidation : 7, boulevard des Moulins - Monaco
conformité des dispositions statutaires.
M. Pierre-André CARPENTIER, né le 22 juin 1944 à Armentières (59) demeurant à Menton (06500) 9, avenue Thiers, a été nommé aux fonctions de liquidateur sans ... conformité des dispositions statutaires.
M. Pierre-André CARPENTIER, né le 22 juin 1944 à Armentières (59) demeurant à Menton (06500) 9, avenue Thiers, a été nommé aux fonctions de liquidateur sans ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance souveraine n° 4.102 du 21 décembre 2012 portant nomination du Représentant Permanent de Monaco auprès de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture
Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République italienne ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Robert Fillon est nommé Représentant Permanent de Notre Principauté auprès de l’Organisation des ... Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République italienne ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Robert Fillon est nommé Représentant Permanent de Notre Principauté auprès de l’Organisation des ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.882 du 11 avril 2018 portant nomination et titularisation d'une Infirmière au sein des Établissements d'enseignement.
titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.881 du 11 avril 2018 portant nomination et titularisation d'un Infirmier au sein des Établissements d'enseignement.
Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ... Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
SZYMANIAK exerçant le commerce sous l'enseigne "MONTE-CARLO BRUSH" par l'assemblée générale des créanciers, suivant procès-verbal en date du 26 septembre 2000 ;
Désigné Jean-Paul SAMBA, demeurant à Monaco ... SZYMANIAK exerçant le commerce sous l'enseigne "MONTE-CARLO BRUSH" par l'assemblée générale des créanciers, suivant procès-verbal en date du 26 septembre 2000 ;
Désigné Jean-Paul SAMBA, demeurant à Monaco ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-550 du 24 novembre 1998 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE S.A." à étendre ses opérations en Principauté
Principauté les opérations d'assurances suivantes :
20 - Vie-décès.
22 - Assurances liées à des fonds d'investissement.
24 - Capitalisation.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l ... pratiquer en Principauté les opérations d'assurances suivantes :
20 - Vie-décès.
22 - Assurances liées à des fonds d'investissement.
24 - Capitalisation.
Art. 2.
Le Conseiller de ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-464 du 15 septembre 1998 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "FORTIS ASSURANCES S.A." à étendre ses opérations en Principauté
:
Article Premier
La société dénommée "FORTIS ASSURANCES S.A." est autorisée à pratiquer en Principauté les opérations d'assurances suivantes :
20. - Vie - décès.
22. - Assurances liées à des fonds d ... . - Assurances liées à des fonds d'investissement.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
SARL VAADEB INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, boulevard des Moulins – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
'exclusion de toute activité réglementée. ».
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le ... 'exclusion de toute activité réglementée. ».
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Délibération n° 2012-06 du 16 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la caisse de compensation des services sociaux (ccss) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «transmission annuelle par la ccss d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du col de l’utérus»
politique des actions organisées par le Gouvernement concernant la lutte contre les facteurs de risques du cancer du col de l’utérus et son dépistage, et de leur prise en charge par les organismes sociaux ... politique des actions organisées par le Gouvernement concernant la lutte contre les facteurs de risques du cancer du col de l’utérus et son dépistage, et de leur prise en charge par les organismes sociaux ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-641 du 27 décembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
«BRAEMAR SEASCOPE» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs par lettre recommandée avec avis de réception expédiée quinze jours au moins avant la date fixée pour chaque versement.
Tout retard dans le ... appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs par lettre recommandée avec avis de réception expédiée quinze jours au moins avant la date fixée pour chaque versement.
Tout retard dans le ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Loi n° 1.245 du 21 décembre 2001 modifiant la loi n° 870 du 17 juillet 1969 relative au travail des femmes salariées en cas de grossesse ou de maternité.
'interruption maximale à laquelle la femme peut prétendre selon le cas ;
"4° - Si un état pathologique, attesté par un certificat médical comme résultant de la grossesse ou des couches, le nécessite, la durée totale du ... 'interruption maximale à laquelle la femme peut prétendre selon le cas ;
"4° - Si un état pathologique, attesté par un certificat médical comme résultant de la grossesse ou des couches, le nécessite, la durée totale ... Loi n° 1.245 du 21 décembre 2001 modifiant la loi n° 870 du 17 juillet 1969 relative au travail des femmes salariées en cas de grossesse ou de maternité. ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. «LA MAREE MONEGASQUE»
: Messieurs Thierry et Yoackim BALICCO.
Une expédition desdits actes a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 22 juillet 2011 ... : Messieurs Thierry et Yoackim BALICCO.
Une expédition desdits actes a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 22 juillet 2011 ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
SL Services en abrégé SLS CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 juin 2016, enregistré à Monaco le 22 juin 2016, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 juin 2016, enregistré à Monaco le 22 juin 2016, Folio Bd ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
MODIFICATION AUX STATUTS - «TOP NETT»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours si la réserve vient à être entamée.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale ... ’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours si la réserve vient à être entamée.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale ...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"S.A.M. KATY" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
mobiliers servant à l'exploitation ;
"4° - Et le droit, pour le temps qui en reste à courir, au bail des locaux dans lesquels le fonds est exploité, comprenant :
"au rez-de-chaussée de l'immeuble 10 ... mobiliers servant à l'exploitation ;
"4° - Et le droit, pour le temps qui en reste à courir, au bail des locaux dans lesquels le fonds est exploité, comprenant :
"au rez-de-chaussée de l'immeuble 10 ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
LE MERCREDI 6 MARS 2013 A 11 HEURES
Étude de Maître Etienne LEANDRI
Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
Immeuble «Les Floralies» 3, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
-Bretagne - 98000 Monaco - Tél. : +377.93.50.44.22 ou consulter le Cahier des Charges au Greffe Général - Palais de Justice rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville. ... -Bretagne - 98000 Monaco - Tél. : +377.93.50.44.22 ou consulter le Cahier des Charges au Greffe Général - Palais de Justice rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville. ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière en un seul lot
Immeuble "Le Coronado" - 20, avenue de Fontvieille - Monaco
Etude de Me Jean-Pierre LICARI
Avocat-Défenseur près de la Cour d'Appel de Monaco
, Philippe CAMBOU, administrateur de société, de nationalité française, né le 3 mai 1941 à Anthe (Lot et Garonne), demeurant et domicilié 20, boulevard Rainier III à Monaco.
DESIGNATION DES BIENS A VENDRE ... , Philippe CAMBOU, administrateur de société, de nationalité française, né le 3 mai 1941 à Anthe (Lot et Garonne), demeurant et domicilié 20, boulevard Rainier III à Monaco.
DESIGNATION DES BIENS A VENDRE ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
NOVETECH SURGERY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2023.
Monaco, le 29 décembre 2023.
...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Modification aux Statuts -
"SOFAMO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration, le 22 mai 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOFAMO" réunis en Assemblée Générale ... I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration, le 22 mai 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOFAMO" réunis en Assemblée Générale ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 mars 2007, la S.C.I. LABRADOR, au capital de 1.600 Euros et siège 7, avenue St Roman, à Monaco et Mme Monique LAFOND, née VERSCHUEREN ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 mars 2007, la S.C.I. LABRADOR, au capital de 1.600 Euros et siège 7, avenue St Roman, à Monaco et Mme Monique LAFOND, née VERSCHUEREN ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 mars 2007, la S.C.I. LABRADOR, au capital de 1.600 Euros et siège 7, avenue St Roman, à Monaco et Mme Monique LAFOND, née VERSCHUEREN ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 mars 2007, la S.C.I. LABRADOR, au capital de 1.600 Euros et siège 7, avenue St Roman, à Monaco et Mme Monique LAFOND, née VERSCHUEREN ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « AB SECURITE CURTISOLAR - Solaire & Fermeture » - APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 26 janvier 2018, réitéré le 15 juin 2018, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination ...
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 26 janvier 2018, réitéré le 15 juin 2018, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L DELICIEUX DEJEUNERS »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du commerce,
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 8 février 2019, modifié le 12 mars 2019, réitéré le 11 novembre 2019,
Il ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du commerce,
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 8 février 2019, modifié le 12 mars 2019, réitéré le 11 novembre 2019,
Il ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Audience du 15 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018
fondement du A de l'article 90 de la Constitution et dirigées contre cette décision et la décision rejetant son recours gracieux doivent dès lors être rejetées ;
Sur le fond
Considérant que l'article 2 de la ... fondement du A de l'article 90 de la Constitution et dirigées contre cette décision et la décision rejetant son recours gracieux doivent dès lors être rejetées ;
Sur le fond
Considérant que l'article 2 de la ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - Transformation de la Société À Responsabilité Limitée dénommée « GLOBAL PRODUCTS SOLUTIONS » en Société Anonyme Monégasque dénommée « GLOBAL PRODUCTS SOLUTIONS »
Monaco qu'à l'étranger :
L'achat, la distribution en gros, l'importation, l'exportation, la vente au détail exclusivement par des moyens de communication à distance, la commission et le courtage de toutes ... qu'à l'étranger :
L'achat, la distribution en gros, l'importation, l'exportation, la vente au détail exclusivement par des moyens de communication à distance, la commission et le courtage de toutes ...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
La Semaine en Principauté
Philippe Joannes Faure-Brac.
Lycée Technique et Hôtelier
Le 17 octobre, de 18 h 30 à 20 h 30,
Conférence « Challenges et espoirs dans la lutte contre le cancer » animée par Madame Estelle Louche, organisée ... octobre, de 18 h 30 à 20 h 30,
Conférence « Challenges et espoirs dans la lutte contre le cancer » animée par Madame Estelle Louche, organisée par l'association des Amis du Centre Scientifique de Monaco.
Le ...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
.
GRIMALDI FORUM
le 25 septembre, à 22 h 30,
Cinemix : Les " Nuits Rousses " marient cinéma muet et musique électro.
le 26 septembre, à 18 h,
Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de ... .
GRIMALDI FORUM
le 25 septembre, à 22 h 30,
Cinemix : Les " Nuits Rousses " marient cinéma muet et musique électro.
le 26 septembre, à 18 h,
Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de ...
Journal n°7620
du 10 octobre 2003
Dissolution anticipée - Mise en liquidation
Société anonyme monégasque
"MARINE SUPPLIES AND SERVICES MONACO"
Aux termes d'une délibération prise au siège social, le 22 septembre 2003 à 18 heures, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MARINE SUPPLIES AND SERVICES MONACO", réunis ... Aux termes d'une délibération prise au siège social, le 22 septembre 2003 à 18 heures, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MARINE SUPPLIES AND SERVICES MONACO", réunis ...