Arrêté Ministériel n° 2010-641 du 27 décembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept décembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2010-641 DU 27 DECEMBRE 2010 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
(1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques» :
(a) «Hakimullah Mehsud (alias a) Hakeemullah Mehsud, b) Zulfiqar). Date de naissance : vers 1979. Lieu de naissance : Pakistan. Nationalité : pakistanaise. Renseignements complémentaires : a) selon les informations disponibles, né dans le Sud-Waziristan, Pakistan ; b) résiderait au Pakistan ; c) chef de Tehrik-i-Taliban Pakistan, une organisation implantée dans les zones tribales le long de la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan.»
(b) «Wali Ur Rehman. Date de naissance : vers 1970. Lieu de naissance : Pakistan. Nationalité : pakistanaise. Renseignements complémentaires : a) selon les informations disponibles, né dans le Sud-Waziristan, Pakistan ; b) résiderait au Pakistan ; c) émir de Tehrik-i-Taliban pour l’Agence du Sud-Ouest-Waziristan, dans les zones tribales sous administration fédérale, Pakistan.»
(2) La mention «Ahmed Khalfan Ghailani (alias a) Ahmad, Abu Bakr, b) Ahmed, Abubakar, c) Ahmed, Abubakar K., d) Ahmed, Abubakar Khalfan, e) Ahmed, Abubakary K., f) Ahmed, Ahmed Khalfan, g) Ali, Ahmed Khalfan, h) Ghailani, Abubakary Khalfan Ahmed, i) Ghailani, Ahmed, j) Ghilani, Ahmad Khalafan, k) Hussein, Mahafudh Abubakar Ahmed Abdallah, l) Khalfan, Ahmed, m) Mohammed, Shariff Omar, n) Haytham al-Kini, o) Ahmed The Tanzanian, p) Foopie, q) Fupi, r) Ahmed, A, s) Al Tanzani, Ahmad, t) Bakr, Abu, u) Khabar, Abu). Date de naissance : a) 14.3.1974, b) 13.4.1974, c) 14.4.1974, d) 1.8.1970. Lieu de naissance : Zanzibar, Tanzanie. Nationalité : tanzanienne. Renseignements complémentaires : appréhendé en juillet 2004 et en détention aux États-Unis d’Amérique, depuis juillet 2007.» sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacé par la mention suivante :
«Ahmed Khalfan Ghailani (alias a) Ahmad, Abu Bakr, b) Ahmed, Abubakar, c) Ahmed, Abubakar K., d) Ahmed, Abubakar Khalfan, e) Ahmed, Abubakary K., f) Ahmed, Ahmed Khalfan, g) Ali, Ahmed Khalfan, h) Ghailani, Abubakary Khalfan Ahmed, i) Ghailani, Ahmed, j) Ghilani, Ahmad Khalafan, k) Hussein, Mahafudh Abubakar Ahmed Abdallah, l) Khalfan, Ahmed, m) Mohammed, Shariff Omar, n) Haytham al-Kini, o) Ahmed The Tanzanian, p) Foopie, q) Fupi, r) Ahmed, A, s) Al Tanzani, Ahmad, t) Bakr, Abu, u) Khabar, Abu). Adresse : États-Unis d’Amérique. Date de naissance : a) 14.3.1974, b) 13.4.1974, c) 14.4.1974, d) 1.8.1970. Lieu de naissance : Zanzibar, Tanzanie. Nationalité : tanzanienne.»
(3) La mention «Khalid Abd Al-Rahman Hamd Al-Fawaz (alias a) Al-Fauwaz, Khaled, b) Al-Fauwaz, Khaled A., c) Al- Fawwaz, Khalid, d) Al Fawwaz, Khalik, e) Al-Fawwaz, Khaled, f) Al Fawwaz, Khaled, g) Khalid Abdulrahman H. Al Fawaz). Adresse : 55 Hawarden Hill, Brooke Road, London NW2 7BR, Royaume-Uni. Date de naissance : a) 25.8.1962, b) 24.8.1962. Lieu de naissance : Koweït. Nationalité : saoudienne. Passeport n° : 456682 (délivré le 6.11.1990, arrivé à expiration le 13.9.1995). Renseignements complémentaires : réside à Londres.» sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante :
«Khalid Abd Al-Rahman Hamd Al-Fawaz (alias a) Al-Fauwaz, Khaled, b) Al-Fauwaz, Khaled A., c) Al-Fawwaz, Khalid, d) Al Fawwaz, Khalik, e) Al-Fawwaz, Khaled, f) Al Fawwaz, Khaled, g) Khalid Abdulrahman H. Al Fawaz). Adresse : Londres, Royaume-Uni. Date de naissance : 24.8.1962. Lieu de naissance : Koweït. Nationalité : saoudienne. Passeport n°: 456682 (délivré le 6.11.1990, arrivé à expiration le 13.9.1995).»
(4) La mention «Mostafa Kamel Mostafa Ibrahim (alias a) Mustafa Kamel Mustafa, b) Adam Ramsey Eaman, c) Kamel Mustapha Mustapha, d) Mustapha Kamel Mustapha, e) Abu Hamza, f) Mostafa Kamel Mostafa, g) Abu Hamza Al- Masri, h) Al-Masri, Abu Hamza, i) Al-Misri, Abu Hamza). Adresse : a) 9 Aldbourne Road, Shepherds Bush, London W12 OLW, Royaume-Uni ; b) 8 Adie Road, Hammersmith, London W6 OPW, Royaume-Uni. Date de naissance : 15.4.1958. Lieu de naissance : Alexandrie, Égypte. Nationalité : britannique. Renseignements complémentaires : actuellement en détention au Royaume-Uni.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante :
«Mostafa Kamel Mostafa Ibrahim (alias a) Mustafa Kamel Mustafa, b) Adam Ramsey Eaman, c) Kamel Mustapha Mustapha, d) Mustapha Kamel Mustapha, e) Abu Hamza, f) Mostafa Kamel Mostafa, g) Abu Hamza Al-Masri, h) Al- Masri, Abu Hamza, i) Al-Misri, Abu Hamza). Adresse : a) 9 Aldbourne Road, Shepherds Bush, London W12 OLW, Royaume-Uni ; b) 8 Adie Road, Hammersmith, London W6 OPW, Royaume-Uni. Date de naissance : 15.4.1958. Lieu de naissance : Alexandrie, Égypte. Nationalité : britannique.»
(5) La mention «Fethi Ben Al-Rabei Ben Absha Mnasri (alias a) Fethi Alic, b) Amor, c) Omar Abu). Adresse : Birmingham, Royaume-Uni. Date de naissance : 6.3.1969. Lieu de naissance : Béja, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L497470 (passeport tunisien délivré le 3.6.1997, arrivé à expiration le 2.6.2002).» sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante :
«Fethi Ben Al-Rabei Ben Absha Mnasri (alias a) Mnasri Fethi ben Rebai, b) Mnasri Fethi ben Rebaj, c) Mnasri Fethi ben al-Rabai, d) Mnasri Fethi ben Rabaj, e) Fethi Alic, f) Amor, g) Omar Abu, h) Omar Tounsi, i) Amar). Adresse : Birmingham, Royaume-Uni. Date de naissance : a) 6.3.1969, b) 6.3.1963, c) 3.6.1963. Lieu de naissance : (a) Al- Sanadil Farm, Nafzah, gouvernorat de Béja, Tunisie ; b) Tunisie ; c) Algérie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L497470 (passeport tunisien délivré le 3.6.1997, arrivé à expiration le 2.6.2002). Renseignements complémentaires : nom de sa mère : Fatima Balayish.»
(6) La mention «Ahmed Hosni Rarrbo (alias a) Rarrbo Abdallah, b) Rarrbo Abdullah). Adresse : Algérie. Date de naissance : 12.9.1974. Lieu de naissance : Bologhine, Algérie. Nationalité : algérienne. Renseignements complémentaires : a) condamné à 2 ans et 4 mois de prison en Italie en janvier 2003. Le 17 mai 2004, condamné par la Cour d’appel à 8 ans de prison en Italie ; b) réside en Algérie depuis le 31 mai 2006.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante :
«Ahmed Hosni Rarrbo (alias a) Rarrbo Abdallah, b) Rarrbo Abdullah, c) Rarrbo Ahmed Hosni). Adresse : Algérie. Date de naissance : 12.9.1974. Lieu de naissance : a) Bologhine, Algérie; b) France. Nationalité : algérienne.»
(7) La mention «Maxamed Cabdullaah Ciise, (alias a) Maxamed Cabdullaahi Ciise, b) Maxammed Cabdullaahi, c) Cabdullah Mayamed Ciise. Adresse : a) Londres, Royaume-Uni (novembre 2008) ; b) Via Quaranta, Milan, Italie (ancienne adresse). Date de naissance : 8.10.1974. Lieu de naissance : Kismaayo, Somalie. Nationalité : somalienne. Numéro d’identification nationale : PX910063D (numéro d’identification du Royaume-Uni). Renseignements complémentaires présent au Royaume-Uni.» sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante :
«Maxamed Cabdullaah Ciise, (alias a) Maxamed Cabdullaahi Ciise, b) Maxammed Cabdullaahi, c) Cabdullah Mayamed Ciise. Adresse : Somalie. Date de naissance : 8.10.1974. Lieu de naissance : Kismaayo, Somalie. Nationalité : somalienne. Numéro d’identification nationale : PX910063D (numéro d’identification du Royaume-Uni). Renseignements complémentaires : présent en Somalie depuis avril 2009 à la suite d’un transfert depuis le Royaume-Uni.»
(8) La mention «Barakat Telecommunications Company Limited (alias BTELCO), Bakara Market, Dar Salaam Buildings, Mogadiscio, Somalie ; Kievitlaan 16, ‘t Veld, Noord-Holland, Pays-Bas» sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités» est remplacée par la mention suivante :
«Barakat Telecommunications Company Limited (alias BTELCO). Adresse : Bakara Market, Dar Salaam Buildings, Mogadiscio, Somalie. Renseignements complémentaires : bureau fermé et liquidé aux Pays-Bas en août 2009.»
(9) La mention «Ansar al-Islam (alias a) Devotees of Islam, b) Jund al-Islam, c) Soldiers of Islam, d) Kurdistan Supporters of Islam, e) Supporters of Islam in Kurdistan, f) Followers of Islam in Kurdistan, g) Kurdish Taliban, h) Soldiers of God, i) Ansar al-Sunna Army, j) Jaish Ansar al-Sunna, k) Ansar al-Sunna). Renseignements complémentaires : localisation : nord de l’Iraq.» sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par la mention suivante :
«Ansar al-Islam (alias a) Devotees of Islam, b) Jund al-Islam, c) Soldiers of Islam, d) Kurdistan Supporters of Islam, e) Supporters of Islam in Kurdistan, f) Followers of Islam in Kurdistan, g) Kurdish Taliban, h) Soldiers of God, i) Ansar al-Sunna Army, j) Jaish Ansar al-Sunna, k) Ansar al-Sunna). Renseignements complémentaires : situé et principalement actif dans le nord de l’Iraq mais maintient une présence à l’ouest et dans le centre de l’Iraq.»
(10) La mention «Meadowbrook Investments Limited. Adresse : 44 Upper Belgrave Road, Clifton, Bristol, BS8 2XN, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires : Numéro d’enregistrement : 05059698.» sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par la mention suivante :
«Meadowbrook Investments Limited. Adresse : 44 Upper Belgrave Road, Clifton, Bristol, BS8 2XN, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires : a) numéro d’enregistrement : 05059698 ; b) associé à Mohammed Benhammedi.»
(11) La mention «Ozlam Properties Limited. Adresse : 88 Smithdown Road, Liverpool L7 4JQ, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires : numéro d’enregistrement : 05258730.» sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par la mention suivante :
«Ozlam Properties Limited. Adresse : 88 Smithdown Road, Liverpool L7 4JQ, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires : a) numéro d’enregistrement: 05258730 ; b) associé à Mohammed Benhammedi.»
(12) La mention «Sara Properties Limited (alias Sara Properties). Adresse : a) 104 Smithdown Road, Liverpool, Merseyside L7 4JQ, Royaume-Uni ; b) 2a Hartington Road, Liverpool L8 OSG, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires : a) site Web : http://www.saraproperties.co.uk ; b) numéro d’enregistrement : 4636613.» est remplacée par la mention suivante :
«Sara Properties Limited (alias Sara Properties). Adresse : a) 104 Smithdown Road, Liverpool, Merseyside L7 4JQ, Royaume-Uni ; b) 2a Hartington Road, Liverpool L8 OSG, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires : a) numéro d’enregistrement : 4636613 ; b) associé à Mohammed Benhammedi.»
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept décembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2010-641 DU 27 DECEMBRE 2010 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
(1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques» :
(a) «Hakimullah Mehsud (alias a) Hakeemullah Mehsud, b) Zulfiqar). Date de naissance : vers 1979. Lieu de naissance : Pakistan. Nationalité : pakistanaise. Renseignements complémentaires : a) selon les informations disponibles, né dans le Sud-Waziristan, Pakistan ; b) résiderait au Pakistan ; c) chef de Tehrik-i-Taliban Pakistan, une organisation implantée dans les zones tribales le long de la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan.»
(b) «Wali Ur Rehman. Date de naissance : vers 1970. Lieu de naissance : Pakistan. Nationalité : pakistanaise. Renseignements complémentaires : a) selon les informations disponibles, né dans le Sud-Waziristan, Pakistan ; b) résiderait au Pakistan ; c) émir de Tehrik-i-Taliban pour l’Agence du Sud-Ouest-Waziristan, dans les zones tribales sous administration fédérale, Pakistan.»
(2) La mention «Ahmed Khalfan Ghailani (alias a) Ahmad, Abu Bakr, b) Ahmed, Abubakar, c) Ahmed, Abubakar K., d) Ahmed, Abubakar Khalfan, e) Ahmed, Abubakary K., f) Ahmed, Ahmed Khalfan, g) Ali, Ahmed Khalfan, h) Ghailani, Abubakary Khalfan Ahmed, i) Ghailani, Ahmed, j) Ghilani, Ahmad Khalafan, k) Hussein, Mahafudh Abubakar Ahmed Abdallah, l) Khalfan, Ahmed, m) Mohammed, Shariff Omar, n) Haytham al-Kini, o) Ahmed The Tanzanian, p) Foopie, q) Fupi, r) Ahmed, A, s) Al Tanzani, Ahmad, t) Bakr, Abu, u) Khabar, Abu). Date de naissance : a) 14.3.1974, b) 13.4.1974, c) 14.4.1974, d) 1.8.1970. Lieu de naissance : Zanzibar, Tanzanie. Nationalité : tanzanienne. Renseignements complémentaires : appréhendé en juillet 2004 et en détention aux États-Unis d’Amérique, depuis juillet 2007.» sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacé par la mention suivante :
«Ahmed Khalfan Ghailani (alias a) Ahmad, Abu Bakr, b) Ahmed, Abubakar, c) Ahmed, Abubakar K., d) Ahmed, Abubakar Khalfan, e) Ahmed, Abubakary K., f) Ahmed, Ahmed Khalfan, g) Ali, Ahmed Khalfan, h) Ghailani, Abubakary Khalfan Ahmed, i) Ghailani, Ahmed, j) Ghilani, Ahmad Khalafan, k) Hussein, Mahafudh Abubakar Ahmed Abdallah, l) Khalfan, Ahmed, m) Mohammed, Shariff Omar, n) Haytham al-Kini, o) Ahmed The Tanzanian, p) Foopie, q) Fupi, r) Ahmed, A, s) Al Tanzani, Ahmad, t) Bakr, Abu, u) Khabar, Abu). Adresse : États-Unis d’Amérique. Date de naissance : a) 14.3.1974, b) 13.4.1974, c) 14.4.1974, d) 1.8.1970. Lieu de naissance : Zanzibar, Tanzanie. Nationalité : tanzanienne.»
(3) La mention «Khalid Abd Al-Rahman Hamd Al-Fawaz (alias a) Al-Fauwaz, Khaled, b) Al-Fauwaz, Khaled A., c) Al- Fawwaz, Khalid, d) Al Fawwaz, Khalik, e) Al-Fawwaz, Khaled, f) Al Fawwaz, Khaled, g) Khalid Abdulrahman H. Al Fawaz). Adresse : 55 Hawarden Hill, Brooke Road, London NW2 7BR, Royaume-Uni. Date de naissance : a) 25.8.1962, b) 24.8.1962. Lieu de naissance : Koweït. Nationalité : saoudienne. Passeport n° : 456682 (délivré le 6.11.1990, arrivé à expiration le 13.9.1995). Renseignements complémentaires : réside à Londres.» sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante :
«Khalid Abd Al-Rahman Hamd Al-Fawaz (alias a) Al-Fauwaz, Khaled, b) Al-Fauwaz, Khaled A., c) Al-Fawwaz, Khalid, d) Al Fawwaz, Khalik, e) Al-Fawwaz, Khaled, f) Al Fawwaz, Khaled, g) Khalid Abdulrahman H. Al Fawaz). Adresse : Londres, Royaume-Uni. Date de naissance : 24.8.1962. Lieu de naissance : Koweït. Nationalité : saoudienne. Passeport n°: 456682 (délivré le 6.11.1990, arrivé à expiration le 13.9.1995).»
(4) La mention «Mostafa Kamel Mostafa Ibrahim (alias a) Mustafa Kamel Mustafa, b) Adam Ramsey Eaman, c) Kamel Mustapha Mustapha, d) Mustapha Kamel Mustapha, e) Abu Hamza, f) Mostafa Kamel Mostafa, g) Abu Hamza Al- Masri, h) Al-Masri, Abu Hamza, i) Al-Misri, Abu Hamza). Adresse : a) 9 Aldbourne Road, Shepherds Bush, London W12 OLW, Royaume-Uni ; b) 8 Adie Road, Hammersmith, London W6 OPW, Royaume-Uni. Date de naissance : 15.4.1958. Lieu de naissance : Alexandrie, Égypte. Nationalité : britannique. Renseignements complémentaires : actuellement en détention au Royaume-Uni.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante :
«Mostafa Kamel Mostafa Ibrahim (alias a) Mustafa Kamel Mustafa, b) Adam Ramsey Eaman, c) Kamel Mustapha Mustapha, d) Mustapha Kamel Mustapha, e) Abu Hamza, f) Mostafa Kamel Mostafa, g) Abu Hamza Al-Masri, h) Al- Masri, Abu Hamza, i) Al-Misri, Abu Hamza). Adresse : a) 9 Aldbourne Road, Shepherds Bush, London W12 OLW, Royaume-Uni ; b) 8 Adie Road, Hammersmith, London W6 OPW, Royaume-Uni. Date de naissance : 15.4.1958. Lieu de naissance : Alexandrie, Égypte. Nationalité : britannique.»
(5) La mention «Fethi Ben Al-Rabei Ben Absha Mnasri (alias a) Fethi Alic, b) Amor, c) Omar Abu). Adresse : Birmingham, Royaume-Uni. Date de naissance : 6.3.1969. Lieu de naissance : Béja, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L497470 (passeport tunisien délivré le 3.6.1997, arrivé à expiration le 2.6.2002).» sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante :
«Fethi Ben Al-Rabei Ben Absha Mnasri (alias a) Mnasri Fethi ben Rebai, b) Mnasri Fethi ben Rebaj, c) Mnasri Fethi ben al-Rabai, d) Mnasri Fethi ben Rabaj, e) Fethi Alic, f) Amor, g) Omar Abu, h) Omar Tounsi, i) Amar). Adresse : Birmingham, Royaume-Uni. Date de naissance : a) 6.3.1969, b) 6.3.1963, c) 3.6.1963. Lieu de naissance : (a) Al- Sanadil Farm, Nafzah, gouvernorat de Béja, Tunisie ; b) Tunisie ; c) Algérie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L497470 (passeport tunisien délivré le 3.6.1997, arrivé à expiration le 2.6.2002). Renseignements complémentaires : nom de sa mère : Fatima Balayish.»
(6) La mention «Ahmed Hosni Rarrbo (alias a) Rarrbo Abdallah, b) Rarrbo Abdullah). Adresse : Algérie. Date de naissance : 12.9.1974. Lieu de naissance : Bologhine, Algérie. Nationalité : algérienne. Renseignements complémentaires : a) condamné à 2 ans et 4 mois de prison en Italie en janvier 2003. Le 17 mai 2004, condamné par la Cour d’appel à 8 ans de prison en Italie ; b) réside en Algérie depuis le 31 mai 2006.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante :
«Ahmed Hosni Rarrbo (alias a) Rarrbo Abdallah, b) Rarrbo Abdullah, c) Rarrbo Ahmed Hosni). Adresse : Algérie. Date de naissance : 12.9.1974. Lieu de naissance : a) Bologhine, Algérie; b) France. Nationalité : algérienne.»
(7) La mention «Maxamed Cabdullaah Ciise, (alias a) Maxamed Cabdullaahi Ciise, b) Maxammed Cabdullaahi, c) Cabdullah Mayamed Ciise. Adresse : a) Londres, Royaume-Uni (novembre 2008) ; b) Via Quaranta, Milan, Italie (ancienne adresse). Date de naissance : 8.10.1974. Lieu de naissance : Kismaayo, Somalie. Nationalité : somalienne. Numéro d’identification nationale : PX910063D (numéro d’identification du Royaume-Uni). Renseignements complémentaires présent au Royaume-Uni.» sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante :
«Maxamed Cabdullaah Ciise, (alias a) Maxamed Cabdullaahi Ciise, b) Maxammed Cabdullaahi, c) Cabdullah Mayamed Ciise. Adresse : Somalie. Date de naissance : 8.10.1974. Lieu de naissance : Kismaayo, Somalie. Nationalité : somalienne. Numéro d’identification nationale : PX910063D (numéro d’identification du Royaume-Uni). Renseignements complémentaires : présent en Somalie depuis avril 2009 à la suite d’un transfert depuis le Royaume-Uni.»
(8) La mention «Barakat Telecommunications Company Limited (alias BTELCO), Bakara Market, Dar Salaam Buildings, Mogadiscio, Somalie ; Kievitlaan 16, ‘t Veld, Noord-Holland, Pays-Bas» sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités» est remplacée par la mention suivante :
«Barakat Telecommunications Company Limited (alias BTELCO). Adresse : Bakara Market, Dar Salaam Buildings, Mogadiscio, Somalie. Renseignements complémentaires : bureau fermé et liquidé aux Pays-Bas en août 2009.»
(9) La mention «Ansar al-Islam (alias a) Devotees of Islam, b) Jund al-Islam, c) Soldiers of Islam, d) Kurdistan Supporters of Islam, e) Supporters of Islam in Kurdistan, f) Followers of Islam in Kurdistan, g) Kurdish Taliban, h) Soldiers of God, i) Ansar al-Sunna Army, j) Jaish Ansar al-Sunna, k) Ansar al-Sunna). Renseignements complémentaires : localisation : nord de l’Iraq.» sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par la mention suivante :
«Ansar al-Islam (alias a) Devotees of Islam, b) Jund al-Islam, c) Soldiers of Islam, d) Kurdistan Supporters of Islam, e) Supporters of Islam in Kurdistan, f) Followers of Islam in Kurdistan, g) Kurdish Taliban, h) Soldiers of God, i) Ansar al-Sunna Army, j) Jaish Ansar al-Sunna, k) Ansar al-Sunna). Renseignements complémentaires : situé et principalement actif dans le nord de l’Iraq mais maintient une présence à l’ouest et dans le centre de l’Iraq.»
(10) La mention «Meadowbrook Investments Limited. Adresse : 44 Upper Belgrave Road, Clifton, Bristol, BS8 2XN, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires : Numéro d’enregistrement : 05059698.» sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par la mention suivante :
«Meadowbrook Investments Limited. Adresse : 44 Upper Belgrave Road, Clifton, Bristol, BS8 2XN, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires : a) numéro d’enregistrement : 05059698 ; b) associé à Mohammed Benhammedi.»
(11) La mention «Ozlam Properties Limited. Adresse : 88 Smithdown Road, Liverpool L7 4JQ, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires : numéro d’enregistrement : 05258730.» sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par la mention suivante :
«Ozlam Properties Limited. Adresse : 88 Smithdown Road, Liverpool L7 4JQ, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires : a) numéro d’enregistrement: 05258730 ; b) associé à Mohammed Benhammedi.»
(12) La mention «Sara Properties Limited (alias Sara Properties). Adresse : a) 104 Smithdown Road, Liverpool, Merseyside L7 4JQ, Royaume-Uni ; b) 2a Hartington Road, Liverpool L8 OSG, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires : a) site Web : http://www.saraproperties.co.uk ; b) numéro d’enregistrement : 4636613.» est remplacée par la mention suivante :
«Sara Properties Limited (alias Sara Properties). Adresse : a) 104 Smithdown Road, Liverpool, Merseyside L7 4JQ, Royaume-Uni ; b) 2a Hartington Road, Liverpool L8 OSG, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires : a) numéro d’enregistrement : 4636613 ; b) associé à Mohammed Benhammedi.»