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Journal n°8583
du 25 mars 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 18 février 2022 - Lecture du 4 mars 2022
Recours tendant à l’appréciation de la validité de la décision du 23 février 2018 du Directeur des ressources humaines du Centre Hospitalier Princesse Grace prononçant la mise à la retraite de Mme G ...
Recours tendant à l'appréciation de la validité de la décision du 23 février 2018 du Directeur des ressources humaines du Centre Hospitalier Princesse Grace prononçant la mise à la retraite de Mme G ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 5 DECEMBRE 2006
Recours en annulation de la décision, en date du 7 janvier 2005, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de Mme Kristina PRINZ épouse WOSCHALIK une mesure de refoulement du territoire ... Recours en annulation de la décision, en date du 7 janvier 2005, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de Mme Kristina PRINZ épouse WOSCHALIK une mesure de refoulement du territoire ...
Journal n°7866
du 27 juin 2008
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 17 JUIN 2008
Requête aux fins d'annulation de la décision du 30 mars 2007 par Monsieur le Ministre d'Etat du refus de l'abrogation de la mesure de refoulement prononcée le 27 décembre 2000.
En la cause de ... Requête aux fins d'annulation de la décision du 30 mars 2007 par Monsieur le Ministre d'Etat du refus de l'abrogation de la mesure de refoulement prononcée le 27 décembre 2000.
En la cause de ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
De la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 17 NOVEMBRE 2011
LECTURE DU 1er DECEMBRE 2011
Recours en annulation de la décision du 26 mai 2010 par laquelle le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie a réitéré explicitement sa décision implicite refusant de prendre les ... Recours en annulation de la décision du 26 mai 2010 par laquelle le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie a réitéré explicitement sa décision implicite refusant de prendre les ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 5 AVRIL 2011 - LECTURE DU 15 AVRIL 2011
Monaco, tendant à l’annulation de la décision administrative du 18 juin 2010 de la Direction de l’Habitat ;
En la cause de :
- La société civile particulière S.C.I. VIGFRIM DEUX immatriculée au ... Monaco, tendant à l’annulation de la décision administrative du 18 juin 2010 de la Direction de l’Habitat ;
En la cause de :
- La société civile particulière S.C.I. VIGFRIM DEUX immatriculée au ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
’Etat a rejeté la demande d’asile présentée le 7 octobre 2010 par M. A. ainsi que la demande subsidiaire de protection au titre de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés ... ’Etat a rejeté la demande d’asile présentée le 7 octobre 2010 par M. A. ainsi que la demande subsidiaire de protection au titre de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 28 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021
Recours en annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté ministériel du 8 juillet 2020 portant agrément de la « Fédération de Padel ».
En la cause de :
La Fédération sportive de Padel, dont le siège ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté ministériel du 8 juillet 2020 portant agrément de la « Fédération de Padel ».
En la cause de :
La Fédération sportive de Padel, dont le siège ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - extrait - Audience du 9 juin 2023 - Lecture du 23 juin 2023
décision.
En la cause de :
M. M. M. ;
Ayant élu domicile en l’étude de Maître Arnaud ZABALDANO, Avocat-Défenseur près la Cour d’appel de Monaco, substitué par Maître Arnaud CHEYNUT, Avocat-Défenseur près ... décision.
En la cause de :
M. M. M. ;
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Arnaud ZABALDANO, Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco, substitué par Maître Arnaud CHEYNUT, Avocat-Défenseur près la ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 16 octobre 2013
Décision du 25 octobre 2013
Recours en annulation de la décision de la Commission de licenciement prévue par l’article 16 de la loi n° 459 du 19 juillet 1947 portant modification du statut des délégués du personnel en date du ... Recours en annulation de la décision de la Commission de licenciement prévue par l’article 16 de la loi n° 459 du 19 juillet 1947 portant modification du statut des délégués du personnel en date du ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 15 juin 2016
Lecture du 28 juin 2016
Requête en annulation présentée par IR de la décision n° 2014-9245 du 21 mai 2014 du Conseiller du Gouvernement pour l’Intérieur, refusant le ... Audience du 15 juin 2016
Lecture du 28 juin 2016
Requête en annulation présentée par IR de la décision n° 2014-9245 du 21 mai 2014 du Conseiller du Gouvernement pour l’Intérieur, refusant le ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 27 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 30 octobre 2019 du Ministre d'État rejetant la demande de Mme E. R. A. tendant à l'abrogation de la décision du 10 avril 2019 par ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 30 octobre 2019 du Ministre d'État rejetant la demande de Mme E. R. A. tendant à l'abrogation de la décision du 10 avril 2019 par ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 20 février 2020 - Lecture du 5 mars 2020
Recours tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté ministériel du 24 juillet 2018 autorisant M. S. P. à exercer la profession d'expert-comptable et de la décision implicite de rejet de ...
Recours tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté ministériel du 24 juillet 2018 autorisant M. S. P. à exercer la profession d'expert-comptable et de la décision implicite de rejet de ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
classe en décidant que le demandeur au recours rangé au 1er échelon - indice majoré 457 - de l’échelle de principalat des agents de police à compter du 1er mars 2022 est placé à la classe exceptionnelle de ... classe en décidant que le demandeur au recours rangé au 1er échelon - indice majoré 457 - de l'échelle de principalat des agents de police à compter du 1er mars 2022 est placé à la classe exceptionnelle de ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 16 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 20 juin 2022 du Ministre d’État rejetant le recours gracieux contre la décision du 25 avril 2022 considérant que le logement de Mme L ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 20 juin 2022 du Ministre d'État rejetant le recours gracieux contre la décision du 25 avril 2022 considérant que le logement de Mme L ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 26 avril 2023 - Lecture du 11 mai 2023
décision implicite de rejet de son recours gracieux contre cette décision.
En la cause de :
M. S. C. ;
Ayant élu domicile en l’étude de M. le Bâtonnier Thomas GIACCARDI, Avocat-Défenseur près la Cour d ... décision implicite de rejet de son recours gracieux contre cette décision.
En la cause de :
M. S. C. ;
Ayant élu domicile en l'étude de M. le Bâtonnier Thomas GIACCARDI, Avocat-Défenseur près la Cour d ...