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Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-32 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-203 du 4 avril 2023 portant création de 3 zones protégées au Ministère d'État, place de la Visitation.
pénétrer
sans autorisation
sous peine de poursuites
au sens de l'article 19
de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016
Les inscriptions, en lettres noires sur fond blanc, sont de taille suffisante ... ;border-collapse:collapse'> padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
ZONE PROTÉGÉE
Interdiction de pénétrer
sans autorisation
sous peine de poursuites
au sens de l'article 19
de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016
Les ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-291 du 7 juin 2023 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
octobre 2023 à 18 heures, à l’occasion du Monaco Yacht Show ;
- le 5 novembre 2023 de 6 heures à 14 heures, à l’occasion du Cross du Larvotto ;
- du 18 au 19 novembre 2023, à l’occasion des Cérémonies ... ;
- du 18 au 19 novembre 2023, à l'occasion des Cérémonies de la Fête Nationale ;
- le 10 décembre 2023 de 6 heures à 14 heures, à l'occasion de la course « U Giru de Natale » ;
- du 31 ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.477 du 2 avril 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
. ».
Art. 2.
Le dernier alinéa de l’article 19 de l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008, modifiée, susvisée, est abrogé à compter du 1er janvier 2025.
Art. 3.
L’article 20 de l ... . 2.
Le dernier alinéa de l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008, modifiée, susvisée, est abrogé à compter du 1er janvier 2025.
Art. 3.
L'article 20 de l ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-55 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 8 janvier 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'article 19 de l ... 'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 8 janvier 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'article 19 de l ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-445 du 28 juin 2021 portant création d'une zone protégée au stade Louis II.
pénétrer
sans autorisation
sous peine de poursuites
au sens de l'article 19
de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, modifié.
Les inscriptions, en lettres noires sur fond blanc, sont de taille ... ;border-collapse:collapse'> padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:2.65pt'>
ZONE PROTÉGÉE
Interdiction de pénétrer
sans autorisation
sous peine de poursuites
au sens de l'article 19
de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, modifié.
Les ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-491 du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants, modifié.
obligatoires d’Assurance Maladie, pour chaque garde effectuée, soit du lundi au vendredi de 19 heures à 22 heures, soit le samedi, le dimanche et les jours fériés de 7 heures à 22 heures. ».
Art. 5.
Sont ... Généralistes de la Principauté par les Régimes obligatoires d'Assurance Maladie, pour chaque garde effectuée, soit du lundi au vendredi de 19 heures à 22 heures, soit le samedi, le dimanche et les jours fériés ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-266 du 30 mars 2020 portant création d'une zone protégée au Ministère d'État.
:
ZONE PROTÉGÉE
Interdiction de pénétrer
sans autorisation
sous peine de poursuite
au sens de l'article 19
de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, modifié.
Les inscriptions, en lettres noires sur ... ='margin-left:4.0pt;border-collapse:collapse'> padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
ZONE PROTÉGÉE
Interdiction de pénétrer
sans autorisation
sous peine de poursuite
au sens de l'article 19
de la loi n° 1 ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-267 du 30 mars 2020 portant création d'une zone protégée au Ministère d'État.
PROTÉGÉE
Interdiction de pénétrer
sans autorisation
sous peine de poursuite
au sens de l'article 19
de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, modifié.
Les inscriptions, en lettres noires sur fond ... ='margin-left:4.0pt;border-collapse:collapse'> padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
ZONE PROTÉGÉE
Interdiction de pénétrer
sans autorisation
sous peine de poursuite
au sens de l'article 19
de la loi n° 1 ...
Journal n°8482
du 17 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-313 du 14 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
date du 8 avril 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article 19 de l'arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« La participation des praticiens au ... date du 8 avril 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article 19 de l'arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« La participation des praticiens au ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-158 du 28 mars 2013 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 susvisée, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009, modifié, portant ... ’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 susvisée, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009, modifié, portant ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-350 du 15 juin 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er avril 2023.
219,84 €
455,87 €
488,43 €
3ème
4 219,84 €
4 552,02 €
402,14 €
428,19 €
4ème
4 552,02 €
4 925,18 €
268,64 €
288,17 €
5ème
4 925,18 €
5 062,48 €
128 ... ;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt'>
428,19 €
border-top:none;padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
4ème
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1 ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-61 du 1er février 2022 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Conformément aux dispositions de l’article 85 de l ... des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Conformément aux dispositions de l'article 85 de l'Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-468 du 31 juillet 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023.
ENFANTS
1ère
540,53 €
564,95 €
591,00 €
2ème
488,43 €
511,22 €
540,53 €
3ème
428,19 €
455,87 €
488,43 €
4ème
288,17 €
304,45 €
322,36 €
5ème ... '>
428,19 €
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455,87 €
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Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-371 du 30 juillet 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
19. NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
20. RESSOUS, Hoari (alias Hallasa ... Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
19. NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
20. RESSOUS, Hoari (alias Hallasa ...