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Journal n°7537
du 8 mars 2002
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.276 du 4 mars 2002 -
ACCORD SUR LA CONSERVATION DES CETACES DE LA MER NOIRE, DE LA MEDITERRANEE ET DE LA ZONE ATLANTIQUE ADJACENTE
régionales ou sous-régionales de gestion de la pêche ayant compétence pour des espèces qui fréquentent de manière temporaire ou permanente la zone de l'Accord peuvent être représentés par des observateurs aux ... régionales ou sous-régionales de gestion de la pêche ayant compétence pour des espèces qui fréquentent de manière temporaire ou permanente la zone de l'Accord peuvent être représentés par des observateurs aux ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.230 du 11 avril 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
réduit est applicable à la part de l’abonnement correspondante. Cette part est égale, en fonction du choix opéré par le distributeur des services, soit aux sommes payées, par usager, pour l’acquisition des ... réduit est applicable à la part de l’abonnement correspondante. Cette part est égale, en fonction du choix opéré par le distributeur des services, soit aux sommes payées, par usager, pour l’acquisition des ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-795 du 17 septembre 2019 relatif au service sanitaire pour les étudiants de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers.
prévention.
Il s'inscrit dans la politique de santé publique développée dans la Principauté.
Il permet la formation des futurs infirmiers et renforce leur sensibilisation à ces enjeux en assurant leur maîtrise ... prévention.
Il s'inscrit dans la politique de santé publique développée dans la Principauté.
Il permet la formation des futurs infirmiers et renforce leur sensibilisation à ces enjeux en assurant leur maîtrise ... Arrêté Ministériel n° 2019-795 du 17 septembre 2019 relatif au service sanitaire pour les étudiants de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers. ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-590 du 29 septembre 2023 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds.
’une signalisation placée à une hauteur la plus proche possible de celle prescrite aux articles 2 et 3 du présent arrêté et dans la limite de 2,10 mètres.
Les véhicules, disposant de systèmes de vision directe dans ... proche possible de celle prescrite aux articles 2 et 3 du présent arrêté et dans la limite de 2,10 mètres.
Les véhicules, disposant de systèmes de vision directe dans le bas des portes ou de portes vitrées ... Arrêté Ministériel n° 2023-590 du 29 septembre 2023 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds. ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-318 du 15 juin 2007 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
présent arrêté s'appliquent aux conditions de vente et de mise à disposition du public des appareils de bronzage par rayonnement équipés d'émetteurs ultraviolets, utilisés directement par le public ou mis à ... présent arrêté s'appliquent aux conditions de vente et de mise à disposition du public des appareils de bronzage par rayonnement équipés d'émetteurs ultraviolets, utilisés directement par le public ou mis à ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-254 du 14 avril 2003 relatif à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité dans les immeubles de grande hauteur.
l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publiques, accompagnée des documents suivants :
- la photocopie du certificat détenu ;
- la photocopie de l'agrément de l'organisme de formation ... l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publiques, accompagnée des documents suivants :
- la photocopie du certificat détenu ;
- la photocopie de l'agrément de l'organisme de formation ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-580 du 10 novembre 2003 modifiant l'arrêté ministérie
n° 97-207 du 23 avril 1997 relatif aux conditions d'agrément
d'un établissement de transfusion sanguine.
portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique dans sa ... portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique dans sa ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.462 du 18 janvier 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée.
subvention.
Article 1-1
Le Comité Monégasque Antidopage met en œuvre les politiques publiques antidopage et assure la prévention du dopage.
Il est en outre associé aux activités internationales en matière de ... subvention.
Article 1-1
Le Comité Monégasque Antidopage met en œuvre les politiques publiques antidopage et assure la prévention du dopage.
Il est en outre associé aux activités internationales en matière de ... Ordonnance Souveraine n° 8.462 du 18 janvier 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée. ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.789 du 29 mai 2012 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
habituelle.»
B. L’article 13 est complété par un 12° ainsi rédigé :
«12°. Accès aux réseaux de transport et de distribution d’électricité ou de gaz naturel, accès aux réseaux de chauffage ou de ... habituelle.»
B. L’article 13 est complété par un 12° ainsi rédigé :
«12°. Accès aux réseaux de transport et de distribution d’électricité ou de gaz naturel, accès aux réseaux de chauffage ou de ...
Journal n°7589
du 7 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.699 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens.
protection des personnes exercées sur la voie publique sont soumises à autorisation préalable du Ministre d'Etat.
La demande en est faite par l'entreprise chargée de cette surveillance.
Cette ... protection des personnes exercées sur la voie publique sont soumises à autorisation préalable du Ministre d'Etat.
La demande en est faite par l'entreprise chargée de cette surveillance.
Cette ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-101 du 25 juin 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sommier de la Nationalité »
avoir délibéré,
Relève :
- qu’aux termes de l’article 39 de la loi n° 959 susvisée, le Maire est chargé de la gestion du sommier, qui est tenu et mis à jour « à la Mairie de Monaco par des moyens ... avoir délibéré,
Relève :
- qu’aux termes de l’article 39 de la loi n° 959 susvisée, le Maire est chargé de la gestion du sommier, qui est tenu et mis à jour « à la Mairie de Monaco par des moyens ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-572 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités de constitution du dossier de demande d'une aide financière de l'Etat facilitant l'accès des étudiants à l'emprunt.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.425 du 6 mai 2016 portant création d'une aide financière de l'Etat facilitant l'accès des étudiants à l'emprunt ;
Vu la délibération du ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.425 du 6 mai 2016 portant création d'une aide financière de l'Etat facilitant l'accès des étudiants à l'emprunt ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-456 du 17 septembre 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Circulaire de la Direction du Travail n° 2010.07 du 20 janvier 2010 concernant les demandes de dérogation adressées à l’Inspecteur du Travail
La Direction du Travail rappelle que :
- La loi n° 822 du 23 juin 1967, modifiée, sur le repos hebdomadaire pose le principe de l’obligation de repos dominical dans toutes les professions non visées ... La Direction du Travail rappelle que :
- La loi n° 822 du 23 juin 1967, modifiée, sur le repos hebdomadaire pose le principe de l’obligation de repos dominical dans toutes les professions non visées ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Loi n° 1.394 du 9 octobre 2012 portant réforme des codes pénal et de procédure pénale en matière de corruption et de techniques spéciales d’enquête
procédure pénale est modifié comme suit :
«Le procureur général a la direction de la police judiciaire et exerce l’action publique.
Il est chargé de la recherche et de la poursuite des crimes et des ... procédure pénale est modifié comme suit :
«Le procureur général a la direction de la police judiciaire et exerce l’action publique.
Il est chargé de la recherche et de la poursuite des crimes et des ...