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Journal n°6598
du 9 mars 1984
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 février 1984 ; .
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les dispositions du sous-titre « D 41 » de l'annexe à l'arrêté ministériel n° 83-216 du 3 ...
Journal n°6467
du 4 septembre 1981
février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1558, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963; n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Municipal n° 2004-105 du 29 décembre 2004 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la police municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances, complété et modifié par l ... 'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la police municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances, complété et modifié par l ...
Journal n°6936
du 31 août 1990
pièces, cuisine, w.c. et cave.
Le loyer mensuel est de 3,000 F.
Le délai d'affichage court du 22 août au 10 septembre 1990.
— 52, boulevard du Jardin Exotique, Porte Palière face, composé de 4 ...
Journal n°2428
du 17 janvier 1905
.
Imprimerie de Monaco - 1905
o
12.1 11.2 9.8 9.5 10.3 10.0 3.5
LA FONCIÈRE
La C" Lyonnaise
d'Assurances maritimes réunies
C' d'assurances contre les risques de transport par terre et par mer et les ...
Journal n°2270
du 7 janvier 1902
'article 2 paragraphe 3 du Code des Steeple-Chases ont été fabriquées à Paris, sur le modèle de celles de Saint-Ouen et d'Enghien.
C'est ce soir que s'inaugurent au théâtre de Monte Carlo la série des ...
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
de recrutement n° 2013-3 de quatre Agents d’Accueil au Service des
Parkings Publics (p. 26).
Avis de recrutement n° 2013-4 d’un Commis du Cadastre à la Direction
de la Prospective, de l ...
Journal n°6363
du 7 septembre 1979
, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à More: en l'Hôtel du Gouvernement, le treize août mil neuf cent sOixante-dix-neuf •
Le MitliSiré d'État A. SAINT-MLEUx.
Arrêté Ministériel n 79-369 du 3 ...
Journal n°2172
du 20 février 1900
des souvenirs seront distribués aux voitures qui auront figuré au défilé et par ordre de mérite.
Les voitures primées à la bataille de fleurs de Nice, du 22 février, seront d'avance déclarées hors ...
Journal n°7118
du 25 février 1994
pièces
Secteur libre (arrondi) Secteur Secteur soumis à
domanial 1'0,1_ o" 669
du 170).1959
1 6.400 F 9.6001' 15.000 I' 19.100 F 23.400 F 27.6001' Loyers réels Loyers réels
2
3 ...
Journal n°7182
du 19 mai 1995
Relations du Travail.
.'ommuniqué n° 95.27 du 5 niai /995 relatif au Lundi 5 juin 1995 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal (p. 603).
JNAIRIL
Mise à disposition d'une cabine au marché de la Condamine ...
Journal n°4289
du 4 janvier 1940
-Filet 26.50 .à 32.50.
Rumsteck 26.50 à 32.50
Entrecôtes ire 30.50
Bifteck . 23.50 à 26.50
Entrecôtes 9e 26 »
Gîte à la .noix 20.50à 22.50
Boeu mode '18:.50à 21:50,
Boeuf ...
Sommaires 1964
du 31 décembre 1964
Comptable à la Recette Municipale (p. 25).
Ordonnance Souveraine n° 3.122 portant nomination d'un Comptable 5.545 10 Jantiler 1964
au « Journal de Monaco » (p. 26).
Ordonnance Souveraine n° 3 ...
Journal n°1084
du 15 avril 1879
-AGENCE JOUGLA, rue Gioltredo, 1. près la pl. Masséna
à l'AGENCE-DALGOUTTE, place du Jardin Public, 3
Les abonnements comptent du ler et du 16 de chaque mois et se paient d'avance.
Les lettres et envois non ...
Journal n°2106
du 22 novembre 1898
décembre — 5, 12, 19 et 26 janvier — 2, 9, 16 et 23 février— 2, i6 et 23 mars — 6, 13, 2 o et 27 avril.
Prix des esters:
Prix d'entrée par concert 3 francs
Abonnement à six concerts consécutifs lb ...
Journal n°5941
du 6 août 1971
propriétaires ou autres ayants-droits qui sont intervenus dans le délai fixé par l'article 3 de ladite loi des sommes qu'offre l'Administration à titre d'indemnité;
Vu la loi n° no 766 du 8 juillet 1964 et l ...
Journal n°4362
du 29 mai 1941
26 » 60
22 » 30
17 » 25 22 » 60
17 »50 22 » 90 27 »
17 » 75 23 » 20 27 » 25
16 » 50 21 » 75 25 » 50
17 » 50 22 » 90 26 » 90
16 » 50 I 19 »
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l ...
Journal n°0798
du 7 octobre 1873
30 3 15 CANNES 6 45 8 50 1 40 11 26 3 04 7 16
16 1 95 1 45 1 10 NICE 7 52 10 03 2 45 12 48 4 36 8 24
1 35 » 95 » 75 VILLEFRANCHE—SUR—MER. 8 04 10 19 2 57 1 D1 4 50 8 37.
9 1 ...
Journal n°5722
du 26 mai 1967
).
Ordonnance Souveraine no 3.800 du 22 mai 1967 portant nomination d'un Consul général honoraire de la Principauté à Tel Aviv (Israel) (p. 350).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
D IREC TION DES SERVICES JUDICIAIRES État ...
Journal n°6949
du 30 novembre 1990
'affichage de ces appartements court du 16 novembre au 5 décembre 1990.
24, rue de »Ho, 2ème étage à gauche, composé de 3 pièces, cuisine, douche, w.c.
Le loyer mensuel est de 10.000 F.
Le délai d ...
Journal n°4983
du 6 avril 1953
apprdbatiOn
artition
Commi
isaire
Lorme
Adtninistration
HERACLES
IERACLES
plusieursS
déclaraton
prik
convenab
ture
exereice
nent
CONOMIQUE
Grinaldi
maramerom
Siëge
généralemerit
iMpritnée ... . — TRANSPORTEURS
ART. 27.
Les personnes qui transportent des viandes ou des produits assimilés soumis à la taxe doivent, sous peine des sanctions prévues, représenter, à toute réquisition des agents de contrôle ...
Journal n°1324
du 11 décembre 1883
département des Alpes-Maritimes, à l' exc epfion des membres des principaux Cercles.
L'ADMINISTRATION.
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
Arrivées du 3 au 9 Décembre 1883
MENTON, b Vengeur, fr., c. Palmaro ...
Journal n°0799
du 14 octobre 1873
arrivera à Monaco à 7 h. 24. Enfin le train qui arrivait à 9 h. 5 m. du soir, n'arrivera plus qu'à 9 h. 55 m.
Vintimille et Menton à Monaco et Nice :
Le train qui passait ici à 9 h. 3 m. du matin est ...
Journal n°4507
du 2 mars 1944
scrupuleusement les obligations qui découlent pour eux des dispositions ci dessus rappelées, sous peine des sanctions prévues à, r article 9 de la Loi no 87.
.; Le Maire, Président de l'Office d ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
nomination du Directeur de l’Habitat (p. 2303).
Ordonnance Souveraine n° 3.009 du 22 novembre 2010 portant
nomination d’une Secrétaire-Sténodactylographe dans les établissements
d’enseignement (p. 2303 ...
Journal n°6080
du 5 avril 1974
salariés bénéficient d'une prime d'ancienneté calculée sur le salaire minimum de leur catégorie à raison de :
3 % après 3 ans d'ancienneté 6 % après 6 ans d'ancienneté 9 % aprèS 9 ans d 'ancienneté 12 ...
Journal n°6485
du 8 janvier 1982
admettant un ecclésiastique à faire valoir son droit à pension (p. 13).
Ordonnance Souveraine n° 7.278 du 26 décembre 1981 autorisant la délivrance d'un legs (p. 13).
Arrêté Ministériel n° 81-604 du 9 ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
.M. «SOCIETE MANUTA», au capital de
300.000 € (p. 2746).
Arrêté Ministériel n° 2008-839 du 26 décembre 2008 autorisant
un médecin biologiste à exercer son art dans un labora-
toire d’analyses de ...
Journal n°6041
du 6 juillet 1973
conformément à la Loi.
Monaco, le 22 juin 1973.
Le Maire :
3.-L. MEbECIN.
Arrêté Municipal n° 73-56 du 29 juin 1973 portant ouverture d'un concours en Vue du recrutement d'un ou d'une employé (e) de ...
Journal n°1000
du 28 août 1877
calme beau. nuages épars
21 761.4 760.2 759.9 24.7 27.» 26.3 24.9 27.8 0.71 S.-E. léger. id.
22 759.2 758.3 758.8 24.8 27.4 26.8 25.2 2711 0.77 id. id.
23 758 '7 758.6 759.8 24.6 27.5 26.1 25 ...
Journal n°1744
du 5 janvier 1892
9 janvier
POULE D'ESSAI. — 20 francs chaque. — 1 pigeon à 27 m. 1j2.
PRIX DES ARVERNES (Handicap). —500 francs ajoutés a une poule de 50 francs chaque. Au second, 30 % sur les entrées; 20 % au ...
Journal n°7105
du 26 novembre 1993
Boigny, Président de la République de Côte d'Ivoire.
1352 JOURNAL DE MONACO Vendredi 26 novembre 1993
— S.E. M. Arpad Goencz, Président de la République de Hongrie.
— S.E. M. Ong Teng Cheong ...
Journal n°4736
du 15 juillet 1948
'un jorictionnaire (p. 446).
Ordonnance Souveraine no 3.711, du 7 juillet 1948, portant promotion d'une fonctionnaire (p.. 447).
Ordonnance Souveraine no 3.714, du 9 juillet 1948, relative à la Déclaration ...
Journal n°7159
du 9 décembre 1994
de certains locaux à usage d'habitation sont informées de la vacance des appartements suivants :
- 9, rue Malbousquet, 1" étage à droite, composé de 3 pièces, cui-
sine, bains. -
Le loyer mensuel ...
Journal n°5938
du 16 juillet 1971
salaires du personnel des établissements d'enseignénient dé la conduite de 'éhictiles terrestres à moteur, à Compter:du 1!" juin 1971 (p. 519.
Circulaire n° 71.60 du 9 juillet 1971 portant relèvement du S.M.I.C ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR 2000), adoptés à Istanbul le 2 juin 2000 (p. 9).
Ordonnance Souveraine n° 1.459 du 27 décembre 2007 portant désignation d'un Agent Comptable Adjoint à la ...
Journal n°6216
du 12 novembre 1976
° 981 du 26 mai 1976;
Vu !Ordonnance Souveraine no 3.520 du ler août 1047 fixant les modalités d'application de la Loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée et complétée 'par les Ordonnances ...
Journal n°4674
du 15 mai 1947
cÔtées
IflIbiiqttes
Duiptictita
régtilière
négodable
vetite
versenenl
aelionS
esl
conStale
beineinS
intéeaie
eépissé
dalts
ontrils
allX
regtes
ininiéro
teurs
sigmetires
linprimée ... SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n" 3.452, du 8 mai 1947, Pollen, nomination d'un Vice-Consul de la Principauté (p. 275/.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS_
Arrété Ministériel du 9 mai 1947 relatif à" la modification ...
Journal n°6324
du 8 décembre 1978
nommé aide-technique au Musée d'Anthropologie Préhistorique (7C échelon), à compter du 1" septembre 1978.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont ...
Journal n°5268
du 22 septembre 1958
insertion.
Monaco, le 22 septembre 1958.
Signé : 3.-C. RU.
Étude de Me AUGUSTE SETTIMO
Docteur en Droit, Notaire
26, Avenue de la Costa - MONTE-CARLO
Cession de Droit au Bail
Première Insertion ...
Journal n°7499
du 15 juin 2001
UNITED EUROPEAN BANK - MONACO
Groupe UEB Genève
Société Anonyme Monégasque au capital de 11.200.000 euros
Siège social : 26, boulevard d'Italie - Monte-Carlo
3 605
2 827
Comptes de régularisation
8 417
14 900
Dettes subordonnées
20 146
20 104
Capital souscrit versé
73 467
70 000
Réserves
6 430
9 777
Report à nouveau (+/-)
17 ...
3 605
2 827
Comptes de régularisation
8 417
14 900
Dettes subordonnées
20 146
20 104
Capital souscrit versé
73 467
70 000
Réserves
6 430
9 777
Report à nouveau (+/-)
17 ...
Journal n°5683
du 26 août 1966
déposée au Greffe Général des Tribunauk de Monaco, le 22 août 1966, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi.
Monaco, le 26 août 1966.
Pour extrait conforme.
Signé: J.-C. REY ...
Annexes 1983
du 31 décembre 1983
novembre 1980 par : Mon sieur Jean GACHOT demeurant à SOISY SOUS MONTMORENCY (Val d'Oise) - 26 bis, avenue de Paris et Monsieur Maurice GAUMET demeurant à GONNEVILLE SUR MER-HOULGATE (Calvados) - Route du ...
Journal n°3412
du 29 mai 1923
du jugement du 13 'mars 1923, qui l'avait condamnée à 3oo francs d'amende. Jugement confirmé, mais réduit l'amende à 200 francs.
Dans ses audiences des 15 et 22 mai 1923. le Tribunal Correctionnel ...
Journal n°4999
du 27 juillet 1953
'hectolitre
ART. 3.
Les prix fixés ci-dessus sont applicables aux stocks constitués antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent Arrêté,
ART. 4.
Les dispositions du présent Arrêté sont applicables ...
Journal n°0982
du 24 avril 1877
. 12 2» 1 47 3 42 7 40 7 29
240 29 55 22 15 16 25 Marseille 2 «0 3 -15 5 57 9 45 9 05
soir mat. soir. soir. soir.
'soir
1 20
3 42
7 59
8 57
9 14
9 26
9 33
9 42
9 56
10 02
10 ...
Journal n°5928
du 7 mai 1971
auxdites enceintes. ART. 3.
-- le Samedi 22 mai 1971, de 8 h 00 à 16 h 00
— le Dimanche 23 mai 1971, de 9 h 00 à 16 h 00
-- la circulation de tous véhicules, autres que ceux relevant du Comité d ...
Journal n°5157
du 6 août 1956
` régime des congés payés annuels (p. 564)
Loi n° 620 du 26 juillet 1956 Modem,' la Lof no 455, du 27 juin 1947, sur les retraites des salariéS (p. 566).
Loi 621 du 26 juillet 1956 déclarant d ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
.1953
9. Ozerov, Viktor
Alekseevich
Né le 5.1.1958
à Abakan,
Khakassie
jo8166- 27/03/14 12:17 Page 676
JOURNAL DE MONACO
Nom
Informations
d’identification Motifs de l’inscription
Vice ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Vendredi 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 933 du 23 janvier 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à ...
Journal n°3230
du 27 janvier 1920
incomparable pour l'établissement d'un château-fort.
Cette position, si robuste grâce à sa ceinture de falaises accores et de hauts escarpements, avait pourtant un côté faible : c'était la langue de terre qui ...
Journal n°5651
du 14 janvier 1966
lette
ALP
BOLDRINI
CRPSP
BREUCK
Gtat
nsco
NIKITINA
MOUROUES
Stinodectylagrophie
ZAMII
Pescitio
DIIPBTRIS
MAISUY
MORARD
plastLques
iiférieurs
etiaire
ininirritini
ititéitSsé
côtée ... mémoire des Prit:ces Défunts wax).
P.22 .
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 65-369 du 30 décembre 1965 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Sténo-dactylographe à l ...
Journal n°2014
du 16 février 1897
des cartes sur la place du Casino, à côté du kiosque à journaux de Mme Sinet.
ACTES DE PROBITÉ. — Mme H. Rebufat a trouvé, le 26 janvier, boulevard de la Condamine, une montre en or.
Le 9 février, M ...
Journal n°0934
du 23 mai 1876
, 13, à Monaco.
•
240 29 55 22 15 16 25 Marseille 7 05 mat. mat. mat mat.
173 21 30 16 » 11 70 Toulon 8 01 9 06 7 50 6 41
47 5 75 30 3 15 Cannes 8 16 10 03 6 40 9 50 10 02
16 1 95 1 45 1 ...
Journal n°6849
du 30 décembre 1988
ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 9.332 du 22 ...
Journal n°6014
du 29 décembre 1972
boulangeries durant la période du 3 janvier 1973 au 10' Janvier 1974 (p, 8)9).
Arrêté Ministériel n° 72-338 du 22 décembre 1972 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la ...
Journal n°4287
du 21 décembre 1939
janvier 1937 (n° 1.957), 3 août 1937 (n° 2.021), 27 mai 1938 (n° 2.171), 30 novembre 1938 (n° 2.220), 28 décembre 1938 (n° 2.234) et Pe mai 1939 (n° 2.292) ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Avons Ordonné ...
Journal n°7318
du 26 décembre 1997
-vingt-dix-sept.
RAINIER.
Par le Prince
Le Secrétaire d'État :
J.-C. MARQUET.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 97-505 du 27 octobre 1997 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous ...
Journal n°6862
du 31 mars 1989
.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;
Vu Notre ordonnance n° 3.997 du 22 mars 1968 portant nomination du Consul Général honoraire de la ...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
relatives à l’enseignement supérieur
(visées aux alinéas c, d, e) :
Vendredi 9 avril 2010 JOURNAL DE MONACO
Pour une première demande de bourse d’études, les étudiants
doivent être âgés de moins de 26 ...