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Journal n°8645
du 2 juin 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 22 juin, à 20 h,
Concert des Petits Chanteurs de Monaco en hommage au 100ème anniversaire de la naissance du Prince Rainier III ...
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 22 juin, à 20 h,
Concert des Petits Chanteurs de Monaco en hommage au 100ème anniversaire de la naissance du Prince Rainier III, quelques ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Communiqué n° 2007-11 du 26 octobre 2007 relatif à la liste
des jours chômés et payés pour l'année 2008.
le jour de l'Ascension
Jeudi 1er mai 2008
- le jour de la Pentecôte
Lundi 12 mai 2008
- le jour de la Fête Dieu
Jeudi 22 mai 2008
- le jour de l'Assomption
Vendredi 15 août 2008 ... le jour de l'Ascension
Jeudi 1er mai 2008
- le jour de la Pentecôte
Lundi 12 mai 2008
- le jour de la Fête Dieu
Jeudi 22 mai 2008
- le jour de l'Assomption
Vendredi 15 août 2008 ...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
Communiqué n° 99-32 du 30 novembre 1999 relatif à la liste des jours chômés et payés
pour l'année 2000
* Le Jour de l'Ascension
Jeudi 1er juin 2000
* Le Jour de la Pentecôte
Lundi 12 juin 2000
* Le Jour de la Fête Dieu
Jeudi 22 juin 2000
* Le Jour de l'Assomption
Mardi 15 août 2000
* Le Jour de ...
* Le Jour de l'Ascension
Jeudi 1er juin 2000
* Le Jour de la Pentecôte
Lundi 12 juin 2000
* Le Jour de la Fête Dieu
Jeudi 22 juin 2000
* Le Jour de l'Assomption
Mardi 15 août 2000
* Le Jour de ...
Journal n°7856
du 18 avril 2008
Transfert de siège social - S.C.S. SICLI HOLDING SAS & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros
Siège social : 8, avenue Pasteur - Monaco
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 22 février 2008, les associés ont décidé de transférer le siège social du 8 avenue Pasteur au 9, avenue Crovetto Frères " Le Castel " et de ... Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 22 février 2008, les associés ont décidé de transférer le siège social du 8 avenue Pasteur au 9, avenue Crovetto Frères " Le Castel " et de ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - L.P.M. S.A.R.L
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
A la suite de l’assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement des associés en date du 22 novembre 2010, enregistrée le 6 décembre 2010, F°/Bd 702, Case 4, il a été décidé le transfert du ... A la suite de l’assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement des associés en date du 22 novembre 2010, enregistrée le 6 décembre 2010, F°/Bd 702, Case 4, il a été décidé le transfert du ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
AUGMENTATION DE CAPITAL - NETWORKS TELECOM INTERNATIONAL
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 20, avenue de Fontvieille - c/o MBC - Monaco
Aux termes des assemblées générales extraordinaires tenues le 23 octobre 2015 et le 22 décembre 2015, les associés ont augmenté le capital social de la société de 15.000 euros à 150.000 euros et ... Aux termes des assemblées générales extraordinaires tenues le 23 octobre 2015 et le 22 décembre 2015, les associés ont augmenté le capital social de la société de 15.000 euros à 150.000 euros et ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2212 du 28 juillet 2010 portant fixation des tarifs 2011 des concessions du Cimetière animalier
du 22 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 1er janvier 2011, les tarifs des concessions du cimetière animalier sont fixés comme suit :
- vente d’une concession pour deux ans : 320 ... du 22 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 1er janvier 2011, les tarifs des concessions du cimetière animalier sont fixés comme suit :
- vente d’une concession pour deux ans : 320 ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Décision de Monaco Telecom en date du 20 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ateliers d'initiation aux usages numériques ».
service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.186 du 12 décembre 2016 approuvant l’Avenant n° 3 à la Convention de ... service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.186 du 12 décembre 2016 approuvant l'Avenant n° 3 à la Convention de ... Décision de Monaco Telecom en date du 20 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ateliers d'initiation aux ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 22 décembre 2000 ... faite, le cas échéant, des sommes dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées.
Art. 22.
Toute ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-290 du 2 mai 2002 approuvant les modifications apportées aux articles 25 et 53 du Règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ... fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91 ... Arrêté Ministériel n° 2002-290 du 2 mai 2002 approuvant les modifications apportées aux articles 25 et 53 du Règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux. ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - extrait - Audience du 9 juin 2023 - Lecture du 23 juin 2023
’Interpol comme dirigeant ou personne ayant des liens avec des groupes criminels ukrainiens et qu’il était accusé de détournements de fonds ; que cette décision lui a été notifiée le 7 août 2007 ; que faute d ...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
AVIS - COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE
23, avenue de la Costa - Monaco
La Compagnie Monégasque de Banque a délivré en faveur de M. Eric WENTZ exerçant sous l’enseigne « WENTZ IMMOBILIER », Le Richmond, 22, boulevard Princesse Charlotte, Monaco, une garantie financière ... La Compagnie Monégasque de Banque a délivré en faveur de M. Eric WENTZ exerçant sous l’enseigne « WENTZ IMMOBILIER », Le Richmond, 22, boulevard Princesse Charlotte, Monaco, une garantie financière ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
RENOUVELLEMENT DE LOCATION GERANCE - Première Insertion
. ; sis et exploité à Monaco, 1, rue des Genêts.
Oppositions s'il y a lieu, au siège du fonds dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 2 décembre 2016.
... . ; sis et exploité à Monaco, 1, rue des Genêts.
Oppositions s'il y a lieu, au siège du fonds dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 2 décembre 2016.
...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
RENOUVELLEMENT DE LOCATION GERANCE - Deuxième Insertion
. ; sis et exploité à Monaco, 1, rue des Genêts.
Oppositions s'il y a lieu, au siège du fonds dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 9 décembre 2016.
... . ; sis et exploité à Monaco, 1, rue des Genêts.
Oppositions s'il y a lieu, au siège du fonds dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 9 décembre 2016.
...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.529 du 7 novembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives à la retraite des Praticiens Hospitaliers et du personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier Princesse Grace.
sont pas remplies, le praticien peut prétendre au remboursement des cotisations à sa charge ; le montant de ce remboursement est déterminé en appliquant aux cotisations de l'intéressé une indexation ... pas remplies, le praticien peut prétendre au remboursement des cotisations à sa charge ; le montant de ce remboursement est déterminé en appliquant aux cotisations de l'intéressé une indexation égale à ... Ordonnance Souveraine n° 9.529 du 7 novembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives à la retraite des Praticiens Hospitaliers et du personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Arrêté Municipal n° 2015-0096 du 12 janvier 2015 concernant l’affichage en période électorale
Princesse Florestine
- Place d'Armes - A droite de l'abribus
- Boulevard Rainier III - Face aux escaliers de la Turbie
- Promenade Honoré II - Au numéro 1 contre le muret face aux magasins « Atelier 22 ...
Princesse Florestine
- Place d'Armes - A droite de l'abribus
- Boulevard Rainier III - Face aux escaliers de la Turbie
- Promenade Honoré II - Au numéro 1 contre le muret face aux magasins « Atelier 22 ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-684 du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES
Le texte figurant à l’annexe dudit arrêté ministériel est remplacé par le texte suivant : :
« I Personnes
1. Eric BADEGE ... AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES
Le texte figurant à l’annexe dudit arrêté ministériel est remplacé par le texte suivant : :
« I Personnes
1. Eric BADEGE ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
alcool à l'occasion des repas), dénommé " CROCK'IN ", exploité 22, rue Princesse Caroline, à Monaco.
Il a été prévu au contrat un cautionnement de TRENTE MILLE EUROS.
Oppositions, s'il y a lieu, au ... alcool à l'occasion des repas), dénommé " CROCK'IN ", exploité 22, rue Princesse Caroline, à Monaco.
Il a été prévu au contrat un cautionnement de TRENTE MILLE EUROS.
Oppositions, s'il y a lieu, au ...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Contrat de gérance libre - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
alcool à l'occasion des repas), dénommé " CROCK'IN ", exploité 22, rue Princesse Caroline, à Monaco.
Il a été prévu au contrat un cautionnement de TRENTE MILLE EUROS.
Oppositions, s'il y a lieu, au ... alcool à l'occasion des repas), dénommé " CROCK'IN ", exploité 22, rue Princesse Caroline, à Monaco.
Il a été prévu au contrat un cautionnement de TRENTE MILLE EUROS.
Oppositions, s'il y a lieu, au ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Renouvellement de gérance libre - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
des ateliers agréés, exploité numéro 22, rue Princesse Caroline, à Monaco, sous l'enseigne "CROCK'IN".
Il a été prévu un cautionnement de 30.000 €.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds ... des ateliers agréés, exploité numéro 22, rue Princesse Caroline, à Monaco, sous l'enseigne "CROCK'IN".
Il a été prévu un cautionnement de 30.000 €.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première insertion
août 2007, la Gérance libre consentie à M. Patrick STAHL, demeurant 52, boulevard d'Italie, à Monaco et concernant un fonds de commerce de service de vin, cidre et alcool à l'occasion des repas ... août 2007, la Gérance libre consentie à M. Patrick STAHL, demeurant 52, boulevard d'Italie, à Monaco et concernant un fonds de commerce de service de vin, cidre et alcool à l'occasion des repas ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
années, à compter du 10 septembre 2013, à Mme Elisabeth AMSELLEM, née PINTO, demeurant 63, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco, un fonds de commerce de service de vin, cidre et alcool à l’occasion des ... années, à compter du 10 septembre 2013, à Mme Elisabeth AMSELLEM, née PINTO, demeurant 63, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco, un fonds de commerce de service de vin, cidre et alcool à l’occasion des ...
Journal n°8140
du 27 septembre 2013
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
années, à compter du 10 septembre 2013, à Mme Elisabeth AMSELLEM, née PINTO, demeurant 63, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco, un fonds de commerce de service de vin, cidre et alcool à l’occasion des ... années, à compter du 10 septembre 2013, à Mme Elisabeth AMSELLEM, née PINTO, demeurant 63, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco, un fonds de commerce de service de vin, cidre et alcool à l’occasion des ...
Journal n°8230
du 19 juin 2015
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
trois années, à compter du 18 mars 2015,
à la S.A.R.L. FREEDOM, au capital de 15.000 euros et siège à Monaco,
un fonds de commerce de service de vin, cidre et alcool à l’occasion des repas, restauration ... trois années, à compter du 18 mars 2015,
à la S.A.R.L. FREEDOM, au capital de 15.000 euros et siège à Monaco,
un fonds de commerce de service de vin, cidre et alcool à l’occasion des repas, restauration ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
trois années, à compter du 18 mars 2015,
à la S.A.R.L. FREEDOM, au capital de 15.000 euros et siège à Monaco,
un fonds de commerce de service de vin, cidre et alcool à l’occasion des repas, restauration ... trois années, à compter du 18 mars 2015,
à la S.A.R.L. FREEDOM, au capital de 15.000 euros et siège à Monaco,
un fonds de commerce de service de vin, cidre et alcool à l’occasion des repas, restauration ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-512 du 6 septembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «compagnie de gestion privee monegasque», au capital de 500.000 €
pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 avril 2012 ... pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 avril 2012 ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3592 du 18 juillet 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
GALERIE DE LA PLACE DES MOULINS
Tarif unique par support
650,00 €
TARIFS ANNUELS Hors Taxes
Panneaux Numériques - Longue Conservation
PARVIS DU STADE LOUIS II
LC 22 (1 ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2022-4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 ... Arrêté Municipal n° 2023-3592 du 18 juillet 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l'affichage et publicité gérés par la Commune. ...
Journal n°7561
du 23 août 2002
Liquidation des biens - S.A.M. "CINAVA" - Monaco
-Charles REY à Monaco, déclarée en état de liquidation des biens par Jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco rendu le 6 août 2002, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce ... -Charles REY à Monaco, déclarée en état de liquidation des biens par Jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco rendu le 6 août 2002, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-606 du 26 juillet 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Creations Ciribelli », au capital de 300.000 euros.
conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 juin 2017 ;
Vu les articles 16 et ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 juin 2017 ;
Vu les articles 16 et ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-43 du 29 janvier 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Pharmaceutique Mediterraneen », en abrégé « C.P.M. », au capital de 380.000 €
social) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 22 octobre 2014.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après ... social) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 22 octobre 2014.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-45 du 29 janvier 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d’Etudes et de Realisations Informatiques », en abrégé « S.E.R.I. », au capital de 152.400 €
social) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 22 octobre 2014.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après ... social) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 22 octobre 2014.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après ...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-575 du 29 novembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO".
(objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 22 septembre 2000.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au "Journal de ... des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 22 septembre 2000.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-833 du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
codifiant les ordonnances d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 ... codifiant les ordonnances d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2020-833 du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié. ...
Journal n°7561
du 23 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-516 du 13 août 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "WARGNY GESTION S.A.M.".
par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 mars 2002 ;
Vu les articles 16 et ... par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 mars 2002 ;
Vu les articles 16 et ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-250 du 3 avril 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE LES AMBASSADEURS".
à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 janvier 2003 ... à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 janvier 2003 ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-479 du 28 juillet 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Trafiparc » au capital de 150.000 €
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 février 2016 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ... ’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 février 2016 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-652 du 18 décembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «HW S.A.M.» au capital de 150.000 €
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 juin 2009 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 ... ’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 juin 2009 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-404 du 2 août 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «J. Safra Gestion (Monaco)» au capital de 160.000 €
conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 mars 2010 ;
Vu les articles 16 ... conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 mars 2010 ;
Vu les articles 16 ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-42 du 18 janvier 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Al.Ber.Ti. S.A.M. » au capital de 381.000 euros.
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 novembre 2017 ;
Vu les articles 16 et 17 ... l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 novembre 2017 ;
Vu les articles 16 et 17 ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-43 du 18 janvier 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Socovia S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 novembre 2017 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 novembre 2017 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-423 du 2 mai 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Riviera Telephone » au capital de 150.000 euros.
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 février 2018 ;
Vu les articles 16 et 17 ... l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 février 2018 ;
Vu les articles 16 et 17 ...
Journal n°8318
du 24 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-86 du 16 février 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crossbridge Capital (Monaco) », au capital de 300.000 euros.
conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 décembre 2016 ;
Vu les articles 16 ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 décembre 2016 ;
Vu les articles 16 ...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS
composent le capital social des sociétés.
STATUTS - ARTICLE 5
SOCIETE
N° RCI
Ancienne Rédaction
Nouvelle Rédaction
Assemblée générale en date du
Accusé de réception de la DEE ... composent le capital social des sociétés.
STATUTS - ARTICLE 5
SOCIETE
N° RCI
Ancienne Rédaction
Nouvelle Rédaction
Assemblée générale en date du
Accusé de réception de la DEE ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-363 du 11 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «R & D Pharma», au capital de 150.000 €
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 avril 2008 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 ... ’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 avril 2008 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 ...
Journal n°7597
du 2 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-270 du 25 avril 2003 autorisant la modification des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HEDWILL".
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 avril 2002 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 avril 2002 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2004-638 du 29 décembre 2004 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée " Michel PASTOR GROUP "
en abrégé " M.P.G. ".
pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 octobre 2004 ... pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 octobre 2004 ...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-549 du 3 novembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " BUREAU D'ADMINISTRATION DE SERVICES ET D'ETUDES " en abrégé " B.A.S.E. "
" ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 22 août 2005.
ART. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après ... " ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 22 août 2005.
ART. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-589 du 2 novembre 2001 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée
"SOCIETE MONEGASQUE D'ALIMENTATION PHILIPPE POTIN"
des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 juin ... des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 juin ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-83 du 14 février 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LEFCO MANAGEMENT S.A.M.", au capital de 150.000 €
conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 novembre 2007 ;
Vu les ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 novembre 2007 ;
Vu les ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-564 du 14 novembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SEALAND SHIPPING MONACO », au capital de 500.000 €
conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 août 2013 ;
Vu les articles 16 et ... conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 août 2013 ;
Vu les articles 16 et ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-413 du 21 juillet 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Halle du Midi», au capital de 150.000 €
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 avril 2011 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ... ’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 avril 2011 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-553 du 10 septembre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Telepheriques », au capital de 375.000 €
eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 juin 2015 ;
Vu les ... eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 juin 2015 ;
Vu les ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-720 du 10 décembre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BUFFAGNI S.A.M. », au capital de 150.000 €
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 octobre 2015 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du ... ’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 octobre 2015 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-736 du 20 décembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Productions de Monte-Carlo», au capital de 150.000 €
conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 octobre 2012 ;
Vu les ... conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 octobre 2012 ;
Vu les ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-306 du 29 avril 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Aldo Coppola » au capital de 150.000 €
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 décembre 2014 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ... ’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 décembre 2014 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-251 du 9 avril 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lola » au capital de 305.000 €
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 janvier 2015 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du ... ’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 janvier 2015 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du ...
Journal n°7456
du 18 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-375 du 4 août 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE SERVICES DE TELECOMS S.A.M.".
des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 mai 2000 ... des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 mai ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-615 du 17 décembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "V. SHIPS LEISURE S.A.M."
par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 mars 1999 ;
Vu les articles 16 et 17 ... confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 mars 1999 ;
Vu les articles ...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-306 du 17 juillet 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRE FAMADEM"
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 avril 1998 ;
Vu les articles 16 et 17 ... par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 avril 1998 ;
Vu les articles 16 ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-622 du 23 décembre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CHRISTIE'S (MONACO) S.A.M.".
confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 septembre 1998 ;
Vu les articles ... confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 septembre 1998 ;
Vu les ...