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Journal n°7874
du 22 août 2008
« FAM. O.L. MANAGEMENT S.A.M » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 2004.
I.- Aux termes ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 2004.
I.- Aux termes ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
" RUDDER S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
- toutes opérations de négoce, la commission et le courtage de tous produits pétroliers ou ... Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
- toutes opérations de négoce, la commission et le courtage de tous produits pétroliers ou ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
"G.L.D. EXPERTS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
l'Assemblée Générale, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux ... l'Assemblée Générale, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
"TEST & TRAININGINTERNATIONAL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de ... refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
“TIVERTON TRADING (MONACO)” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l’étranger :
La gestion d’organismes de placement collectif de droit étranger ... agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l’étranger :
La gestion d’organismes de placement collectif de droit étranger ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
“STEWART ASSET MANAGEMENT MONACO” en abrégé “SAMM” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, le conseil et l’assistance :
- dans la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ... Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, le conseil et l’assistance :
- dans la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
" SOCIETE ANONYME DE LOCATION AUTOMOBILE S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en ... agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
" NEXUSJETS "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
ART. 3 ... fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
ART. 3 ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
"MONTE CARLO SEA LAND" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
- la conception, l'étude et l'exécution de tous projets immobiliers ou de génie civil privé ou public ... .
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
- la conception, l'étude et l'exécution de tous projets immobiliers ou de génie civil privé ou public ...
Journal n°7754
du 5 mai 2006
" JESS GROUP " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, directement ou en partenariat, dans le domaine du sport à l'exclusion de toutes activités réglementées et dans le respect des ... Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, directement ou en partenariat, dans le domaine du sport à l'exclusion de toutes activités réglementées et dans le respect des ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"D'AMICO TANKERS MONACO"
(Société Anonyme Monégasque)
Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet :
Toutes opérations afférentes à la gestion maritime, affrètement, opérations d'armement, administration, management, représentation, études ... Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet :
Toutes opérations afférentes à la gestion maritime, affrètement, opérations d'armement, administration, management, représentation, études ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « ELIT INTERIM » (Société Anonyme Monégasque)
la société au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « ELIT INTERIM ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il ... la société au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « ELIT INTERIM ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « REDCAT » (Société en Commandite par Actions monégasque)
incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société en commandite par actions monégasque » ou des initiales « S.C.A. ».
Tous actes et documents ... 'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société en commandite par actions monégasque » ou des initiales « S.C.A. ».
Tous actes et documents émanant de la ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « S.A.M. CRUISE SERVICES » (Société Anonyme Monégasque)
commerciales se rattachant directement à l'objet social ci-dessus.
Art. 3.
Siège
Le siège social est fixé à Monaco.
Il peut être transféré en tout endroit de la Principauté par simple décision du Conseil d ... commerciales se rattachant directement à l'objet social ci-dessus.
Art. 3.
Siège
Le siège social est fixé à Monaco.
Il peut être transféré en tout endroit de la Principauté par simple décision du Conseil d ...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
"PERPETUAL ACTION GROUP" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, en Principauté de Monaco ou à l'étranger :
- l'achat, la vente en gros et demi-gros, le courtage, la représentation, la distribution de ... Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, en Principauté de Monaco ou à l'étranger :
- l'achat, la vente en gros et demi-gros, le courtage, la représentation, la distribution de ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
MANIFESTATIONS DE LA FETE NATIONALE
, rangent la Principauté dans le concert des nations à une place qui, sans doute, peut faire qu'elle soit enviée. Nous la maintiendrons sans prétention, car c'est le fruit du devoir accompli et des efforts de ... Monaco, depuis toujours, rangent la Principauté dans le concert des nations à une place qui, sans doute, peut faire qu'elle soit enviée. Nous la maintiendrons sans prétention, car c'est le fruit du devoir ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Délibération n° 2016-102 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations, de la sécurité et de la traçabilité des accès », présenté par l'Office de la Médecine du Travail.
1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail ... 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail ...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
«S.A.M. LUXURY MONTECARLO »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
. 3.
Objet
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l’étranger :
«La vente au détail, par correspondance, également sur internet et en exclusivité de vêtements de prêt à porter ... . 3.
Objet
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l’étranger :
«La vente au détail, par correspondance, également sur internet et en exclusivité de vêtements de prêt à porter ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
VISITE DE S.A.S. LE PRINCE HEREDITAIRE ALBERT EN SARDAIGNE, 2 et 3 JUILLET 2001
Océanographique de Monaco en mars 1910.
La C.I.E.S.M. joue un rôle qui va au-delà du simple appui à la recherche. Aujourd'hui, ses expertises et ses recommandations sont devenues particulièrement recherchées comme ... , Sous Secrétaire d'Etat à la Défense et avec M. Efisio Orru, Préfet.
En soirée, un dîner, sous forme de buffet, était offert par M. Efisio Orru, au Palais Royal.
Mardi 3 juillet 2001
En tout ... VISITE DE S.A.S. LE PRINCE HEREDITAIRE ALBERT EN SARDAIGNE, 2 et 3 JUILLET 2001 ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
" CZARINA " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'expertise, de retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications ... 'expertise, de retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications ...
Journal n°7372
du 8 janvier 1999
"CAMPARI MANAGEMENT S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :
- la prestation et la fourniture de tous services et toutes études en matière d ... Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :
- la prestation et la fourniture de tous services et toutes études en matière d ...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
“MONACO SPORTS PARTENAIRES” en abrégé “M.S.P.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de “MONACO SPORTS PARTENAIRES”, en abrégé “M.S.P.”.
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en ... Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de “MONACO SPORTS PARTENAIRES”, en abrégé “M.S.P.”.
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Délibération n° 2011-18 du 14 février 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Immatriculation au Service des Prestations Médicales de l’Etat» du Service des Prestations Médicales de l’Etat
juin 2009 fixant les modalités d’application de la Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales ... juin 2009 fixant les modalités d’application de la Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Délibération n° 2013-56 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le Ministre d’Etat relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Mise en place d’un PIB en Principauté de Monaco» de la Direction de l’Expansion Economique afin d’en transférer la compétence à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques sous la finalité « Détermination du PIB et du RNB en Principaute de Monaco»
2006 relatif à la détermination d’un Produit Intérieur Brut (PIB) et un Revenu National Brut (RNB), modifié par l’arrêté ministériel n° 2013-235 du 22 avril 2013 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013 ... 2006 relatif à la détermination d’un Produit Intérieur Brut (PIB) et un Revenu National Brut (RNB), modifié par l’arrêté ministériel n° 2013-235 du 22 avril 2013 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013 ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 18 février 2022 - Lecture du 4 mars 2022
rapport à la convention collective de travail, nationale ou spécifique, signée par un ou plusieurs syndicats ou une fédération de syndicats de salariés, légalement constitués ;
9. Considérant, enfin, qu ... rapport à la convention collective de travail, nationale ou spécifique, signée par un ou plusieurs syndicats ou une fédération de syndicats de salariés, légalement constitués ;
9\. Considérant, enfin, qu ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Délibération n° 2013-57 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Répondre à l’enquête annuelle obligatoire permettant le calcul du PIB et RNB de la Principauté par téléservice» de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques
ailleurs, la Commission précise que la mention selon laquelle «les données sont conservées de manière illimitée» n’est pas légalement recevable sans justification, conformément à l’article 9 alinéa 3 de la ... ailleurs, la Commission précise que la mention selon laquelle «les données sont conservées de manière illimitée» n’est pas légalement recevable sans justification, conformément à l’article 9 alinéa 3 de la ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Délibération n° 2023-197 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Obtenir un certificat de signature ou de cachet électronique professionnel par voie dématérialisée » exploité par la Direction du Développement Économique présenté par le Ministre d'État.
modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l ... modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l ... Délibération n° 2023-197 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
.
SALLE MARCEL KROENLEIN DU JARDIN EXOTIQUE
jusqu'au 26 mai, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h,
Exposition des Oeuvres de Sylvia Henrion et Raphaël Seretti (peinture, sculpture et verrerie), présentée par ... .
SALLE MARCEL KROENLEIN DU JARDIN EXOTIQUE
jusqu'au 26 mai, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h,
Exposition des Oeuvres de Sylvia Henrion et Raphaël Seretti (peinture, sculpture et verrerie), présentée par ...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. CREATIONS CIRIBELLI » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2017 les actionnaires de la société anonyme monégasque « S.A.M. CREATIONS CIRIBELLI », avec siège social Place du Casino, Café de ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2017 les actionnaires de la société anonyme monégasque « S.A.M. CREATIONS CIRIBELLI », avec siège social Place du Casino, Café de ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 27 juin 2022 - Lecture du 12 juillet 2022
assemblée plénière,
…/…
Après en avoir délibéré :
1. Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que M. M. J. a adressé, le 26 novembre 2019, à la Direction de la Sûreté Publique une demande de ... assemblée plénière,
…/…
Après en avoir délibéré :
1\. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. M. J. a adressé, le 26 novembre 2019, à la Direction de la Sûreté Publique une demande de ...
Journal n°8560
du 15 octobre 2021
La Semaine en Principauté
par Monaco Méditerranée Foundation.
Port de Monaco
Du 22 octobre au 19 novembre,
Foire Attractions.
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 18 h ... Monaco
Du 22 octobre au 19 novembre,
Foire Attractions.
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 18 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
La Semaine en Principauté
, Beethoven, Hensel-Mendelssohn…
Auditorium Rainier III
Le 9 février, à 15 h,
Ciné-concert Famille avec la projection des films muets « Œil pour Œil » de James W. Horne et « Ton cor est à toi » d ... , Beethoven, Hensel-Mendelssohn…
Auditorium Rainier III
Le 9 février, à 15 h,
Ciné-concert Famille avec la projection des films muets « Œil pour Œil » de James W. Horne et « Ton cor est à toi » d'Edgard Kennedy ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
La Semaine en Principauté
‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « Concert symphonique - Mozart à Monaco » sous la direction de Ton Koopman, avec Martin Helmchen, piano. Au programme : Mozart.
Le 9 février, à 20 ... ‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « Concert symphonique - Mozart à Monaco » sous la direction de Ton Koopman, avec Martin Helmchen, piano. Au programme : Mozart.
Le 9 février, à 20 h ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Délibération n° 2016-52 en date du 20 avril 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dématérialisation des demandes de remboursement de prestations médicales», dénommé « F.S.E. : Feuilles de Soins Electroniques (application en mode Web) » du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le Ministre d’Etat
;
Vu la loi n° 1.401 du 5 décembre 2013 relative à la prescription civile ;
Vu l’ordonnance n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux ... ;
Vu la loi n° 1.401 du 5 décembre 2013 relative à la prescription civile ;
Vu l’ordonnance n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Délibération n° 2012-119 du 16 juillet 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion de la messagerie professionnelle» utilisés à des fins de contrôle de l’activité des employés
conservation ou administration d’instruments financiers ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu la loi ... conservation ou administration d’instruments financiers ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu la loi ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE Dénommée « DA SACCO & GUSMITTA S.A.R.L. » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « DA SACCO & GUSMITTA S.A.M. »
'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 avril 2020 :
I.- Aux termes d'un acte reçu en brevet, le 30 janvier 2020, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, il a été procédé à la ... 'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 avril 2020 :
I.- Aux termes d'un acte reçu en brevet, le 30 janvier 2020, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, il a été procédé à la ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE Dénommée « DA SACCO & GUSMITTA S.A.R.L. » en SOCIÉTÉ ANONYME ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
" S.A.M. PROMEDICAL " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 mars 2006.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 mars 2006.
I. - Aux ...
Journal n°7448
du 23 juin 2000
"S.A.M. MIROIL INTERNATIONAL" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monte-Carlo
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 9 mars 2000.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 9 mars 2000.
I. - Aux ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. BELLONE » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « BELLONE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
’était pas effectivement réalisé par le ou les cessionnaire(s) proposé(s) par l’assemblée générale, l’agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui ... sauvegarder les intérêts commerciaux, industriels ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation de groupe ou d'affaires.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. BELLONE » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « A.S PRIVATE » (Société Anonyme Monégasque)
Monaco.
La société prend la dénomination de « A.S PRIVATE ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... Monaco.
La société prend la dénomination de « A.S PRIVATE ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « A.S PRIVATE » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « B.M. FOOT S.A.R.L. » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE - dénommée « B.M. FOOT S.A.M. » Société Anonyme Monégasque
’affaires.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d’administration, après agrément du ... (s) par l'assemblée générale, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux ... S.A.R.L. ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « B.M. FOOT S.A.R.L. » en SOCIÉTÉ ANONYME ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Délibération n° 2013-43 du 15 avril 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours (France), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude ASAP portant sur la dépression du sujet âgé et plaques amyloïdes cérébrales : caractérisation par TEP au [18F] AV-45», dénommé «Etude ASAP - N° Eudract 2011-00184431-31»
personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l’Annexe II de l’arrêté ministériel n° 2003-265 du 3 mars 2003, modifié, fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain ;
Vu le ... personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l’Annexe II de l’arrêté ministériel n° 2003-265 du 3 mars 2003, modifié, fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain ;
Vu le ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « ALTHAUS LUXURY YACHTING » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « ALTHAUS LUXURY YACHTING »
’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de société anonyme monégasque « ALTHAUS LUXURY YACHTING ».
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l ... 'Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de société anonyme monégasque « ALTHAUS LUXURY YACHTING ».
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « ALTHAUS LUXURY YACHTING » en SOCIÉTÉ ANONYME ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
"UNIVERSITY OF SOUTHERN EUROPE MANAGEMENT S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque) -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'Etranger la préparation, l'organisation et la diffusion d'un enseignement universitaire, technique ou ... Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'Etranger la préparation, l'organisation et la diffusion d'un enseignement universitaire, technique ou ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Délibération n° 2018-39 du 21 mars 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant l'association avelumab-cetuximab-Radiothérapie aux traitements standards dans le cancer épidermoïde localement avancé de la tête et du cou », dénommé « Étude REACH » présenté par le Groupe d'Oncologie Radiothérapie Tête Et Cou (GORTEC), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
. La collecte devrait s'étendre ainsi sur 8 à 9 années, correspondant à la période d'inclusion des patients (3 à 4 ans) et à la période de suivi des patients (5 ans).
Puis, elles seront conservées 15 ans ... dès l'inclusion des premiers sujets. La collecte devrait s'étendre ainsi sur 8 à 9 années, correspondant à la période d'inclusion des patients (3 à 4 ans) et à la période de suivi des patients (5 ans ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
ANNEE JUDICIAIRE 2011-2012 RENTREE DES TRIBUNAUX
Audience solennelle du 3 octobre 2011
Monaco,
Mesdames, Messieurs,
Votre fidélité à ce rendez-vous annuel nous touche beaucoup. C’est pour nous un signe fort et un encouragement que nous apprécions.
Je me réjouis également de la ... Monaco,
Mesdames, Messieurs,
Votre fidélité à ce rendez-vous annuel nous touche beaucoup. C’est pour nous un signe fort et un encouragement que nous apprécions.
Je me réjouis également de la ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Délibération n° 2019-8 du 23 janvier 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale étudiant l'inhibition des anhydrases carboniques associée à une radiochimiothérapie concomitante à base de cisplatine et d'étoposide dans les carcinomes bronchiques à petites cellules localisés », dénommé « Étude ICAR » présenté par le Centre Antoine Lacassagne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
sur le territoire monégasque du Centre Antoine Lacassagne, localisé en France, responsable de traitement.
Conformément à l'article 7-1 alinéa 3 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, la mise en œuvre ... sur le territoire monégasque du Centre Antoine Lacassagne, localisé en France, responsable de traitement.
Conformément à l'article 7-1 alinéa 3 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, la mise en œuvre ... Délibération n° 2019-8 du 23 janvier 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
dénommée « E-HELI AIR SARL »
en SOCIETE ANONYME MONEGASQUE dénommée « E-HELI AIR SAM »
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève
31, boulevard Charles III - Monaco
ou commerciales, mobilières et immobilières se rattachant à l’objet social ou de nature à en favoriser le développement. »
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être ... ou commerciales, mobilières et immobilières se rattachant à l’objet social ou de nature à en favoriser le développement. »
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale.
application de l'article 2, 3 ou 4, consent à un acte ou à un traitement médical pour autrui ou qui le refuse est tenu d'agir dans le seul intérêt de la personne concernée, en s'assurant notamment que les ... 'article 2, 3 ou 4, consent à un acte ou à un traitement médical pour autrui ou qui le refuse est tenu d'agir dans le seul intérêt de la personne concernée, en s'assurant notamment que les risques prévisibles ... Loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Délibération n° 2022-136 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale NIRVANA-Lung dont UNICANCER est le promoteur », dénommé « NIRVANA-Lung » présenté par UNICANCER, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l’information en matière médicale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... Délibération n° 2022-136 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Avis d'appel à candidatures pour un contrat de concession de service public concernant la réalisation et l'exploitation de réseaux thalassothermiques dans les quartiers de la Condamine et du Larvotto à Monaco.
://Transition-energetique.gouv.mc/
I.3) Communication :
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://Transition-energetique.gouv.mc/
Adresse à laquelle ... ://Transition-energetique.gouv.mc/
I.3) Communication :
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://Transition-energetique.gouv.mc/
Adresse à laquelle ... Appel à candidature ... Avis d'appel à candidatures pour un contrat de concession de service public concernant la réalisation et l'exploitation de réseaux thalassothermiques dans les quartiers de la Condamine et du Larvotto ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Délibération n° 2018-182 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant le pourcentage de positivité et la valeur prédictive positive du dosage de la progastrine pour le dépistage de cancers à des stades précoces chez des volontaires sains asymptomatiques, venant faire un dépistage du cancer du côlon », dénommé « Étude PROCODE » présenté par ECS-Progastrin représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... Délibération n° 2018-182 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑64 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils collaboratifs » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État.
rappelle que ces derniers doivent être conservées entre 3 mois minimum et 1 an maximum. Elle fixe donc la durée de conservation de l’ensemble des logs de connexion à 1 an glissant.
Après en avoir délibéré ... conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n° 1.165, modifiée.
Le responsable de traitement indique que les informations ont pour origine les personnes concernées à l'exception de celles relatives à ... Délibération n° 2024‑64 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
"CBL MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 mars 1999 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ... . - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 mars 1999 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
"S.A.M. EMPREINTE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de la société en commandite simple dénommée "BOULET-D'AURIA, TERLIZZI & Cie" au capital de 800.000 F et avec siège social n° 3, rue de l'Industrie, à Monaco,
après avoir décidé de procéder à l ... de la société en commandite simple dénommée "BOULET-D'AURIA, TERLIZZI & Cie" au capital de 800.000 F et avec siège social n° 3, rue de l'Industrie, à Monaco,
après avoir décidé de procéder à l ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑66 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils bureautiques » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État.
de connexion sont conservés « pendant l’année scolaire ». À cet égard, elle rappelle que ces derniers doivent être conservées entre 3 mois minimum et 1 an maximum. Elle fixe donc la durée de ... traitement conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n° 1.165, modifiée.
Le responsable de traitement indique que les informations ont pour origine les personnes concernées à l'exception de celles ... Délibération n° 2024‑66 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑65 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de productivité » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État.
traitement conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi n° 1.165, modifiée.
Le responsable de traitement indique que les informations ont pour origine les personnes concernées à l’exception de ... ces derniers doivent être conservées entre 3 mois minimum et 1 an maximum. Elle fixe donc la durée de conservation de l'ensemble des logs de connexion à 1 an glissant.
Après en avoir délibéré, la ... Délibération n° 2024‑65 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ALKIMIA CAPITAL MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de : « ALKIMIA CAPITAL MONACO ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ... Monaco.
La société prend la dénomination de : « ALKIMIA CAPITAL MONACO ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑67 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils d'exploitation » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État.
entre 3 mois minimum et 1 an maximum. Elle fixe donc la durée de conservation de l’ensemble des logs de connexion à 1 an glissant.
Après en avoir délibéré, la Commission :
Prend acte de ce que le ... 'avis modificative du présent traitement conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n° 1.165, modifiée.
Le responsable de traitement indique que les informations ont pour origine les personnes concernées à ... Délibération n° 2024‑67 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
" GLOBAL JET MONACO " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet :
Affrètement d'aéronefs d'affaires à usage civil destinés à une clientèle internationale, privée ou sociétaire sous réserve que les avions affrétés soient ... .
ART. 3.
Objet
La société a pour objet :
Affrètement d'aéronefs d'affaires à usage civil destinés à une clientèle internationale, privée ou sociétaire sous réserve que les avions affrétés soient ...