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Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Arrêté Ministériel 2009-550 du 22 octobre 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-207 du 24 avril 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 3 novembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la ... demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 3 novembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-747 du 5 novembre 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-599 du 22 octobre 2008 portant fermeture administrative temporaire d’un établissement dénommé «Boucherie des Arcades»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire, notamment son article 36 ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire, notamment son article 36 ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-119 du 12 mars 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2007-22 du 23 janvier 2007 autorisant un pédicure-podologue à exercer à titre libéral dans un établissement de soins privé
et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «I.M.2S. Concept» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à ... et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «I.M.2S. Concept» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à ...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-559 du 22 novembre 2004 agréant un agent responsable
de la compagnie d'assurances dénommée " Generali Dommages ".
décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-300 du 22 juin 2006 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée " ASSOCIATION DE L'EGLISE REFORMEE DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO "
'EGLISE REFORMEE DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO " ;
Vu les arrêtés ministériels n° 90-234 du 22 mai 1990 et n° 2000-392 du 14 septembre 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de ladite association ... 'EGLISE REFORMEE DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO " ;
Vu les arrêtés ministériels n° 90-234 du 22 mai 1990 et n° 2000-392 du 14 septembre 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de ladite association ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Arrêté n° 2007-1 du 2 janvier 2007 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 885 du 22 décembre 2006 reconduisant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office
.617 du 27 décembre 2002, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 885 du 22 décembre 2006 reconduisant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires ... .617 du 27 décembre 2002, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 885 du 22 décembre 2006 reconduisant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 997 du 22 février 2007 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
.
L'honorariat est conféré à M. Gérard LALLEMAND.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne ... 3 ... .
L'honorariat est conféré à M. Gérard LALLEMAND.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-526 du 22 octobre 2007 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2006-2007.
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-512 du 22 septembre 2008 portant nomination de deux membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition ...
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition ...
Journal n°8089
du 5 octobre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-22 du 3 octobre 2012 relatif à l’élection d’un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature
la Magistrature ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.873 du 12 juillet 2012 mettant fin aux fonctions du Premier Président de la Cour d’appel et lui conférant l’honorariat ;
Vu l’article 22 de la ... la Magistrature ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.873 du 12 juillet 2012 mettant fin aux fonctions du Premier Président de la Cour d’appel et lui conférant l’honorariat ;
Vu l’article 22 de la ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-536 du 22 octobre 2010 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2009-2010
1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-357 du 15 juillet 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 96-519 du 22 novembre 1996 portant autorisation d’exercer la profession d’infirmière à titre libéral
;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 96-519 du 22 novembre 1996 autorisant Mlle Sylvie Pellis à exercer la profession d’infirmière à titre libéral dans la Principauté de Monaco, est abrogé à ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 96-519 du 22 novembre 1996 autorisant Mlle Sylvie Pellis à exercer la profession d’infirmière à titre libéral dans la Principauté de Monaco, est abrogé à ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-384 du 22 juillet 2010 portant agrément de l’association dénommée «Association des Guides et Scouts de Monaco»
être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-494 du 22 septembre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie»
être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-648 du 30 novembre 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-584 du 22 novembre 2010 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport.
’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;
Vu la demande formulée par le Docteur Édouard Chau et présentée par le Directeur Médical de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport ... ’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;
Vu la demande formulée par le Docteur Édouard Chau et présentée par le Directeur Médical de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport ...