Arrêté Ministériel n° 2008-512 du 22 septembre 2008 portant nomination de deux membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-11 du 13 janvier 2006 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2008 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, du 1er octobre au 31 décembre 2008, membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites :
- M. Gérard Foret-Dodelin, Conseiller à la Cour d’Appel, Président titulaire, en remplacement de M. Dominique Adam,
- M. Emmanuel Robin, Juge au Tribunal de Première Instance, Président suppléant, en remplacement de M. Gérard Launoy.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux septembre deux mille huit.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.