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Journal n°8234
du 17 juillet 2015
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné en date du 22 juin 2015,
- M. Georges SANGIORGIO, domicilié 7, boulevard d’Italie à Monte-Carlo,
- Mme Josette PASTORELLI, née SANGIORGIO ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné en date du 22 juin 2015,
- M. Georges SANGIORGIO, domicilié 7, boulevard d’Italie à Monte-Carlo,
- Mme Josette PASTORELLI, née SANGIORGIO ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte aux minutes du notaire soussigné en date du 22 janvier 2016,
M. Jean-Bernard RATTI, commerçant, domicilié 11, avenue des Guelfes, à Monaco, a cédé, à la « S.A.R.L. ELOMIK », au ... Aux termes d’un acte aux minutes du notaire soussigné en date du 22 janvier 2016,
M. Jean-Bernard RATTI, commerçant, domicilié 11, avenue des Guelfes, à Monaco, a cédé, à la « S.A.R.L. ELOMIK », au ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte aux minutes du notaire soussigné en date du 22 janvier 2016,
M. Jean-Bernard RATTI, commerçant, domicilié 11, avenue des Guelfes, à Monaco, a cédé, à la « S.A.R.L. ELOMIK », au ... Aux termes d’un acte aux minutes du notaire soussigné en date du 22 janvier 2016,
M. Jean-Bernard RATTI, commerçant, domicilié 11, avenue des Guelfes, à Monaco, a cédé, à la « S.A.R.L. ELOMIK », au ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.116 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'application des traités internationaux
la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 relative à la réglementation des assurances rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.041 du 19 août 1963 ;
Vu le Traité de Washington du 19 juin 1970 ... août 1963 ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 relative à la réglementation des assurances rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.041 du 19 août 1963 ;
Vu le Traité de ... Ordonnance Souveraine n° 15.116 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'application des traités ...
Journal n°8394
du 10 août 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
déclaration de modification des statuts reçue le 22 mai 2018 de l'association dénommée « Act for Passion ».
Les modifications adoptées portent sur l'article 2 relatif à l'objet qui permet à l'association d ... déclaration de modification des statuts reçue le 22 mai 2018 de l'association dénommée « Act for Passion ».
Les modifications adoptées portent sur l'article 2 relatif à l'objet qui permet à l'association d ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
déclaration de modification des statuts reçue le 22 mai 2018 de l'association dénommée « Association Mondiale des Amis de l'Enfance » (AMADE Mondiale).
Les modifications adoptées portent sur l'article 1er au ... déclaration de modification des statuts reçue le 22 mai 2018 de l'association dénommée « Association Mondiale des Amis de l'Enfance » (AMADE Mondiale).
Les modifications adoptées portent sur l'article 1er au ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
déclaration de modification des statuts reçue le 8 mars 2016 de l’association dénommée « PEACE THROUGH SPORT ».
Ces modifications portent sur l’article 1er relatif à la dénomination qui devient « PEACE ... déclaration de modification des statuts reçue le 8 mars 2016 de l’association dénommée « PEACE THROUGH SPORT ».
Ces modifications portent sur l’article 1er relatif à la dénomination qui devient « PEACE ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
déclaration de modification des statuts reçue le 22 mars 2016 de l’Association dénommée « Association de l’Ordre de Saint Maurice et Saint Lazare de Monaco ».
Ces modifications portent sur les articles 1, 4, 6 ... déclaration de modification des statuts reçue le 22 mars 2016 de l’Association dénommée « Association de l’Ordre de Saint Maurice et Saint Lazare de Monaco ».
Ces modifications portent sur les articles 1, 4, 6 ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-330 du 18 juin 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ROUAFI MONACO S.A.M."
date des 13 février et 22 mai 2001.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le "Journal de Monaco", dans les délais et après accomplissement des formalités prévues par les ... 'ils résultent des actes en brevet en date des 13 février et 22 mai 2001.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le "Journal de Monaco", dans les délais et après accomplissement ... Arrêté Ministériel n° 2001-330 du 18 juin 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ROUAFI MONACO S.A.M." ...
Journal n°6334
du 16 février 1979
'émission d'Antenne 2 : des
chiffres et des lettres ;
le jeudi 22, à 20 h 30, numéro 1, émission de variétég de TF 1.
Au Monte-Carlo sporting-club
le dimanche 18, à 19 h 30; soirée organisée par la ...
Journal n°0151
du 28 avril 1861
.
Monaco, le 28 Avril 1861.
Le Moniteur Universel du 22 avril 1861 contient les documents suivants:
CORPS LEGISLATIF.
Annexe au procès-verbal du 11 avril 1861.
Projet de loi portant ouverture au ...
Journal n°7343
du 19 juin 1998
TABLEAU DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES - 3ème TRIMESTRE 1998
Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
8 et 9
Samedi - Dimanche
Dr. LEANDRI
15 et 16
Samedi - Dimanche
Dr. TRIFILIO
22 et 23
Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
29 et 30
Samedi - Dimanche
Dr. MARQUET ...
Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
8 et 9
Samedi - Dimanche
Dr. LEANDRI
15 et 16
Samedi - Dimanche
Dr. TRIFILIO
22 et 23
Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
29 et 30
Samedi - Dimanche
Dr. MARQUET ...
Journal n°6594
du 10 février 1984
financiers, etc. 22,00 F
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES.
Ordonnance Souveraine n° 7.826 du 19 octobre 1983 portant nomination d'un agent d'exploitation à l'Office des Téléphones (p. 114 ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-202 du 11 avril 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7755
du 12 mai 2006
Ordonnance Souveraine n° 512 du 4 mai 2006 autorisant la modification des statuts d'une Fondation.
conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le ... conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
MC CLIC Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros
Siège social : 21, boulevard des Moulins - Monaco
.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 22 décembre 2011.
Monaco, le 30 décembre 2011. ... .
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 22 décembre 2011.
Monaco, le 30 décembre 2011. ...
Journal n°6883
du 25 août 1989
.549 du 14 août 1989 complétant l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1922 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l ...
Journal n°5612
du 16 avril 1965
« plaidoiries sur le fond, soit à une autre audience « de la inéme session, soit à la session suivante qui
« pourra être au besoin, hors même la demande de
« l'une ou de l'autre des parties, la session extra ...
Journal n°6867
du 5 mai 1989
Larvotto concernant un fonds de commerce d'hôtel (chambres et service de
petits déjeuners) exploité à Monte-Carlo 27, boulevard des Moulins connu sous le nom de « RESIDENCE DES MOULINS a pris tin le trente ...
Journal n°4394
du 8 janvier 1942
raison des circonstances, S. A. S. le Prince Souverain a décidé de ne donner, cette année, aucun caractère officiel à cette cérémonie. ,
Des places seront néanmoins réservées aux notabilités 'de la ...
Journal n°1823
du 11 juillet 1893
poste en sus
Les Abonnements partent des ler et 16 de chaque mois
RÉDACTION. ET ADMINISTRATION 22 — Rue de Lorraine — 22
Tous les ouvrages français et étrangers dont il est envoyé deux exemplaires ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Récépissé de déclaration d’une association
objet :
«La pratique et le développement du MMA : sport de combat complet associant des techniques de percussion, de projection, de lutte et de soumission.
La pratique et le développement du GRAPPLING ... objet :
«La pratique et le développement du MMA : sport de combat complet associant des techniques de percussion, de projection, de lutte et de soumission.
La pratique et le développement du GRAPPLING ...
Journal n°7929
du 11 septembre 2009
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 30 janvier 2009 de l’association dénommée «L’Eveil».
Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 30 janvier 2009 de l’association dénommée «L’Eveil».
Cette association, dont le ...
Journal n°7011
du 7 février 1992
1944, susvisee, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi no 397 du 27 septembre 1944, en cas de ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS GARINO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
arrêté ministériel du 28 février 2002.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 novembre ... arrêté ministériel du 28 février 2002.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 novembre ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs
de placement et aux fonds d'investissement.
dispositions des articles 18 et 19.
ART. 22.
Les créanciers dont le titre résulte de la conservation ou de la gestion des actifs compris dans le fonds commun de placement n'ont d'action que sur ces ... dispositions des articles 18 et 19.
ART. 22.
Les créanciers dont le titre résulte de la conservation ou de la gestion des actifs compris dans le fonds commun de placement n'ont d'action que sur ces ...
Journal n°4036
du 21 mars 1935
portant création d'un office national monégasque du tourisme et de la propagande à l'étranger.
Loi portant régularisation de dépenses par prélèvement sur le fonds de réserve constitutionnel.'
Loi Loi ...
Journal n°3602
du 13 janvier 1927
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 22 décembre 1926 : •
ARTICLE I.
Des crédits sont ouverts pour les Dépenses du Budget ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
, demeurant 13-15, avenue Princesse Florestine, à Monaco, le fonds de commerce de « bar avec service de plats chauds fournis par des ateliers agréés et réchauffés au four à micro-ondes, saladerie, sandwiches ... , demeurant 13-15, avenue Princesse Florestine, à Monaco, le fonds de commerce de « bar avec service de plats chauds fournis par des ateliers agréés et réchauffés au four à micro-ondes, saladerie, sandwiches ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
, demeurant 13-15, avenue Princesse Florestine, à Monaco, le fonds de commerce de « bar avec service de plats chauds fournis par des ateliers agréés et réchauffés au four à micro-ondes, saladerie, sandwiches ... , demeurant 13-15, avenue Princesse Florestine, à Monaco, le fonds de commerce de « bar avec service de plats chauds fournis par des ateliers agréés et réchauffés au four à micro-ondes, saladerie, sandwiches ...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
AVIS - Etude de Me Franck MICHEL
Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
19, boulevard des Moulins - Monaco
famille, a autorisé la cession par M. Carlo D’ANGELO, né le 22 septembre 1962 à Lugano (Suisse), de nationalité italienne, serrurier, à son épouse Mme Florence, Sandrine CAPPONI, épouse D’ANGELO, née le 7 ... famille, a autorisé la cession par M. Carlo D’ANGELO, né le 22 septembre 1962 à Lugano (Suisse), de nationalité italienne, serrurier, à son épouse Mme Florence, Sandrine CAPPONI, épouse D’ANGELO, née le 7 ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
AVIS
Etude de Me Franck MICHEL
Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
19, boulevard des Moulins - Monaco
D’ANGELO, né le 22 septembre 1962 à Lugano (Suisse), de nationalité italienne, serrurier, demeurant et domiciliés ensemble 15, avenue des Papalins à Monaco, ont sollicité que le Tribunal de Première ... D’ANGELO, né le 22 septembre 1962 à Lugano (Suisse), de nationalité italienne, serrurier, demeurant et domiciliés ensemble 15, avenue des Papalins à Monaco, ont sollicité que le Tribunal de Première ...
Journal n°6884
du 1 septembre 1989
'Association Internationale du Théâtre Amateur.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'État et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne ...
Journal n°6271
du 2 décembre 1977
1977 (Jour de Noël) et le, Janvier 1978 (Jour de l'An) jours fériés légaux, reportés aux Lundis 26 Décembre et 2 Janvier 1978 (p. 1029).
Circulaire n° 77-105 du 22 novembre' 1977 préciSant le salaire ...
Journal n°6419
du 3 octobre 1980
Souveraine n° 6.930 du 26 séptembre 1980 autorisant le port d'une décoration (p. 1038).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 80-440 du 12 s-eptentbre 1980 autorisait( la modification des .steduis de ...
Journal n°5398
du 20 mars 1961
'aide opératoire;
— des soins post-opératoires pendant une durée maximum de vingt jours qui suivent le jour de l'intervention, qui n'est pas lui-même compris dans ce délai (I).
Par contre, ces coefficients né ...
Journal n°7372
du 8 janvier 1999
Apport fonds de Commerce - Première Insertion -
"SECRETARIAT ET SERVICES" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 8 janvier 1999.
Signé : H. REY.
... .
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 8 janvier 1999.
Signé : H. REY.
...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
Apport Fond de Commerce - Deuxième Insertion -
"SECRETARIAT ET SERVICES" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 15 janvier 1999.
Signé : H. REY.
... .
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 15 janvier 1999.
Signé : H. REY.
...
Journal n°6959
du 8 février 1991
n° 10.021 du 4 février 1991 accordant le part d'insigne d'Officier de l'Ordre des Palmes Académiques (p. 143).
LOI
Document annexe à la lei no 1.140 du 22 décembre 1990 portant fixation du budget ...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.401 du 25 juin 2002 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de désignation des représentants ... 26 avril 1999 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de ... Ordonnance Souveraine n° 15.401 du 25 juin 2002 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
Récépissé de déclaration
d’une association
: sport de combat complet associant des techniques de percussion, de projection, de lutte et de soumission.
La pratique et le développement du grappling : le grappling est un sport de combat consistant à ... : sport de combat complet associant des techniques de percussion, de projection, de lutte et de soumission.
La pratique et le développement du grappling : le grappling est un sport de combat consistant à ...
Journal n°6977
du 14 juin 1991
reconduisant le mandat des Membres du Comité d'Organisation du Festival International de Télévision de Monte-Carlo (p. 661).
Ordonnance Souveraine n. 10.161 du 8 juin 1991 modifiant l'ordonnance souveraine n ...
Journal n°7249
du 30 août 1996
,
Cocktail des signes : balance, scorpion, sagittaire
Les Terrasses de Fontvieille
jusqu'au 22 septembre,
Exposition de sculpteurs tessinois, dans le cadre d'échanges de sculptures contemporaines entre ...
Journal n°1428
du 15 décembre 1885
Ferrier, rue de la Colle, 1, à la Condamine, dépositaire des fonds de la vente, dans le délai de huit jours, à peine de déchéance.
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
Arrivées du 7 au 13 décembre 1885
NICE, b ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-247 du 25 mars 2021 portant application des articles 2 et 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n ... Arrêté Ministériel n° 2021-247 du 25 mars 2021 portant application des articles 2 et 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 ...
Journal n°8239
du 21 août 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.438 du 4 août 2015 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et le Royaume Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Monaco le 23 décembre 2014
.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ... .
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 129 du 2 août 2005 rendant exécutoire le Protocole portant amendement de l'article 56 de la Convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 6 octobre 1989.
'Organisation de l'Aviation Civile Internationale, faite à Montréal le 7 décembre 1944 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... 'Organisation de l'Aviation Civile Internationale, faite à Montréal le 7 décembre 1944 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.073 du 10 janvier 2011 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et le Royaume de Suède sur l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 23 juin 2010.
Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix janvier deux mille ... Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix janvier deux mille ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Loi n° 1.472 du 2 juillet 2019 relative à la retransmission et l'enregistrement des émissions de radiodiffusion télévisuelle.
Premier.
La retransmission des émissions de radiodiffusion télévisuelle au moyen de l'installation de service public instituée par l'article premier de la loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 relative à la ... Premier.
La retransmission des émissions de radiodiffusion télévisuelle au moyen de l'installation de service public instituée par l'article premier de la loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 relative à la ... Loi n° 1.472 du 2 juillet 2019 relative à la retransmission et l'enregistrement des émissions de radiodiffusion télévisuelle. ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 11 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
attributions du département des finances et de l’économie. Ils sont délivrés par le Ministre d’État » ;
2. Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que si le 22 novembre 2021, M. N. M. a subi avec succès ... département des finances et de l'économie. Ils sont délivrés par le Ministre d'État » ;
2\. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que si le 22 novembre 2021, M. N. M. a subi avec succès les épreuves ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
alimentaires et de boissons alcoolisées, sis 1, rue Bellando de Castro à Monaco-Ville.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 22 avril 2022.
... alimentaires et de boissons alcoolisées, sis 1, rue Bellando de Castro à Monaco-Ville.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 22 avril 2022.
...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-59 du 2 février 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°0027
du 28 novembre 1858
'est précisément en face de cette pensée qui fait,en somme, le fonds réel de la question,que nous avons cherché à nous faire l'organe des idées et des sentiments du pays.
Ces idées et ces s*entiments,nous les ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.249 du 1er juillet 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial
demandé, le titulaire peut être autorisé par l’Administration des Domaines à y demeurer contre paiement d’une indemnité d’occupation.
Le loyer et l’indemnité d’occupation sont calculés à partir du loyer de ... demandé, le titulaire peut être autorisé par l’Administration des Domaines à y demeurer contre paiement d’une indemnité d’occupation.
Le loyer et l’indemnité d’occupation sont calculés à partir du loyer de ...
Journal n°5214
du 9 septembre 1957
27 août 1957 relatif aux salaires minima pratiqués dans. l'Hôtellerie. (p. 881).
Arrêté Ministériel tr° 57-239 du 28 août 1957 fixant le taux de la contribution des employeurs au fonds de majoration ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MONACO ASSET MANAGEMENT » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
22 juin 2022.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel d’autorisation précité, ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA‑CARUSO, le 6 juillet 2022 ... 'assemblée générale ordinaire des actionnaires afin de compléter le Conseil. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel numéro 2022‑336 du 22 juin 2022.
III.- Le ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MONACO ASSET MANAGEMENT » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°5585
du 16 octobre 1964
le mandat d'un Inspecteur des Écoles (p. 740).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 64-247 du 21 septembre 1964 relatif 1r la marge de détail et aux prix de vente aux consommateurs de la ...
Journal n°2531
du 8 janvier 1907
vins et marchandises pouvant dépendre dudit fonds, le droit au bail des lieux et toutes dépendanees.
Cette vente aura lien, outre les charges, sur la mise à prix formée du prix principal de l ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4390 du 13 septembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
.
Art. 2.
Du lundi 25 septembre à 00 h 01 au vendredi 22 décembre 2023 à 23 h 59 :
- La circulation des véhicules sur le boulevard Charles III, depuis le carrefour à sens giratoire de la place d ... lundi 25 septembre à 00 h 01 au vendredi 22 décembre 2023 à 23 h 59 :
- La circulation des véhicules sur le boulevard Charles III, depuis le carrefour à sens giratoire de la place d'Armes jusqu ... Arrêté Municipal n° 2023-4390 du 13 septembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-325 du 16 avril 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Monégasque de Démolition et de Terrassement S.A.M. », en abrégé « E.M.D.T. S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
'arrêté ministériel n° 2020-63 du 22 janvier 2020.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... 'arrêté ministériel n° 2020-63 du 22 janvier 2020.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... Arrêté Ministériel n° 2020-325 du 16 avril 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Monégasque de Démolition ...