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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.523 du 11 juillet 1989 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
- Ordonnance Souveraine n° 9.537 du 8 août 1989 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 9.540 du 9 août 1989 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 9.541 du 9 août 1989 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 9.543 du 10 août 1989 portant nomination d'un Inspecteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 9.544 du 10 août 1989 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 9.546 du 10 août 1989 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 9.547 du 10 août 1989 acceptant la démission d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 9.548 du 11 août 1989 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 9.549 du 14 août 1989 complétant l'ordonnance souveraine n°2.922 du 30 novembre 1922 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attibution des aides sociales exceptionnelles prévues par l'article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947
- Ordonnance Souveraine n° 9.550 du 14 août 1989 portant application de la loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 relative à la distribution des émissions de radiotélévision