Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.542 du 10 août 1989 complétant l'article 15 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée par l'ordonnance souveriane n° 9.527 du 21 juillet 1989
- Ordonnance Souveraine n° 9.545 du 10 août 1989 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 89-435 du 8 août 1989 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er juillet 1989
- Arrêté Ministériel n° 89-435 du 8 août 1989 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er juillet 1989
- Arrêté Ministériel n° 89-436 du 8 août 1989 renouvelant la mise en disponibilité d'une fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 89-437 du 8 août 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CINCOM MONACO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 89-438 du 8 août 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE G.BARBIER"
- Arrêté Ministériel n° 89-439 du 11 août 1989 portant approbation du changement de dénomination et des nouveaux statuts d'une Fédération sportive
- Arrêté Ministériel n° 89-441 du 11 août 1989 portant nomination d'un Inspecteur des industries pharmaceutiques
- Arrêté Ministériel n° 89-442 du 11 août 1989 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et des plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
- Arrêté Ministériel n° 89-443 du 11 août 1989 approuvant les statuts d'un Syndicat patronal
- Arrêté Ministériel n° 89-444 du 11 août 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "METROPOLE ADMINISTRATION S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 89-445 du 11 août 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OFFSHORE ENERGY DEVELOPMENT CORPORATION"
- Arrêté Ministériel n° 89-446 du 11 août 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LE SIECLE"
- Arrêté Ministériel n° 89-447 du 11 août 1989 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "NATIONALE SUISSE (FRANCE) COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCES" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 89-448 du 11 août 1989 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "NATIONALE SUISSE (FRANCE) COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCES"
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 89-35 du 27 juillet 1989 portant nomination d'une Attachée dans les Services Communaux (Service des Oeuvres Sociales)
- Arrêté Municipal n° 89-36 du 27 juillet 1989 portant nomination d'un Attaché principal dans les Services Communaux (Service des Oeuvres Sociales)
- Arrêté Municipal n° 89-39 du 7 août 1989 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux (Boulevard Rainier III)