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Année 1989
Journal n° 6882
Arrêté Ministériel n° 89-442 du 11 août 1989 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et des plafon...
Arrêtés Ministériels
Arrêté Ministériel n° 89-442 du 11 août 1989 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et des plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
N° journal
6882
Date de publication
18/08/1989
Qualité
97.74%
N° de page
869
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