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Journal n°8474
du 21 février 2020
LEVGAS SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, quai Jean-Charles Rey – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL - CESSION DE PARTS SOCIALES - NOMINATION DE NOUVEAUX GÉRANTS
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 28 août 2019 et de deux actes de cession conclus le 28 août 2019, enregistrés le 2 octobre 2019, il a été procédé :- à un transfert du siège social de la « LEVGAS SARL », au capital de 15.000 euros, au c/o S...
Journal n°8474
du 21 février 2020
STRATEGIC BRIDGE MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros - Siège social : 7, rue Suffren Reymond – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une convention portant notamment cession de parts et nomination d'un cogérant, modification des statuts sous conditions suspensives, en date du 5 décembre 2019, il a été décidé de la nomination de Mme Monica MACCHIONI aux fonctions de cogérant de la société, conjointement avec M...
Journal n°8474
du 21 février 2020
G&G - Société à Responsabilité Limitée au capital de 147.000 euros - Siège social : 7, rue du Portier – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 5 décembre 2019, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 5 décembre 2019 ;- de nommer en qualité de liquidateur M. Gianfranco CARLINO avec les pouvoirs les plus étendus pour la du...
Journal n°8474
du 21 février 2020
BENVENISTE & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros - Siège social : 47, rue Grimaldi – Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes des résolutions de l'associé unique du 31 octobre 2019, il a été constaté la dissolution de la société, suite à la réunion de toutes les parts sociales en une seule main et la transmission universelle de patrimoine au profit de M. Vidal BENVENISTE.Un exemplaire du procès-verbal de...
Journal n°8474
du 21 février 2020
SARETEC MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 9, avenue des Castelans – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale mixte ordinaire en date du 10 décembre 2019, il a été pris acte de la démission de M. Rémy BOGO de ses fonctions de cogérant.L'article 10 des statuts a été modifié en conséquence.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Gén...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.070 du 14 mai 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.071 du 18 mai 2020 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Belgique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, porta...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.072 du 18 mai 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, port...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.065 du 6 mai 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Conseil National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.069 du 13 mai 2020 autorisant un Consul honoraire de la République de Djibouti à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 10 mars 2020 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale de la République de Djibouti a nommé M. Jean-Jacques Robin, Consul honoraire de la République de...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Décision Ministérielle du 20 mai 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu la loi n° 1.144 du 26 juil...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Décision Ministérielle du 20 mai 2020 relative à la mise en œuvre d'un traitement d'informations nominatives destiné à permettre le suivi de la situation épidémiologique, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-364 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Nicaragua.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mai 2020 ;Arrêtons :Article&nb...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Décision Ministérielle du 18 mai 2020 relative à la déclaration obligatoire du résultat des tests détectant les anticorps anti-SARS-CoV-2, l'ARN du virus SARS-CoV-2 ou ses antigènes, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9&nbs...