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Journal n°1146
du 22 juin 1880
Carlo. Les boulingrins reçoivent, à chacune d e leurs extrémités, de superbes palmiers qui tranchent heureusement sur le nu des pelouses, en donnant de nouveaux charmes à la perspective.
Les travaux d ...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.889 du 20 janvier 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Service des Parkings Publics.
Parkings Publics et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 6 janvier 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce ... Parkings Publics et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 6 janvier 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce ... Ordonnance Souveraine n° 7.889 du 20 janvier 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Service des Parkings Publics. ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.148 du 10 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction des Systèmes d'Information.
qualité d'Attaché Principal au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 22 janvier 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... qualité d'Attaché Principal au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 22 janvier 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... Ordonnance Souveraine n° 8.148 du 10 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction des Systèmes d'Information. ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.294 du 12 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Comptable à l'Administration des Domaines.
Domaines et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 22 octobre 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... Domaines et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 22 octobre 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 8.294 du 12 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Comptable à l'Administration des Domaines. ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.801 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Responsable de Suivi des Chantiers au Conseil National.
’un Conducteur de Travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons ... de Travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons ... Ordonnance Souveraine n° 9.801 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Responsable de Suivi des Chantiers au Conseil National. ...
Journal n°2278
du 4 mars 1902
LE MARDI
ABONNEMENTS:
MONACO — FRANCE — ALGÉRIE — TUNISIE
Un an, 12 fr. ; Six mois, 6 fe. ; Trois mois, 3 fr. Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus
Les Abonnements patient des le' et 16 de ...
Journal n°6164
du 14 novembre 1975
Porte Neuve et des Remparts;
à 22 heures, au Prince Palace, séance de cinéma (carte d'invitation) et, dans le Hall du Centenaire, gala de variétés offert par la Municipalité et par Radio Monte ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.619 du 14 avril 2021 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
(nom d'usage Mme Nathalie Ambrosio), Institutrice dans les Établissements d'enseignement, détachée des cadres de l'Éducation Nationale par le Gouvernement de la République française, est nommée en ... (nom d'usage Mme Nathalie Ambrosio), Institutrice dans les Établissements d'enseignement, détachée des cadres de l'Éducation Nationale par le Gouvernement de la République française, est nommée en ... Ordonnance Souveraine n° 8.619 du 14 avril 2021 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.610 du 25 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Ordinas (nom d'usage Mme Sarah Rico), Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommée en qualité de Rédacteur Principal au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade ... Ordinas (nom d'usage Mme Sarah Rico), Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommée en qualité de Rédacteur Principal au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade ... Ordonnance Souveraine n° 7.610 du 25 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès. ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.229 du 30 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès.
du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Corinne ... du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Corinne ... Ordonnance Souveraine n° 7.229 du 30 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès. ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.227 du 30 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction des Services Fiscaux.
à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... Ordonnance Souveraine n° 7.227 du 30 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction des Services Fiscaux. ...
Journal n°6639
du 21 décembre 1984
septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-5217 du 20 décembre 2022 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du mardi 3 janvier au vendredi 22 décembre 2023, du lundi au vendredi de 07 heures 30 à 19 heures 00, la circulation des véhicules est interdite, rue ... véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du mardi 3 janvier au vendredi 22 décembre 2023, du lundi au vendredi de 07 heures 30 à 19 heures 00, la circulation des véhicules est interdite, rue Malbousquet, dans sa ... Arrêté Municipal n° 2022-5217 du 20 décembre 2022 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux. ...
Journal n°1850
du 16 janvier 1894
345, partant à 11 h. 35 du matin et à midi 22, assureront l'arrivée au champ de courses.
Retour. — Pour le retour, des trains supplémentaires partiront de Saint-Laurent-du-Var à intervalles rapprochés ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.248 du 12 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles.
Culturelles et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de ... Culturelles et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de ... Ordonnance Souveraine n° 7.248 du 12 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles. ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1125 du 30 novembre 2018 fixant la valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ministériel.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente novembre ... Grace en date du 18 octobre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des ... Arrêté Ministériel n° 2018-1125 du 30 novembre 2018 fixant la valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.323 du 4 juillet 2022 portant promotion, à titre posthume, au grade de Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sergent Thierry Perard est promu, à titre posthume, au grade de Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, avec effet au 20 ... Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sergent Thierry Perard est promu, à titre posthume, au grade de Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, avec effet au 20 décembre 2021 ... Ordonnance Souveraine n° 9.323 du 4 juillet 2022 portant promotion, à titre posthume, au grade de Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers. ...
Journal n°6202
du 6 août 1976
), dont ampliation Nous a été'remise le 27 juillet 1916;
Considérant crûe ledit arrêté est fondé sur des motifs .uniquement tirés de la nécessité d'accomPlir certains travaux d'entretien sous le tunnel ...
Journal n°0531
du 23 août 1868
quatre voyageurs de l'omnibus poussent des cris d'effroi, et les chevaux, ne se sentant plus maîtrisés, partent à fond de train.
Le frère du cocher, jeune garçon d'une quinzaine d'années, se trouvait par ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
B.ARCH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey – Monaco - MODIFICATION DES STATUTS
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2019.
Monaco, le 29 novembre 2019.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2019.
Monaco, le 29 novembre 2019.
... B.ARCH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey – Monaco - MODIFICATION DES STATUTS ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Tour de garde des pharmacies - 3ème trimestre 2018- modifications.
Pharmacie San Carlo
22, boulevard des Moulins
31 août – 7 septembre
Pharmacie Internationale
22, rue Grimaldi
7 septembre – 14 septembre
Pharmacie de Monte Carlo
4, boulevard des Moulins
14 ... ;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:3.0pt'>
Pharmacie San Carlo
22, boulevard des Moulins
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31 août – 7 septembre
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Journal n°7198
du 8 septembre 1995
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires (le l'État ;
Vu Notre ordonnance n ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Arrêté Municipal n° 2000-30 du 19 avril 2000 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations du 2ème Grand Prix Historique de Monaco et du 58ème Grand Prix Automobile de Monaco.
véhicules de chantier.
2°) A compter du lundi 8 mai 2000, à 0 heures 00 :
Le stationnement des véhicules est interdit sur le boulevard Albert 1er et ne sera, à nouveau, autorisé qu'après le montage des ... de l'organisation et les véhicules de chantier.
2°) A compter du lundi 8 mai 2000, à 0 heures 00 :
Le stationnement des véhicules est interdit sur le boulevard Albert 1er et ne sera, à nouveau ...
Journal n°7459
du 8 septembre 2000
Arrêté n° 2000-6 du 29 août 2000 fixant le nombre des conférences prévues par l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu les dispositions arrêtées par le Bâtonnier ... 'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu les dispositions arrêtées par le ...
Journal n°7202
du 6 octobre 1995
", au capital de 2.500.000 Francs, ayant son siège "Le Continental", Place des Moulins, à Monte-Carlo, un fonds de commerce de garage (l'automobiles, achat et vente de véhicules neufs et (l'occasion, etc ...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Arrêté Municipal du 2005-022 du 18 avril 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations du 63e Grand Prix Automobile de Monaco.
:
ARTICLE PREMIER.
A l'occasion de l'organisation du 63e Grand Prix Automobile de Monaco qui se déroulera du 19 mai au 22 mai 2005, et afin de permettre les opérations de montage des installations, les ... :
ARTICLE PREMIER.
A l'occasion de l'organisation du 63e Grand Prix Automobile de Monaco qui se déroulera du 19 mai au 22 mai 2005, et afin de permettre les opérations de montage des installations, les ...
Journal n°7737
du 6 janvier 2006
Arrêté n° 2006-2 du 3 janvier 2006 fixant le nombre des conférences prévues par l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
. FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge Tutélaire
Le juge tutélaire
lundi 22 mai 2006
Mme Marie-Pascale BOISSON, Chef du Service des Affaires Contentieuses
La responsabilité de la puissance publique
lundi 29 mai ... . FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge Tutélaire
Le juge tutélaire
lundi 22 mai 2006
Mme Marie-Pascale BOISSON, Chef du Service des Affaires Contentieuses
La responsabilité de la puissance publique
lundi 29 mai ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-280 du 10 juin 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
fixant le régime des prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature ... fixant le régime des prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature ...
Journal n°3622
du 2 juin 1927
Arrêté ministériel réglant le service des pharmacies le
dimanche.
Arrété ministériel réglant le service de nuit des pharma-
cies.
ÉCHOS ET NOUVELLES :
Célébration du dou7ième anniversaire de l ...
Journal n°2040
du 17 août 1897
QUARANTIÈME ANNÉE — N° 2040 Bureaux :r Rue de Lorraine, 22 Mardi 17 Août 1897
JOURNAL AC:
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI
ABONNEMENTS:
MONACO ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-530 du 26 septembre 2011 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Foire Attractions 2011.
, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des ... , des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-568 du 25 septembre 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Foire-Attractions 2014, du Téléthon 2014 et de travaux d’intérêt public
, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 ... , des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-728 du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la ... juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
Arrêté Municipal n° 2003-028 du 8 avril 2003 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations du 61ème Grand Prix Automobile de Monaco.
se déroulera du 29 mai au 1er juin 2003, et afin de permettre les opérations de montage des installations, les dispositions suivantes sont édictées :
1°) A compter du mardi 22 avril 2003 :
L ... se déroulera du 29 mai au 1er juin 2003, et afin de permettre les opérations de montage des installations, les dispositions suivantes sont édictées :
1°) A compter du mardi 22 avril 2003 :
L ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-103 du 21 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
concierges d’immeubles à usage d’habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ... concierges d’immeubles à usage d’habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-49 du 23 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ... concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-52 du 1er février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ... concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-370 du 14 juillet 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux ... codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-401 du 5 août 2004 modifiant l'arrêté Ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale.
et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-360 du 17 juillet 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations ... et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-356 du 12 juillet 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations ... et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations ...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-255 du 16 mai 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations ... et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-437 du 20 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations ... et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-74 du 4 février 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
concierges d’immeubles à usage d’habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ... concierges d’immeubles à usage d’habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-9 du 10 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux ... codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-16 du 9 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations ... et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Arrêté Municipal n° 2011-0010 du 3 janvier 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
-633 du 23 décembre 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 79ème Rallye de Monte Carlo et du 14ème Rallye Monte Carlo Historique ... -633 du 23 décembre 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 79ème Rallye de Monte Carlo et du 14ème Rallye Monte Carlo Historique ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-370 du 21 juin 2017 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
'occasion du Cross du Larvotto,
- du 18 au 19 novembre 2017, à l'occasion des Cérémonies de la Fête du Prince,
- le 17 décembre 2017 de 6 h à 14 h, à l'occasion de la Cursa di Natale,
- du 31 décembre 2017 à 18 ... 'occasion du Cross du Larvotto,
- du 18 au 19 novembre 2017, à l'occasion des Cérémonies de la Fête du Prince,
- le 17 décembre 2017 de 6 h à 14 h, à l'occasion de la Cursa di Natale,
- du 31 décembre 2017 à 18 ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑2031 du 16 avril 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 22 avril au mercredi 22 mai 2024, tous les jours de 7 heures 30 à 19 heures, hors week-end et jours fériés, la circulation des véhicules est interdite, avenue de ... sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 22 avril au mercredi 22 mai 2024, tous les jours de 7 heures 30 à 19 heures, hors week-end et jours fériés, la circulation des véhicules est interdite, avenue de ... Arrêté Municipal n° 2024‑2031 du 16 avril 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-245 du 18 avril 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE DES AMIS DU CIRQUE"
CIRQUE" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-177 du 22 avril 1977 portant approbation les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE DES AMIS DU CIRQUE" ;
Vu la ... AMIS DU CIRQUE" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-177 du 22 avril 1977 portant approbation les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE DES AMIS DU CIRQUE ... Arrêté Ministériel n° 2001-245 du 18 avril 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE DES AMIS DU CIRQUE" ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.278 du 10 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
de cette même Commission et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont ... de cette même Commission et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont ... Ordonnance Souveraine n° 7.278 du 10 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives. ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-333 du 7 juin 2011 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Fastes et Grandeur des Cours en Europe»
des œuvres prêtées précisant les organismes prêteurs figure en annexe.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... des œuvres prêtées précisant les organismes prêteurs figure en annexe.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°4640
du 19 septembre 1946
.
Arrêté Ministériel fixant les attributions de la carte de charbon e Cuisine » pour le mois de septembre 1946.
Arrêté Ministériel modifiant le montant des prestations dues par la Caisse de Compensation ...
Journal n°6942
du 12 octobre 1990
des EiteiêteslEconomi'ques) (p. MN).-
Ordonnanée Sôuveraine n° 9,914 du le toctobre 1990 portant nomination d'un Assistant administratif de lere classe au Ministére d'État ( Département de l ...
Journal n°7053
du 27 novembre 1992
'amitié sont la marque des relations qui unissent la Principauté et la France. Je ne doute pas qu'elles continueront, dans le même esprit, à se renforcer encore dans l'avenir.
François MITTERRAND ».
-- M. le ...
Journal n°5715
du 7 avril 1967
Commeree et l'Industrie (pour ceux de ses agents .dont PemPlot relève de ce régiMe de retraites) et à la Caisse Autanome des Retraites (Our le perséttnel ne relevant_ pas de la Pro. fession) (p. 249 ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Elections communales - Dépôt des candidatures
février au vendredi 27 février 2015, de 8 heures 30 à 16 heures 30.
Dans l’éventualité d’un second tour le dimanche 22 mars 2015, les déclarations de candidature et les listes de candidats seront déposées ... février au vendredi 27 février 2015, de 8 heures 30 à 16 heures 30.
Dans l’éventualité d’un second tour le dimanche 22 mars 2015, les déclarations de candidature et les listes de candidats seront déposées ...
Journal n°5366
du 8 août 1960
SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 2.286 du. 22 juillet 1960 autorisant le
port d'une décoration étrangère 640)
Ordonnance Souveraine n° 2.287 du 26 juillet 1960 nominal(( rnt Membre de la CommissiOn ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Municipal n° 2017-777 du 1er mars 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 14ème dix kilomètres de Monte-Carlo et de la Monaco Walk 2017.
des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-3725 du 21 octobre 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de ... des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-3725 du 21 octobre 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-428 du 19 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002 ... terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002 ...