Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 976 modifiant le premier alinéa de l'article 8 de la Loi n° 807 du 23 juin 1966 tendant à assurer à l'Etat une participation à la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco
- Loi n° 977 portant fixation du Budget de l'exercice 1975 (Rectificatif)
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.700 portant règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie de la Zone Nord du Quartier de la Condamine
- Ordonnance Souveraine n° 5.701 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.008 du 1er juin 1959 fixant le montant des tarifs des divers droits appliqués par le Service de la Marine
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 75-438 portant revalorisation du taux des allocations familiales à compter du 1er octobre 1975 et attribution d'une prime exceptionnelle
- Arrêté Ministériel n° 75-439 portant majoration des allocations familiales allouées aux fonctionnaires et attribution d'une prime exceptionnelle forfaitaire
- Arrêté Ministériel n° 75-455 portant autorisation et approbation des statuts de la Société en commandite par actions dénommée "Prospective"
- Arrêté Ministériel n° 75-456 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Hoogewerf & Co. S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 75-457 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Astromare Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 75-458 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Agemo"
- Arrêté Ministériel n° 75-459 habilitant trois experts-comptables à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic
- Arrêté Ministériel n° 75-460 fixant le montant des indemnités à offrir aux propriétaires expropriés pour la réalisation des travaux de construction d'une galerie technique souterraine entre le Vallon de Sainte-Dévote et le terre-plein de Fontvieille
- Arrêté Ministériel n° 75-461 portant modification à la réglementation des susbtances vénéneuses destinées à la médecine humaine
- Arrêté Ministériel n° 75-462 portant renouvellement du mandat du Délégué du Gouvernement près la Commission chargée de dresser la Liste Electorale