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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.667 portant nomination d'un professeur de mathématiques dans les établissements scolaires de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.668 portant nomination d'un professeur de mathématiques dans les établissements scolaires de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.669 portant nomination d'un professeur d'histoire et de géographie dans les établissements scolaires de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.670 portant nomination d'un professeur de sciences physiques dans les établissements scolaires de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.671 portant nomination d'un professeur d'anglais dans les établissements scolaires de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.672 portant nomination d'un professeur de sciences économiques dans les établissements scolaires de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.673 portant nomination d'un professeur de russe dans les établissements scolaires de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.674 portant nomination d'un conseiller d'orientation dans les établissements scolaires de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.675 portant nomination d'un professeur technique d'enseignement professionnel l'électrotechnique dans les établissements scolaires de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.676 portant nomination d'un instituteur dans les établissements scolaires de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.677 portant nomination d'une aide maternelle dans les établissements scolaires de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.678 portant nomination d'une aide maternelle dans les établissements scolaires de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.679 portant nomination d'une aide maternelle dans les établissements scolaires de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.680 portant nomination d'une aide-maternelle dans les établissements scolaires de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.683 rendant exécutoire à Monaco l'Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925
- Ordonnance Souveraine n° 5.684 rendant exécutoire à Monaco l'Arrangement de Nice, concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, revisé à Stockholm le 14 juillet 1967
- Ordonnance Souveraine n° 5.685 rendant exécutoire à Monaco l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891, révisé à Bruxelles, Washington, La Haye, Londres, Nice et Stockholm
- Ordonnance Souveraine n° 5.686 rendant exécutoire à Monaco l'Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 additionnel à l'Arrangement de Madrid, concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits, du 14 avril 1891
- Ordonnance Souveraine n° 5.687 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, révisée à Bruxelles, Washington, La Haye, Londres, Lisbonne et Stockholm
- Ordonnance Souveraine n° 5.688 portant application de la Loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'aviation civile
- Ordonnance Souveraine n° 5.689 déterminant un emplacement pour l'atterrissage et le décollage des aéronefs du type des hélicoptères
- Ordonnance Souveraine n° 5.690 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance n° 2.050 du 7 septembre 1959, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 5.691 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Berlin-Ouest (République Fédérale d'Allemagne)
- Ordonnance Souveraine n° 5.692 concernant le Comité Olympique Monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 5.694 admettant un fonctionnaire municipal à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 5.697 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 5.698 portant nomination du Premier Président de la Cour de Révision
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 75-430 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Arrêté Ministériel n° 75-431 modifiant les tarifs de remboursement des actes d'analyses et d'examens de laboratoire
- Arrêté Ministériel n° 75-432 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite à compter du 1er octobre 1975
- Arrêté Ministériel n° 75-433 fixant le montant de la retraite entière annuelle à compter du 1er octobre 1975
- Arrêté Ministériel n° 75-434 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1974-1975
- Arrêté Ministériel n° 75-435 relatif au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1974-1975
- Arrêté Ministériel n° 75-436 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants à compter du 1er octobre 1975
- Arrêté Ministériel n° 75-437 fixant le taux maxima et minima des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 1975
- Arrêté Ministériel n° 75-440 approuvant les nouveaux statuts de l'"Association Sportive de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 75-441 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association du Personnel de la Société Navigator"
- Arrêté Ministériel n° 75-445 autorisant un prélèvement sur les produits du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 75-446 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent technique de 1re classe à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 75-447 portant cessation d'exercer la pharmacie
- Arrêté Ministériel n° 75-448 portant nomination d'un commis stagiaire à la Direction des Services Fiscaux
- Arrêté Ministériel n° 75-451 autorisant une association
- Arrêté Ministériel n° 75-452 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les héli-surfaces publiques et privées
- Arrêté Ministériel n° 75-453 fixant les modalités d'application de l'article 17 de la Loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'aviation civile
- Arrêté Ministériel n° 75-454 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chargé de mission au Ministère d'Etat