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Journal n°8362
du 29 décembre 2017
COMPAGNIE D'INVESTISSEMENT MONACO ASIE en abrégé « CODIMA » - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : 6, avenue des Citronniers – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 décembre 2017.
Monaco, le 29 décembre 2017.
... procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 décembre 2017.
Monaco, le 29 décembre 2017.
...
Journal n°1082
du 1 avril 1879
. Vers 1 heure, le vent s'étant élevé, on pouvait encore, des jardins Saint-Martin, suivre de l'oeil les péripéties de la lutte. Dispersés dans toutes les directions, les coureurs faisaient des efforts ...
Journal n°3882
du 21 avril 1932
Hydrographique Internationale réunie acttiellement à Monaco, S. A: S. le Prince Souverain, assisté de S. A. S. la Princesse Héréditaire, a offert, jeudi dernier, au Palais, un' déjeuner en l'honneur des délégués ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
Arrêté Municipal n° 2003-029 du 8 avril 2003 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 61ème Grand Prix Automobile de Monaco.
des Remparts, dans les emplacements réservés,
- Terrasse du Ministère d'Etat.
Art. 6.
Du dimanche 25 mai 2003 à minuit au mardi 3 juin 2003 à 22 h 00 :
Le stationnement et la circulation ... des Remparts, dans les emplacements réservés,
- Terrasse du Ministère d'Etat.
Art. 6.
Du dimanche 25 mai 2003 à minuit au mardi 3 juin 2003 à 22 h 00 :
Le stationnement et la circulation ...
Journal n°0242
du 25 janvier 1863
'i;;Tn%Nnien tes frais .le poste en sus.
Monaco, le 25 Janvier 1863.
Le.-jeudi, 22 de ce 'mois, a été signé au -Pa lais de Monaco, le contrat de Mariage de Son Altesse, Sernissiine Madame la Princesse rio ...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. GLOBAL PRODUCTS SOLUTIONS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 8, avenue des Ligures - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 22 avril 2015, les associés ont décidé de transférer le siège social du 8, avenue des Ligures au 7, rue du Gabian à Monaco ... Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 22 avril 2015, les associés ont décidé de transférer le siège social du 8, avenue des Ligures au 7, rue du Gabian à Monaco ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
MONTE-CARLO FASHION WORLD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 75.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 22 janvier 2024, les associés ont décidé de transférer le siège social au 17, avenue des Spélugues à Monaco.
Un exemplaire ...
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 22 janvier 2024, les associés ont décidé de transférer le siège social au 17, avenue des Spélugues à Monaco.
Un exemplaire ...
Journal n°5623
du 2 juillet 1965
» (p. 531).
524 JOURNAL DE MONACO Vendredi 2 Juillet 1965
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal ho 65.33 du 25 juin 1965 interdisant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de ...
Journal n°6444
du 27 mars 1981
'organisation et le fonctionnement du Centre hospitalier Princesse Grace (p. 303).
Ordonnance Souveraine n° 7.048 du 20 mars 1981 déterminant des emplacements provisoires pour l'atterrissage et le décollage des ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-331 du 27 mai 2002 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le ... lors elles présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2002 ;
Arrêtons ... Arrêté Ministériel n° 2002-331 du 27 mai 2002 portant fixation du prix de vente des produits du tabac ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-702 du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l ... fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel ... Arrêté Ministériel n° 2023-702 du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Attribution de fonds de commerce - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Aux termes d'un acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 28 mai 2002 contenant partage des biens dépendant de la succession de M. Armand ASCHERI, en son vivant demeurant à Monte-Carlo, 2, boulevard de ... Aux termes d'un acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 28 mai 2002 contenant partage des biens dépendant de la succession de M. Armand ASCHERI, en son vivant demeurant à Monte-Carlo, 2, boulevard de ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Attribution de fonds de commerce - Première Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Aux termes d'un acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 28 mai 2002 contenant partage des biens dépendant de la succession de M. Armand ASCHERI, en son vivant demeurant à Monte-Carlo, 2, boulevard de ... Aux termes d'un acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 28 mai 2002 contenant partage des biens dépendant de la succession de M. Armand ASCHERI, en son vivant demeurant à Monte-Carlo, 2, boulevard de ...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.066 du 21 novembre 2003 rendant exécutoire l'Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à l'utilisation par la société Télé Monte-Carlo de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme à partir d'installations d'émission implantées en territoire français
(ensemble une annexe).
Monaco le 15 mars 2002, ledit Accord a reçu sa pleine et entière exécution à compter du 19 mai 2003, date de son entrée en vigueur à l'égard de Monaco.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... Monaco le 15 mars 2002, ledit Accord a reçu sa pleine et entière exécution à compter du 19 mai 2003, date de son entrée en vigueur à l'égard de Monaco.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°5894
du 11 septembre 1970
au fonctionnement « de l'Organisation sont couvertes :
« a) par les contributions ordinaires annuelles « des gouvernements membres, selon un barème « fondé sur le tonnage de leurs flottes;
« b) par ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
DELTA ENERGY MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : L'Ambassador - 38, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES
.
Un original des actes a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 mars 2019.
Monaco, le 22 mars 2019.
... .
Un original des actes a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 mars 2019.
Monaco, le 22 mars 2019.
... DELTA ENERGY MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : L'Ambassador - 38, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES ...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-384 du 28 juin 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "M F 3 A".
'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.500 actions de 100 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 22 mars 2002 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars ... ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.500 actions de 100 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 22 mars 2002 ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2002-384 du 28 juin 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "M F 3 A". ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-363 du 4 juillet 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PROMEXPO"
;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.000 actions de 150 euros chacune, reçu par Me P.-L. AUREGLIA, notaire, le 22 mars 2001 ;
Vu l ... fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.000 actions de 150 euros chacune, reçu par Me P.-L. AUREGLIA, notaire, le 22 mars 2001 ... Arrêté Ministériel n° 2001-363 du 4 juillet 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PROMEXPO" ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-256 du 18 avril 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EXCOM"
'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.000 actions de 150 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 22 février 2002 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars ... ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.000 actions de 150 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 22 février 2002 ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2002-256 du 18 avril 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EXCOM" ...
Journal n°4853
du 9 octobre 1950
22.626
300 24.504
L'Inspécteur du Travail et des Services Sociaux rappelle que les dispositions de la circulaire publiée au «Journal, de Monaco », du 11 septembre 1950 conernant lé salaire ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-254 du 14 avril 2003 relatif à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité dans les immeubles de grande hauteur.
sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie et de panique prévoit que le service de sécurité est assuré par des agents de sécurité, ce ... sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie et de panique prévoit que le service de sécurité est assuré par des agents de sécurité, ce ...
Journal n°6676
du 6 septembre 1985
-538 du 2 septembre 1985 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie du guai des Etats-Unis et sur la route' d'accès au Stade aautique Rainier 111 à l'occasion du 5e Rallye ...
Débats 1962
du 31 décembre 1962
chapitres .1 et V et abrogeant le chiffre 2 de l'article 10 et l'article 18 de la loi n0455, du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés (1). 7)4
III. — DISCUSSION ET VOTE DES PROJETS D3 LOI.
1 ...
Journal n°1654
du 15 avril 1890
des ier et 16 de chaque mois
RÉDACTION ET ADMINISTRATION
22 — Rue de Lorraine — 22
Tous les ouvrages français et étrangers dont il est envoyé deux exemplaires sont insérés dans le journal
Les ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-79 du 4 février 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°6911
du 9 mars 1990
, M. le Chef 4e, Cabinet de,S.E. M. le Ministre, kl'Etat et Mine Jean Grether, Mme le Consul adjoint de France et M. `Michel Edery, M. le Président de la Fédération des Groupements Français de Monaco et ...
Journal n°5711
du 10 mars 1967
en position de disponibilité (p. 181).
ARRÈTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Municipal 'no 6741. du 28 février 1967 .Preogeant l'Arrêté MuniCiPd n° 66-60 du 27 déceMbre 1966, interdisant le stationneMent des ...
Journal n°6768
du 12 juin 1987
RÉASSURANCES » en abrégé « S.A.M.C.A.R. » (p. 602).
Arrêté Ministériel n° 87-283 du 2 juin 1987 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études (p. 603).
Arrêté Ministériel n° 87-284 du 2 juin ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « Fern Advisors Monaco Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque)
Monaco, reçus, en brevet, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, le 28 septembre 2020, et déposés au rang de ses minutes, avec une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 22 avril 2021, par acte ... Monaco, reçus, en brevet, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, le 28 septembre 2020, et déposés au rang de ses minutes, avec une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 22 avril 2021, par acte ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « Fern Advisors Monaco Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL RR INTERIORS MONACO »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du Commerce,
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 24 octobre 2018, réitéré le 22 janvier 2019,
Il a été constitué ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du Commerce,
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 24 octobre 2018, réitéré le 22 janvier 2019,
Il a été constitué ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL RR INTERIORS MONACO » ...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « THE ATTWOOD FAMILY OFFICE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Principauté de Monaco, le 22 janvier 2020\.
Monaco, le 24 janvier 2020.
Signé : N. AUREGLIA-CARUSO.
... Principauté de Monaco, le 22 janvier 2020\.
Monaco, le 24 janvier 2020.
Signé : N. Aureglia-Caruso.
... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « THE ATTWOOD FAMILY OFFICE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.250 du 7 décembre 2023 mettant fin au détachement en Principauté d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
nomination et titularisation d’un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 10.250 du 7 décembre 2023 mettant fin au détachement en Principauté d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.275 du 13 décembre 2023 mettant fin au détachement en Principauté d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
titularisation d’un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné ... 'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Ordonnance Souveraine n° 10.275 du 13 décembre 2023 mettant fin au détachement en Principauté d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux. ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-437 du 17 juin 2020 portant agrément de l'association dénommée « Association des Pecheurs en Mer de Monaco ».
janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l'« Association des Pecheurs en Mer de Monaco » le 20 octobre 2016 ;
Vu la requête ... janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l'« Association des Pecheurs en Mer de Monaco » le 20 octobre 2016 ;
Vu la requête ... Arrêté Ministériel n° 2020-437 du 17 juin 2020 portant agrément de l'association dénommée « Association des Pecheurs en Mer de Monaco ». ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-418 du 13 juillet 2023 portant agrément de l'association dénommée « Aux Cœurs des Mots » en abrégé « ACDM ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2023-418 du 13 juillet 2023 portant agrément de l'association dénommée « Aux Cœurs des Mots » en abrégé « ACDM ». ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
ICONIC DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
loi, le 4 décembre 2023.
Monaco, le 22 décembre 2023.
... loi, le 4 décembre 2023.
Monaco, le 22 décembre 2023.
... ICONIC DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°1819
du 13 juin 1893
TRENTE—SIXIÈME ANNÉE — N° 1819 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 13 Juin 1893
JOURNAL Cl bl A
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI
ABONNEMENTS ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-38 du 20 janvier 2017 réglementant la collecte et le traitement des déchets.
physique ou morale présente sur le territoire de la Principauté.
La collecte publique des déchets se compose d'une collecte en porte à porte, d'une collecte pneumatique et d'une collecte des points d ... physique ou morale présente sur le territoire de la Principauté.
La collecte publique des déchets se compose d'une collecte en porte à porte, d'une collecte pneumatique et d'une collecte des points d ...
Journal n°1865
du 1 mai 1894
TRENTE-SEPTIÈME ANNÉE — N° 1865
Bureaux Rue de Lorraine, 22
Mardi 1 er Mai 1894
JOURNAL DE I111ONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI
ABONNEMENTS ...
Journal n°3137
du 30 avril 1918
Mademoiselle de Valentinois à la fête organisée au profit de la Croix-Rouge Anglaise.
Départ de S. A. S. le Prince et de Mademoiselle de Valentinois.
PARTIE OFFICIELLE :
Résultat des Elections des Délégués ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-842 du 4 décembre 2020 autorisant des virements de crédits.
Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre décembre deux mille vingt.
Le Ministre d ... Gouvernement en date du 2 décembre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont annulés sur le Budget de l'exercice 2020 les crédits suivants :
style='margin-left:.25pt;border-collapse:collapse'> padding:4.0pt 0cm 4 ... Arrêté Ministériel n° 2020-842 du 4 décembre 2020 autorisant des virements de crédits. ...
Journal n°7138
du 15 juillet 1994
fonds de commercé de haute
816 JOURNAL DE MONACO Vendredi 15 juillet 1994
couture, prêt-à-porter et accessoires, exploité à Monte-Carie, "Le Monte-Carlo Palace", 7, boulevard des Moulins, connu sous ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 août 2017 de l'association dénommée « OBESITY ASSOCIATION OF MONACO », en abrégé ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 août 2017 de l'association dénommée « OBESITY ASSOCIATION OF MONACO », en abrégé ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - MODIFICATION AUX STATUTS « SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (MONACO) » (Société Anonyme Monégasque)
-mail, huit jours avant la réunion et mentionnant l'ordre du jour de celle-ci. Le Conseil ne délibère que sur les questions figurant à l'ordre du jour. » ;
• et de modifier l'article 22, relatif aux ... -mail, huit jours avant la réunion et mentionnant l'ordre du jour de celle-ci. Le Conseil ne délibère que sur les questions figurant à l'ordre du jour. » ;
• et de modifier l'article 22, relatif aux ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - MODIFICATION AUX STATUTS « SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (MONACO) » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-773 du 3 décembre 2021 autorisant des virements de crédits.
390211
TRAITEMENTS NON TITULAIRES
20 000
Total
70 000
TOTAL GÉNÉRAL
1 048 900
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ... Gouvernement en date du 1er décembre 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont annulés sur le Budget de l'exercice 2021 les crédits suivants :
style='margin-left:2.85pt;border-collapse:collapse'> height:3.0pt ... Arrêté Ministériel n° 2021-773 du 3 décembre 2021 autorisant des virements de crédits. ...
Journal n°7069
du 19 mars 1993
).
Tour de garde des médecins - 2ème trimestre 1993 (p. 368).
MAIRIE
Avis de vacances d'emplois no 93-22 à n° 93-26, n° 93-28 (p. 3681369).
INFORMATIONS (p. 369).
INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (p ...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-524 du 7 novembre 2000 portant fixation du montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 1999-2000
2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux est fixé à 342.250.000 F pour l'exercice 1999-2000.
Art. 2.
Le ... octobre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux est fixé à 342.250.000 F pour l'exercice 1999-2000.
Art. 2 ...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-521 du 29 octobre 1999 portant fixation du montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 1998-1999.
1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
Le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux est fixé à 313.500.000 F pour l'exercice 1998-1999.
Art. 2.
Le Conseiller ... octobre 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
Le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux est fixé à 313.500.000 F pour l'exercice 1998 ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-530 du 3 novembre 1998 portant fixation du montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 1997-1998.
1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
Le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux est fixé à 301.800.000 F pour l'exercice 1er octobre 1997 - 30 septembre ... octobre 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
Le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux est fixé à 301.800.000 F pour l'exercice 1er octobre 1997 ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-625 du 30 novembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. ALPEN EDITIONS".
.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent des actes en brevet en date des 8 juin et 22 octobre 2001.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le ... EDITIONS" est autorisée.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent des actes en brevet en date des 8 juin et 22 octobre 2001.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être ... Arrêté Ministériel n° 2001-625 du 30 novembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. ALPEN EDITIONS". ...
Journal n°1295
du 22 mai 1883
la mission des disciples de saint Vincent de Paul, aux points de vue charitable et religieux.
Monseigneur a ensuite proposé de célébrer le cinquantenaire, autrement dit e les Noces d'or', de l ...
Journal n°0200
du 6 avril 1862
'apprécier la grâce et la bonté de Son Auguste Compagne, dont l'aspect seul gagne tous les coeurs.
CHRONIQUE LOCALE
Mercredi dernier, le Prince a visité le Cou-vent des Jésuites récemment fondé à Monaco.S. A ...
Annexes 1966
du 31 décembre 1966
).
Demande déposée le 14 janvier 1965 par : Monsieur Robert FAIVRE demeurant à Nice (Alpes-Maritimes) - Place J.-B. Malausséna - Vallon des Fleurs.
Pour : « Table à rallonge ».
Priorité France du i9 juin ...
Journal n°6453
du 29 mai 1981
chacun ont été Immergés, le 20 mai, dans la Réserve sous-marine de Monaco par des fonds de 14, 24 et 30 mètres.
Constitués de parpaings cimentés entre eux - l'ensemble étant posé sur une dalle de béton ...
Journal n°7088
du 30 juillet 1993
et le stationnement des véhicuks (Chemin de la Turbie) (p. 918).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction Publique.
Avis de recrutement n° 93-153 tie deux agents ...
Journal n°7218
du 26 janvier 1996
).
Arrêté Municipal e 96-4 du 22 janvier 1996 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances (p. 138).
Arrêté Municipal e 96.5 du 22 janvier 1996 f.tant le prix des concessions ...
Journal n°7089
du 6 août 1993
27 juillet 1993 fixant le montant des droits applicables i l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle (p. 942 ...
Journal n°1733
du 20 octobre 1891
TRENTE-QUATRIÈME ANNÉE — N° 1733 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 20 Octobre 1891
JOURNAL DE MONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARLI
..a ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-777 du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans.
’un des services d’accueil mentionné à l’article 1er, les professionnels de l’accueil du jeune enfant, à savoir, les professionnels prenant en charge les enfants mentionnés aux articles 10, 12, 22, 26 et 28 ... , et à la demande de leurs représentants légaux, des soins ou des traitements médicaux.
Le professionnel de l'accueil du jeune enfant administrant des soins ou des traitements médicaux à la demande du ou ... Arrêté Ministériel n° 2023-777 du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans. ...
Journal n°8240
du 28 août 2015
Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service dans le Service de Chirurgie Digestive et Viscérale
Il est donné avis qu’un poste de Chef de Service sera vacant dans le Service de Chirurgie Digestive et Viscérale du Centre Hospitalier Princesse Grace, le 22 avril 2016.
Les candidat(e)s devront ... Il est donné avis qu’un poste de Chef de Service sera vacant dans le Service de Chirurgie Digestive et Viscérale du Centre Hospitalier Princesse Grace, le 22 avril 2016.
Les candidat(e)s devront ...