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Journal n°8592
du 27 mai 2022
Loi n° 1.523 du 16 mai 2022 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l'abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires.
« ainsi qu’à tout parent du premier mari à l’égard de la veuve qui enfreint la prohibition de l’article 126 » sont supprimés.
Art. 3.
L’article 175 du Code civil est modifié comme suit :
« Les gendres et ... tout parent du premier mari à l'égard de la veuve qui enfreint la prohibition de l'article 126 » sont supprimés.
Art. 3.
L'article 175 du Code civil est modifié comme suit :
« Les gendres et belles ... Loi n° 1.523 du 16 mai 2022 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l'abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires. ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 10 avril, à 20 h,
Concert de Pop Louange avec le groupe Hopen.
Auditorium Rainier III
Le 20 mars, de 9 h à 12 h,
Festival Printemps des ...
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 10 avril, à 20 h,
Concert de Pop Louange avec le groupe Hopen.
Auditorium Rainier III
Le 20 mars, de 9 h à 12 h,
Festival Printemps des ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
" avec Romano Drom et le trio Rosenberg, hommage à Django Reinhardt.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR ... " avec Romano Drom et le trio Rosenberg, hommage à Django Reinhardt.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Décision Ministérielle du 23 septembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
dans l’arrêté ministériel n° 2010-409 du 4 août 2010, modifié, susvisé, et soumis à l’obligation d’établir la fiche informatisée prévue par l’article 9 de l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée. ...
Journal n°7420
du 10 décembre 1999
"S.A.M. CONSOLIDATED NAVIGATION CORPORATION"
en abrégé "S.A.M. C.N.C. MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
CORPORATION" en abrégé "S.A.M. C.N.C. MONACO".
Art. 2.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... CORPORATION" en abrégé "S.A.M. C.N.C. MONACO".
Art. 2.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°7353
du 28 août 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'artifice
jusqu'au 2 septembre, à 21 h,
Show "Viva Flamenco"
le 2 septembre, à 21 h,
Nuit de l'Hôtellerie et de la Restauration
le 3 septembre, à 21 h,
Spectacle Enrico Macias
les 4, 5, 6 ... 'artifice
jusqu'au 2 septembre, à 21 h,
Show "Viva Flamenco"
le 2 septembre, à 21 h,
Nuit de l'Hôtellerie et de la Restauration
le 3 septembre, à 21 h,
Spectacle Enrico Macias
les 4, 5, 6 ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. BATIMER » (Société Anonyme Monégasque)
termes d'un acte reçu, en brevet, le 26 juillet 2018, par Maître Henry REY, Notaire soussigné, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « S.A.R.L. BATIMER », au capital de 100.000 euros ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 26 juillet 2018, par Maître Henry REY, Notaire soussigné, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « S.A.R.L. BATIMER », au capital de 100.000 euros ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
ANNEE JUDICIAIRE 2001-2002 - Rentrée des Cours et Tribunaux
Audience Solennelle du lundi 1er octobre 2001
parole, Monsieur le Premier Président s'adressait alors à l'assistance en prononçant les mots suivants :
C'est avec une profonde tristesse que nous apprenons la perte de Me Jean ... parole, Monsieur le Premier Président s'adressait alors à l'assistance en prononçant les mots suivants :
C'est avec une profonde tristesse que nous apprenons la perte de Me Jean ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-526 du 7 juin 2018 réglementant la circulation des piétons ainsi que le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2018\.
'exception des surfaces nécessaires au déroulement du « Jumping International de Monte-Carlo 2018 ».
Art. 3.
Du lundi 18 juin 2018 à 00 heure 01 au lundi 2 juillet 2018 à 08 heures :
• Le ... 'exception des surfaces nécessaires au déroulement du « Jumping International de Monte-Carlo 2018 ».
Art. 3.
Du lundi 18 juin 2018 à 00 heure 01 au lundi 2 juillet 2018 à 08 heures :
• Le stationnement ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2358 du 24 septembre 2007 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2008.
journalier pour un emplacement de stationnement matérialisé ou correspondant à une longueur de 5 mètres dans une zone de stationnement non divisée
9,50 €
3) Expositions de voitures - droit fixe ... journalier pour un emplacement de stationnement matérialisé ou correspondant à une longueur de 5 mètres dans une zone de stationnement non divisée
9,50 €
3) Expositions de voitures - droit fixe ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
« SABLE S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
le numéro d’immatriculation de la société au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « SABLE S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la ... le numéro d’immatriculation de la société au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « SABLE S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la ...
Journal n°7592
du 28 mars 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 29 mars, à 21 h,
"Cent pour sans Gustin", one man show de Didier Gustin.
du 3 au 5 avril, à 21 h et le 6 avril, à 15 h,
"Frou-Frou les Bains" comédie burlesque ... THEATRE PRINCESSE GRACE
le 29 mars, à 21 h,
"Cent pour sans Gustin", one man show de Didier Gustin.
du 3 au 5 avril, à 21 h et le 6 avril, à 15 h,
"Frou-Frou les Bains" comédie burlesque ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
La Semaine en Principauté
, Lassus et Pierluigi da Palestrina.
Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 3 avril, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « La Résurection du Christ » suivie d'un débat.
Le 7 avril, de 20 h à 22 h ... , Lassus et Pierluigi da Palestrina.
Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 3 avril, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « La Résurection du Christ » suivie d'un débat.
Le 7 avril, de 20 h à 22 h ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Blair & Co S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Monaco.
La société prend la dénomination de « Blair & Co S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision ... société prend la dénomination de « Blair & Co S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Blair & Co S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
"FINAVEST MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
matières visées aux chiffres 1 et 2 ci-dessus.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "FINAVEST MONACO".
Art. 4.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco ... matières visées aux chiffres 1 et 2 ci-dessus.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "FINAVEST MONACO".
Art. 4.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
«MC LAREN SECURITIES» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
financiers à terme, pour le compte de tiers ; le conseil et l’assistance dans les matières visées aux chiffres 1°) et 3°) de la loi 1.338 du sept septembre deux mille sept, ses textes modificatifs ou pris pour ... financiers à terme, pour le compte de tiers ; le conseil et l’assistance dans les matières visées aux chiffres 1°) et 3°) de la loi 1.338 du sept septembre deux mille sept, ses textes modificatifs ou pris pour ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-382 du 30 août 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 81-476 du 29 septembre 1981 relatif à la préparation et à la vente en gros des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine, modifié.
leur expérimentation sur l'homme, à la fabrication de médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article 3 de la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980, susvisée, ainsi que les produits officinaux divisés ... vente en gros, de leur cession à titre gratuit ou de leur expérimentation sur l'homme, à la fabrication de médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article 3 de la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Délibération n° 2021-158 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation et suivi des impressions papier » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), présenté par le Ministre d'État.
à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l ... décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-703 du 26 novembre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Délibération n° 2021-158 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Délibération n° 2022-94 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès au Système d'Information de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco.
leur contrat de travail concernant la PSSI -C [Politique de Sécurité des Systèmes d’information de la Commune] ;
o Par la signature d’un accusé de réception les engageant à respecter la Charte ... ° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 ... Délibération n° 2022-94 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
“FIMEXCO” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de trois actes reçus, en brevet, les 26 août, 15 et 21 octobre 2008 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.
STATUTS ... de trois actes reçus, en brevet, les 26 août, 15 et 21 octobre 2008 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.
STATUTS ...
Journal n°7444
du 26 mai 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
«Downstream Monte Carlo»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de «Downstream Monte Carlo».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être ... Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de «Downstream Monte Carlo».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.190 du 8 avril 2022 relative à la télémédecine.
Ministre d’État en application des dispositions de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, susvisée.
Toutefois, dans les situations mentionnées aux chiffres 1 à 3, la ... 9 ... 'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, susvisée.
Toutefois, dans les situations mentionnées aux chiffres 1 à 3, la téléconsultation n'est prise en charge que si, dans les douze mois qui ... Ordonnance Souveraine n° 9.190 du 8 avril 2022 relative à la télémédecine. ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
La Semaine en Principauté
, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours philosophique « Il était une fois… la mythologie », conférence sur le thème « Hybris (la démesure) : le retour au chaos » par l’Abbé Alain Goinot.
Auditorium ... , de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours philosophique « Il était une fois… la mythologie », conférence sur le thème « Hybris (la démesure) : le retour au chaos » par l’Abbé Alain Goinot.
Auditorium ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
“ I.M. 2S CONCEPT”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
SIX MILLE CENT QUARANTE DEUX (56.142) actions de DIX (10) Euros chacune entièrement libérées.
Les actions numérotées 1 à 3, 7.095 à 7.678, 9.103 à 18.605, 19.571 à 22.136, 31.310 à 32.615, 44.371 à 44 ... SIX MILLE CENT QUARANTE DEUX (56.142) actions de DIX (10) Euros chacune entièrement libérées.
Les actions numérotées 1 à 3, 7.095 à 7.678, 9.103 à 18.605, 19.571 à 22.136, 31.310 à 32.615, 44.371 à 44 ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
2014-22 du Tribunal Suprême du 9 juin 2015 et au rejet du recours en annulation des SAM PATRICIA et ROCCABELLA à l’encontre de la décision du Ministre d’Etat du 10 juin 2014, en ce qu’elle a reconnu à la ... 2014-22 du Tribunal Suprême du 9 juin 2015 et au rejet du recours en annulation des SAM PATRICIA et ROCCABELLA à l’encontre de la décision du Ministre d’Etat du 10 juin 2014, en ce qu’elle a reconnu à la ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-10 du 12 janvier 2005 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique.
9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la ... 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la ...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Arrêté Municipal n° 2006-014 du 8 février 2006 portant fixation des tarifs 2006
de l'Affichage et Publicité gérés par la Commune.
VILLE (format 080x120)
* 70 affiches
480,00 €
* 35 affiches
240,00 €
* Associations
86,00 €
* Associations + Pub. de Tiers
215,00 €
Réseaux : LUX A - B - C - D - E
(format 120x176 ... VILLE (format 080x120)
* 70 affiches
480,00 €
* 35 affiches
240,00 €
* Associations
86,00 €
* Associations + Pub. de Tiers
215,00 €
Réseaux : LUX A - B - C - D - E
(format 120x176 ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
9 h 30 à 17 h.
Hall du Café de Paris
jusqu’au 31 août,
Exposition des œuvres de Mateo Mornar.
Grimaldi Forum Monaco
jusqu’au 13 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis et samedis jusqu’à 22 h ... 9 h 30 à 17 h.
Hall du Café de Paris
jusqu’au 31 août,
Exposition des œuvres de Mateo Mornar.
Grimaldi Forum Monaco
jusqu’au 13 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis et samedis jusqu’à 22 h ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 6 mars 2001
puni de l'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26 du code pénal ;
Considérant qu'en se bornant à exempter de l'obligation de déclarer certaines opérations portant sur des mouvements de capitaux ... puni de l'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26 du code pénal ;
Considérant qu'en se bornant à exempter de l'obligation de déclarer certaines opérations portant sur des mouvements de capitaux ...