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Journal n°8263
du 5 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-59 du 28 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 4 février 1947 portant règlement des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux fonctionnaires, modifié
relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux fonctionnaires ... relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux fonctionnaires ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
"MONACO CHECK-IN S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
immobilières pouvant se rapporter directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter l'exécution.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est : "MONACO CHECK-IN S.A ... immobilières pouvant se rapporter directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter l'exécution.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est : "MONACO CHECK-IN S.A ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
« THESAURO PRAETOR »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision ... susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-44 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié.
à la demande de toute autorité de contrôle ;
3) chaque page éditée comporte le nom et l’adresse de l’établissement.
La date et le numéro de l’autorisation délivrée en application de l’article 22 ... contrôle ;
3) chaque page éditée comporte le nom et l'adresse de l'établissement.
La date et le numéro de l'autorisation délivrée en application de l'article 22 sont mentionnés à la première page du registre ...
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. GRAND BLEU » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 22 octobre ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 22 octobre ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. GRAND BLEU » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Décision Ministérielle du 1er avril 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 16 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté compte tenu de la fermeture des établissements préscolaires et scolaires de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... fermeture des établissements préscolaires et scolaires de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
«REALSTONE S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rapportant directement à l’objet social ci-dessus.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est «REALSTONE S.A.M.».
ART. 4.
Siège ... généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rapportant directement à l’objet social ci-dessus.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est «REALSTONE S.A.M.».
ART. 4.
Siège ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco « PRIME CAP SAM » (Société Anonyme Monégasque)
économique.
Et en général, toutes opérations mobilières, immobilières ou patrimoniales à caractère civil se rapportant à l'objet social ci-dessus.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il ... conditions prévues à l'article 26 de la loi numéro 1.331 du huit janvier deux mille sept,
- et que toutes les formalités légales et administratives auront été remplies.
Art. 22.
Publications
En vue d ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
"LA COMPAGNIE DE GESTION DE MATERIEL S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
exception, financières, industrielles, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rapporter directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter l'extension et le développement.
Art. 3 ... exception, financières, industrielles, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rapporter directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter l'extension et le développement.
Art. 3 ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ABERCROMBIE & KENT (MONACO) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
termes d’un acte reçu, en brevet, le 26 octobre 2022, par Maître Henry REY, Notaire soussigné, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « ABERCROMBIE & KENT (MONACO) SARL », au capital ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 26 octobre 2022, par Maître Henry REY, Notaire soussigné, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « ABERCROMBIE & KENT (MONACO) SARL », au capital ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ABERCROMBIE & KENT (MONACO) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national.
'urbanisme, la construction et la voirie ;
3°) de procéder aux inventaires du patrimoine culturel immatériel et mobilier dont l'État a la garde, et à leur mise à jour, à l'exclusion des archives publiques ... 'urbanisme, la construction et la voirie ;
3°) de procéder aux inventaires du patrimoine culturel immatériel et mobilier dont l'État a la garde, et à leur mise à jour, à l'exclusion des archives publiques ...
Journal n°7899
du 13 février 2009
«TRAFALGAR ASSET MANAGERS (MONACO) SAM» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rapportant directement à l’objet social ci-dessus.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est «TRAFALGAR ASSET MANAGERS (MONACO) SAM ... généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rapportant directement à l’objet social ci-dessus.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est «TRAFALGAR ASSET MANAGERS (MONACO) SAM ...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
«HSBC Gestion (Monaco) SA»
(Société Anonyme Monégasque)
et immobilières se rapportant directement à l’objet social ci-dessus.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est “HSBC Gestion (Monaco) SA”.
Art. 4.
Siège social
Le siège de la ... et immobilières se rapportant directement à l’objet social ci-dessus.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est “HSBC Gestion (Monaco) SA”.
Art. 4.
Siège social
Le siège de la ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
«FLAGMAN»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève
31, boulevard Charles III - Monaco
conditions prévues à l’article 26 de la loi numéro 1.331 du huit janvier deux mille sept ;
- et que toutes les formalités légales et administratives auront été remplies.
ART. 22.
Publications
En vue d ... conditions prévues à l’article 26 de la loi numéro 1.331 du huit janvier deux mille sept ;
- et que toutes les formalités légales et administratives auront été remplies.
ART. 22.
Publications
En vue d ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-3525 du 2 octobre 2017 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2017 et du Téléthon.
-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ... -40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « NSS ACTUARIAL » (Société Anonyme Monégasque)
».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'administration, après agrément du nouveau siège par ... ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'administration, après agrément du nouveau siège par le ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
Etude de Maître Joëlle PASTOR BENSA
Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
30, avenue de Grande Bretagne - 98000 Monaco.
, cuisine, wc, et bureau privé en « open space » d’une superficie d’environ 233 m² donnant à l’est, au sud et à l’ouest sur une terrasse privée et jardins d’une superficie d’environ 167 m² ;
Au niveau R+3 ... , cuisine, wc, et bureau privé en « open space » d’une superficie d’environ 233 m² donnant à l’est, au sud et à l’ouest sur une terrasse privée et jardins d’une superficie d’environ 167 m² ;
Au niveau R+3 ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
«EDMOND DE ROTHSCHILD GESTION (MONACO)» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
immobilières se rapportant directement à l’objet social ci-dessus.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est “EDMOND DE ROTHSCHILD GESTION (MONACO)”.
Art. 4.
Siège social
Le siège de la ... immobilières se rapportant directement à l’objet social ci-dessus.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est “EDMOND DE ROTHSCHILD GESTION (MONACO)”.
Art. 4.
Siège social
Le siège de la ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Décision Ministérielle du 18 juillet 2023 modifiant la Décision Ministérielle du 1er octobre 2020 relative à l'administration par certains professionnels de santé de la vaccination contre la grippe saisonnière afin de contribuer à la lutte contre la COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Prestations Médicales de l’État ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale ... Prestations Médicales de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale ... saisonnière afin de contribuer à la lutte contre la COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ...
Journal n°7504
du 20 juillet 2001
"AS MONACO FOOTBALL CLUB SA"
en abrégé "AS MONACO FC SA" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
à tout autre objet similaire ou connexe, pouvant faciliter l'exploitation et le développement.
Art. 3.
Dénomination
La société a pour dénomination : "AS MONACO FOOTBALL CLUB SA" ou par ... à tout autre objet similaire ou connexe, pouvant faciliter l'exploitation et le développement.
Art. 3.
Dénomination
La société a pour dénomination : "AS MONACO FOOTBALL CLUB SA" ou par ...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-701 du 12 décembre 2022 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2023 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2024.
tableaux figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2.
Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2023.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l ... black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:5.65pt 2.85pt 5.65pt 1.4pt; height:14.2pt'>
-20,00 €
TITRE III - ABONNEMENTS VÉHICULES UTILITAIRES Véhicules dont la hauteur est supérieure à 2,2 m et ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-325 du 28 juin 2006 relatif à l'hémovigilance.
délivrance des produits sanguins labiles nécessaires à ses besoins.
Art. 3.
Les établissements de santé conservent des produits sanguins labiles destinés à une utilisation thérapeutique directe dans ... délivrance des produits sanguins labiles nécessaires à ses besoins.
Art. 3.
Les établissements de santé conservent des produits sanguins labiles destinés à une utilisation thérapeutique directe dans ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Société Anonyme Monégasque dénommée “ENDEAVOUR INTERNATIONAL
MANAGEMENT SERVICES S.A.M.” au capital de 150.000 euros
Siège social: “Palais de la Scala”, 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
susceptibles d’en favoriser le développement”.
Article 3.
Siège Social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil ... susceptibles d’en favoriser le développement”.
Article 3.
Siège Social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
,
"Qu'est-ce qu'on attend pour être heureux ? ..." de Sacha Distel entouré de son Quintet.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL ... ,
"Qu'est-ce qu'on attend pour être heureux ? ..." de Sacha Distel entouré de son Quintet.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-141 du 14 mars 2005 modifiant la nomenclature générale
des analyses et examens de laboratoire.
souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu ... souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu ...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-352 du 8 juin 2017 réglementant la circulation des piétons ainsi que le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte Carlo, de l'Arena Polo et de la Fête de la Musique.
sol à l'exception des surfaces nécessaires au déroulement du « Jumping International de Monte Carlo 2017 et de L'Arena Polo ».
Art. 3.
Du mardi 13 juin 2017 à 00 heures 01 au lundi 3 juillet 2017 à 08 ... emprise au sol à l'exception des surfaces nécessaires au déroulement du « Jumping International de Monte Carlo 2017 et de L'Arena Polo ».
Art. 3.
Du mardi 13 juin 2017 à 00 heures 01 au lundi 3 juillet 2017 ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
«BRAEMAR SEASCOPE» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
termes de deux actes reçus les 25 novembre et 22 décembre 2009, en brevet, par Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque ... termes de deux actes reçus les 25 novembre et 22 décembre 2009, en brevet, par Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque ...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
MODIFICATIONS AUX STATUTS - “MECAPLAST”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
notamment décidé :
- D’augmenter le capital de UN MILLION CINQ CENT CINQUANTE MILLE CINQ CENTS EUROS (1.550.500 €) pour le porter ainsi de TROIS MILLIONS CENT MILLE EUROS (3.100.000 €) à QUATRE MILLIONS SIX ... notamment décidé :
- D’augmenter le capital de UN MILLION CINQ CENT CINQUANTE MILLE CINQ CENTS EUROS (1.550.500 €) pour le porter ainsi de TROIS MILLIONS CENT MILLE EUROS (3.100.000 €) à QUATRE MILLIONS SIX ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du ...