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Journal n°7903
du 13 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.099 du 5 mars 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 11.246 du 12 avril 1994 constituant un Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN)
, modifiée, susvisée, pour l’application et le respect des obligations qui y sont prescrites, notamment, en ce qui concerne la forme et le contenu de la procédure de déclaration visée aux articles 3, 19 et 25 ... , modifiée, susvisée, pour l’application et le respect des obligations qui y sont prescrites, notamment, en ce qui concerne la forme et le contenu de la procédure de déclaration visée aux articles 3, 19 et 25 ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.043 du 5 novembre 2003 portant application
de règlements communautaires.
d'origine animale (JO L 224 du 18/08/1990 p.1), modifié par :
- Règlement (CEE) n° 675/92 de la Commission du 18 mars 1992 (JO L 73 du 19/03/1992 p.8),
- Règlement (CEE) n° 762/92 de la ... d'origine animale (JO L 224 du 18/08/1990 p.1), modifié par :
- Règlement (CEE) n° 675/92 de la Commission du 18 mars 1992 (JO L 73 du 19/03/1992 p.8),
- Règlement (CEE) n° 762/92 de la ...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.121 du 6 janvier 2004 instituant une
Commission Consultative des Jeunes.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la Direction de l'Education Nationale ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la Direction de l'Education Nationale ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-256 du 14 avril 2003 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et démontage des installations du circuit du 61ème Grand Prix Automobile de Monaco.
°) A compter du lundi 19 mai 2003 :
- sur le Quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le virage de la Rascasse et le 1er appontement (Tribune U),
- sur le Quai des Etats-Unis, dans sa partie ... °) A compter du lundi 19 mai 2003 :
- sur le Quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le virage de la Rascasse et le 1er appontement (Tribune U),
- sur le Quai des Etats-Unis, dans sa partie ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-423 du 30 août 2005 modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté ministériel n° 97-595 du 12 décembre 1997 relatives à la protection de la population contre les risques liés à l'amiante dans les bâtiments.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air ;
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air ;
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-270 du 27 mai 2005 relatif aux opérations maritimes et aériennes internationales.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14 du 10 mai 2005 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14 du 10 mai 2005 ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Annexe II à l'Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application
de l'Ordonnance Souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative
aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération (DHKP/C), [Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire), Dev Sol].
19. Sentier lumineux (SL) (Sendero Luminoso).
20. Forces unies d'autodéfense de Colombie (Autodefensas ... /Front/Parti révolutionnaire populaire de libération (DHKP/C), [Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire), Dev Sol].
19. Sentier lumineux (SL) (Sendero Luminoso).
20. Forces unies d'autodéfense de Colombie (Autodefensas ...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-1 du 2 janvier 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-632
du 31 décembre 1998 relatif à l'introduction de l'euro
Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'article 2 de l'arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l'introduction de l'euro est ainsi ... Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'article 2 de l'arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l'introduction de l'euro est ainsi ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-638 du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste.
'ordre 3 p, 4 p, 5 p, 6 p, 7 p, 9 p, 10 p, 11 p, 12 p, 14 p, 16 p, 18 p, 19 p, 20 p, 21 p, 22 p, 24 p, 25 p, 26 p, 27 p, 28 p, 29 p, 31 p, 32 p, 33 p, 35 p, 36, p, 37 p, 38 p, 39 p, 44 p, 47 p, 48 p, 49 p ... 'ordre 3 p, 4 p, 5 p, 6 p, 7 p, 9 p, 10 p, 11 p, 12 p, 14 p, 16 p, 18 p, 19 p, 20 p, 21 p, 22 p, 24 p, 25 p, 26 p, 27 p, 28 p, 29 p, 31 p, 32 p, 33 p, 35 p, 36, p, 37 p, 38 p, 39 p, 44 p, 47 p, 48 p, 49 p ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-284 du 29 mai 2008 fixant le classement des restaurants
;
Vu l'avis émis par la Commission de l'Hôtellerie le 5 mars 2008 ;
Vu la délibération en Conseil du Gouvernement en date du 19 mars 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les restaurants dont ... ;
Vu l'avis émis par la Commission de l'Hôtellerie le 5 mars 2008 ;
Vu la délibération en Conseil du Gouvernement en date du 19 mars 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les restaurants dont ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Décision de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) du 23 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité la «Diffusion d’information et gestion du site internet www.smeg.mc »
l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l ... l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-97 du 23 février 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
. Rafaël Dogo Djéréké
16. Mme Marie Odette Lorougnon Souhonon
17. M. Felix Nanihio
18. M. Lahoua Souanga Etienne
19. M. Jean Baptiste Akrou
20. M. Lambert Kessé Feh
21. Togba Norbert ... . Rafaël Dogo Djéréké
16. Mme Marie Odette Lorougnon Souhonon
17. M. Felix Nanihio
18. M. Lahoua Souanga Etienne
19. M. Jean Baptiste Akrou
20. M. Lambert Kessé Feh
21. Togba Norbert ...
Journal n°7965
du 21 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-248 du 12 mai 2010 relatif à la prime industrielle
.
Une entreprise ne peut cumuler le bénéfice de la prime industrielle avec la contribution au paiement des charges locatives de l’article 6 de l’arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l ... .
Une entreprise ne peut cumuler le bénéfice de la prime industrielle avec la contribution au paiement des charges locatives de l’article 6 de l’arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-616 du 20 décembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Gouvernement en date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit ... Gouvernement en date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-545 du 31 octobre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
, Manchester M9 2TB, Royaume-Uni ; c) P.O. Box 50, Manchester M19 25P, Royaume-Uni ; d) 98 Gresham Road, Middlesbrough, Royaume-Uni ; e) 54 Anson Road, London NW2 6AD, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires ... , Manchester M9 2TB, Royaume-Uni ; c) P.O. Box 50, Manchester M19 25P, Royaume-Uni ; d) 98 Gresham Road, Middlesbrough, Royaume-Uni ; e) 54 Anson Road, London NW2 6AD, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires ...