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Arrêté Ministériel n° 2013-616 du 20 décembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

  • N° journal 8153
  • Date de publication 27/12/2013
  • Qualité 98.04%
  • N° de page 2694
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 ;

Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.

ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2013-616
DU 20 DECEMBRE 2013 MODIFIANT L’ARRETE
MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT
APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321
DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES
DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE
CONTRE LE TERRORISME.

L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1/ La mention suivante est ajoutée, sous la rubrique « Personnes physiques » :
«Abd-Al-Hamid Al-Masli (alias a) Abd-al-Hamid Muhammad Abd-al-Hamid Al-Masli, b) Abd-al-Hamid Musalli, c) Hamid Masli, d) Hamza al-Darnawi, e) Hamzah al-Darnawi, f) Hamza Darnawi, g) Hamzah Darnawi, h) Hamzah Dirnawi, i) Hamza Darnavi, j) Hamza al-Darnavi, k) Abdullah Darnawi, l) Abu-Hamzah al-Darnawi). Date de naissance : 1976. Lieu de naissance : a) Darnah, Libye ; b) Danar, Libye. Nationalité : libyenne. Renseignement complémentaire : aurait été localisé au Waziristan, zone tribale sous administration fédérale, Pakistan.»
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Version 2018.11.07.14