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Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 14 du 10 mai 2005 relative à l'impôt sur les bénéfices.
.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars 2005 qui ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars 2005 qui ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.540 du 12 février 2008 portant modification du Code de la Route, relative au stationnement et à l'arrêt sur un emplacement réservé aux véhicules de livraison pendant les horaires autorisés pour les livraisons
circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 793 du 25 août 1953 rendant exécutoire le protocole relatif à la signalisation routière, signé à Genève le 19 ... circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 793 du 25 août 1953 rendant exécutoire le protocole relatif à la signalisation routière, signé à Genève le 19 ...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.494 du 16 septembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée
internationale sur la circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 793 du 25 août 1953 rendant exécutoire le Protocole relatif à la signalisation routière, signé à ... internationale sur la circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 793 du 25 août 1953 rendant exécutoire le Protocole relatif à la signalisation routière, signé à ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.593 du 14 janvier 2010 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d’affaires, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n ... 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d’affaires, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.466 du 22 avril 2000 portant application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
Outre les organismes ... capitaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
Outre ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.571 du 12 septembre 2000 relative à la Taxe sur la Valeur Ajoutée
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.448 du 12 mai 1998 portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée
.037 du 19 août 1963 ;
Vu Notre ordonnance n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d'affaires et les taxes assimilées ;
Vu la délibération ... ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu Notre ordonnance n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d'affaires et les taxes assimilées ;
Vu ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.996 du 18 mai 1999 approuvant la concession des services publics de télécommunication passée avec la Société "MONACO TELECOM" ainsi que le cahier des charges de ladite concession et leurs annexes
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ARTICLE 19.
Relations avec les fournisseurs de services d'information et de transaction accessibles sur le Réseau Public
Lorsque le Concessionnaire développe les moyens permettant ...
Relations avec les fournisseurs de services d'information et de transaction accessibles sur le Réseau Public
Lorsque le Concessionnaire développe les moyens permettant ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.891 du 18 février 1999 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.088 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires
francs (156 F) durant chacun des mois suivants".
Art. 2.
L'article 19 de Notre ordonnance n° 5.099 du 15 février 1973, modifié par Notre ordonnance n° 11.845 du 24 janvier 1996, est abrogé et remplacé ... 'époque de l'année ;
"* Cent cinquante six francs (156 F) durant chacun des mois suivants".
Art. 2.
L'article 19 de Notre ordonnance n° 5.099 du 15 février 1973, modifié par Notre ordonnance n° 11 ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 449 du 7 mars 2006 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
tiers, sur la portion supérieure à 12.670 € et inférieure ou égale à 15.810 € ;
- des deux tiers, sur la portion supérieure à 15.810 € et inférieure ou égale à 19.000 € ;
- de la totalité, sur la ... tiers, sur la portion supérieure à 12.670 € et inférieure ou égale à 15.810 € ;
- des deux tiers, sur la portion supérieure à 15.810 € et inférieure ou égale à 19.000 € ;
- de la totalité, sur la ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 961 du 7 février 2007 relative
à la taxe sur la valeur ajoutée.
.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d'affaires, modifiée ;
Vu la délibération du ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d'affaires, modifiée ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.097 du 11 mai 2007 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
.037 du 19 août 1963 ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février ...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.570 du 5 mars 2008 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
tiers, sur la portion supérieure à 13.080 € et inférieure ou égale à 16.320 € ;
- des deux tiers, sur la portion supérieure à 16.320 € et inférieure ou égale à 19.610 € ;
- de la totalité, sur la ... tiers, sur la portion supérieure à 13.080 € et inférieure ou égale à 16.320 € ;
- des deux tiers, sur la portion supérieure à 16.320 € et inférieure ou égale à 19.610 € ;
- de la totalité, sur la ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.417 du 22 juillet 2013 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d’affaires, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3 ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d’affaires, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3 ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.043 du 17 décembre 2010 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires
,99 mètres
465 E
de 18 à 18,99 mètres
610 E
de 19 à 19,99 mètres
825 E
de 20 à 20,99 mètres
1150 E
230 E
de 21 à 21,99 mètres
1500 E
de 22 à 22,99 mètres
1900 E
de 23 à 23,99 mètres ... ,99 mètres
465 E
de 18 à 18,99 mètres
610 E
de 19 à 19,99 mètres
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de 20 à 20,99 mètres
1150 E
230 E
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1500 E
de 22 à 22,99 mètres
1900 E
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