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Journal n°8668
du 10 novembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-224 d'un Technicien de scène polyvalent au sein de l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
place, le montage, l’assemblage et les mouvements des décors, avant, pendant et après les manifestations ;
- assurer la gestion technique, la mise en œuvre et l’exploitation d’un équipement vidéo dans ... 22 ... en place, le montage, l'assemblage et les mouvements des décors, avant, pendant et après les manifestations ;
- assurer la gestion technique, la mise en œuvre et l'exploitation d ... Avis de recrutement n° 2023-224 d'un Technicien de scène polyvalent au sein de l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles. ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Avis de recrutement n° 2021-151 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
les documents papier pour le partage et la conservation des données ;
- aider à la tenue à jour des bases de données de la Direction ;
- enregistrer, diffuser et expédier le courrier ;
- suppléer ... 22 ... papier pour le partage et la conservation des données ;
- aider à la tenue à jour des bases de données de la Direction ;
- enregistrer, diffuser et expédier le courrier ... Avis de recrutement n° 2021-151 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-198 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage
’un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Simon Gonzalez, Médecin au Centre Médico ... 22 ... réaliser des contrôles antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Simon Gonzalez, Médecin au Centre Médico-Sportif, est autorisé pour ... Arrêté Ministériel n° 2023-198 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-457 du 8 septembre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « BPCE VIE ».
’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... 22 ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... Arrêté Ministériel n° 2022-457 du 8 septembre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « BPCE VIE ». ...
Journal n°8489
du 5 juin 2020
Arrêté Municipal n° 2020-1828 du 2 juin 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
ce, dans ce sens.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules du chantier, d'urgence, de secours et des services publics.
Elles pourront être modifiées ... 22 ... , dans ce sens.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules du chantier, d'urgence, de secours et des services publics.
Elles pourront être modifiées et ... Arrêté Municipal n° 2020-1828 du 2 juin 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-700 du 15 octobre 2020 fixant la valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace.
point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 24 ... 22 ... point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 24 ... Arrêté Ministériel n° 2020-700 du 15 octobre 2020 fixant la valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Avis de recrutement n° 2022-3 d'un Commis au sein de la Division de la TVA Intracommunautaire de la Direction des Services Fiscaux.
’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 289/379.
Les missions de ce poste se décomposent en quatre parties principales :
• La gestion et le contrôle des Déclarations Européennes de ... 22 ... majorés extrêmes 289/379.
Les missions de ce poste se décomposent en quatre parties principales :
• La gestion et le contrôle des Déclarations Européennes de Services (DES) :
- création ... Avis de recrutement n° 2022-3 d'un Commis au sein de la Division de la TVA Intracommunautaire de la Direction des Services Fiscaux. ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.086 du 11 février 2022 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du Musée d'Anthropologie Préhistorique.
Patrimoine (INRAP) à Rabat.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... 22 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.861 du 1er juin 2016 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du ... Ordonnance Souveraine n° 9.086 du 11 février 2022 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du Musée d'Anthropologie Préhistorique. ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
Arrêté Municipal n° 2020-1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés.
des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de ... 22 ... des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de ... Arrêté Municipal n° 2020-1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés. ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Avis de recrutement n° 2019-144 d'un Conseiller Pédagogique secondaire Mathématiques-Sciences à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
les nouveaux enseignants dans leur profession ainsi que les suppléants ;
- animer le réseau des coordonnateurs de discipline ;
- assurer une veille pédagogique sur les nouveautés ... 22 ... les nouveaux enseignants dans leur profession ainsi que les suppléants ;
- animer le réseau des coordonnateurs de discipline ;
- assurer une veille pédagogique sur les nouveautés ... Avis de recrutement n° 2019-144 d'un Conseiller Pédagogique secondaire Mathématiques-Sciences à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports. ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑162 du 22 mars 2024 reportant des crédits de paiement 2023 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2023.
Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mars deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
P ... 22 ... Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mars deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d'État,
P ... Arrêté Ministériel n° 2024‑162 du 22 mars 2024 reportant des crédits de paiement 2023 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-820 du 26 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie. ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Circulaire n° 2022-1 du 22 février 2022 concernant la lutte contre le harcèlement et la violence au travail.
habituellement plus de dix salariés. La désignation du référent est d’une durée d’un an, renouvelable et doit faire l’objet d’une information auprès des délégués du personnel si l’entreprise en est dotée.
Le ... entreprise, un référent chargé de recueillir le signalement de l'un des 4 agissements réprimés. Cette désignation est obligatoire pour tout employeur personne morale de droit public, toute société qui exploite ... Circulaire n° 2022-1 du 22 février 2022 concernant la lutte contre le harcèlement et la violence au travail. ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑189 du 8 avril 2024 fixant la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil de discipline des agents contractuels de l'État.
Président, sont désignés par le Ministre d’État ;
- trois sont désignés par les représentants des fonctionnaires au sein de la commission paritaire compétente, instituée à l’article 28 de la loi n° 975 du ... 22 ... Président, sont désignés par le Ministre d'État ;
- trois sont désignés par les représentants des fonctionnaires au sein de la commission paritaire compétente, instituée à l'article 28 de la loi n ... Arrêté Ministériel n° 2024‑189 du 8 avril 2024 fixant la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil de discipline des agents contractuels de l'État. ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-576 du 3 septembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monegasque de Banque », au capital de 111.110.000 euros.
conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 juillet 2020 ;
Vu les articles 16 ... 22 ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 juillet 2020 ;
Vu les articles 16 ... Arrêté Ministériel n° 2020-576 du 3 septembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monegasque de Banque », au capital de 111.110.000 euros. ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-399 du 9 mai 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Internationale de Presse et de Publicite », au capital de 12.679.530 euros.
des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 décembre ... 22 ... des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 décembre ... Arrêté Ministériel n° 2019-399 du 9 mai 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Internationale de Presse et de Publicite », au capital de 12 ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1067 du 20 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Promepla S.A. », au capital de 588.420 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 juin 2019 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... 22 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 juin 2019 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... Arrêté Ministériel n° 2019-1067 du 20 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Promepla S.A. », au capital de 588.420 euros. ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-403 du 4 juin 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Edmond de Rothschild Assurances et Conseils (Monaco) », au capital de 150.000 euros.
vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 24 mars ... 22 ... vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 24 mars ... Arrêté Ministériel n° 2021-403 du 4 juin 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Edmond de Rothschild Assurances et Conseils (Monaco) », au capital de ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-137 du 9 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tokeny Solutions SAM », au capital de 150.000 euros.
par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 14 décembre 2022 ;
Vu les articles 16 et ... 22 ... par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 14 décembre 2022 ;
Vu les articles 16 et ... Arrêté Ministériel n° 2023-137 du 9 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tokeny Solutions SAM », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑136 du 5 mars 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires d'Analyses Médicales de la Condamine », au capital de 500.000 euros.
des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 20 décembre ... 22 ... des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 20 décembre ... Arrêté Ministériel n° 2024‑136 du 5 mars 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires d'Analyses Médicales de la Condamine », au capital de 500 ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-313 du 4 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Pastor », en abrégé « Pastor S.A.M. », au capital de 2.000.000 euros.
vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 ... 22 ... vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 ... Arrêté Ministériel n° 2019-313 du 4 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Pastor », en abrégé « Pastor S.A.M. », au capital de ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-756 du 25 novembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « NGR (Monaco) S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 7 octobre 2021 ;
Vu les articles 16 et ... 22 ... par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 7 octobre 2021 ;
Vu les articles 16 et 17 ... Arrêté Ministériel n° 2021-756 du 25 novembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « NGR (Monaco) S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-659 du 14 octobre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « International Yacht Brokerage S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 27 juillet 2021 ;
Vu les ... 22 ... à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 27 juillet 2021 ;
Vu les ... Arrêté Ministériel n° 2021-659 du 14 octobre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « International Yacht Brokerage S.A.M. », au capital de 150 ...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-614 du 9 septembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Costadoro Monaco SAM » au capital de 438.275,25 euros.
par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 3 mars 2021 ;
Vu les articles 16 et 17 ... 22 ... par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 3 mars 2021 ;
Vu les articles 16 et 17 de ... Arrêté Ministériel n° 2021-614 du 9 septembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Costadoro Monaco SAM » au capital de 438.275,25 euros. ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-435 du 23 juin 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Appareils de Filtration Industrielle Monegasques », en abrégé « A.F.I.M.O. », au capital de 400.000 euros.
.F.I.M.O. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le ... 22 ... .F.I.M.O. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le ... Arrêté Ministériel n° 2021-435 du 23 juin 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Appareils de Filtration Industrielle Monegasques », en abrégé « A ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-6 du 11 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Alkimia Capital Monaco », au capital de 300.000 euros.
conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 5 décembre 2023 ;
Vu la loi n° 1 ... 22 ... par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 5 décembre 2023 ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 ... Arrêté Ministériel n° 2024-6 du 11 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Alkimia Capital Monaco », au capital de 300.000 euros. ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-140 du 18 février 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blue Coast Brewing Company », au capital de 223.880 euros.
octobre 1941 relative à la fabrication, la vente et à la consommation des boissons alcooliques, modifiée ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 7 décembre 2020 ... 22 ... octobre 1941 relative à la fabrication, la vente et à la consommation des boissons alcooliques, modifiée ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 7 décembre 2020 ... Arrêté Ministériel n° 2021-140 du 18 février 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blue Coast Brewing Company », au capital de 223.880 euros. ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-475 du 27 mai 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Planet Of Finance », au capital de 5.315.000 euros.
actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme ... 22 ... actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme ... Arrêté Ministériel n° 2019-475 du 27 mai 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Planet Of Finance », au capital de 5 ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-167 du 23 mars 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Value Job », au capital de 150.000 euros.
actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l’autorisation et l’approbation des statuts de la société anonyme ... 22 ... , modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque ... Arrêté Ministériel n° 2023-167 du 23 mars 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Value Job », au capital de 150 ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-645 du 24 septembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- M. Stéphan Bruno, Directeur ... 22 ... ;
- un certificat de nationalité ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera ... Arrêté Ministériel n° 2020-645 du 24 septembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction des Ressources Humaines et de la ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-879 du 18 décembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Venturi Automobiles S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 11 novembre 2020 ;
Vu les articles 16 ... 22 ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 11 novembre 2020 ;
Vu les articles 16 ... Arrêté Ministériel n° 2020-879 du 18 décembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Venturi Automobiles S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-469 du 15 septembre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited ».
responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d’être dues par la compagnie d’assurance dénommée « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited ».
Art. 2.
Le Conseiller de ... 22 ... responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d'être dues par la compagnie d'assurance dénommée « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited ».
Art. 2.
Le Conseiller de ... Arrêté Ministériel n° 2022-469 du 15 septembre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Steamship Mutual Underwriting Association ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-802 du 19 septembre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Trebor Office », au capital de 150.000 euros.
monégasque dénommée « Trebor Office » telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2019-380 du 2 mai 2019.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l ... 22 ... monégasque dénommée « Trebor Office » telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2019-380 du 2 mai 2019.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l ... Arrêté Ministériel n° 2019-802 du 19 septembre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Trebor Office », au capital de ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-250 du 18 mars 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Onlyyacht », au capital de 300.000 euros.
monégasque dénommée « Onlyyacht » telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2019-1064 du 20 décembre 2019, susvisé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est ... 22 ... monégasque dénommée « Onlyyacht » telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2019-1064 du 20 décembre 2019, susvisé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est ... Arrêté Ministériel n° 2020-250 du 18 mars 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Onlyyacht », au capital de 300 ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-248 du 3 mai 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mews », au capital de 150.000 euros.
dénommée « Mews » telles qu’elles résultent de l’arrêté ministériel n° 2023-124 du 2 mars 2023, susvisé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l ... 22 ... « Mews » telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2023-124 du 2 mars 2023, susvisé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du ... Arrêté Ministériel n° 2023-248 du 3 mai 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mews », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-425 du 14 juillet 2023 relatif à la maîtrise énergétique au sein des bâtiments publics affectés à une mission de services publics et à l'exemplarité de l'État et de la Commune.
, conformément aux engagements pris dans le cadre du pacte national pour la transition énergétique.
Art. 3.
Au sein des bâtiments visés au a) de l’article premier, en été, la température de consigne doit être ... 22 ... , conformément aux engagements pris dans le cadre du pacte national pour la transition énergétique.
Art. 3.
Au sein des bâtiments visés au a) de l'article premier, en été, la température de consigne doit être ... Arrêté Ministériel n° 2023-425 du 14 juillet 2023 relatif à la maîtrise énergétique au sein des bâtiments publics affectés à une mission de services publics et à l'exemplarité de l'État et de la ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.598 du 9 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.570 du 21 novembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie ».
-700 du 11 septembre 1986 autorisant l’association dénommée « Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie » et approuvant ses statuts ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.570 du 21 novembre 2022 portant nomination des ... 22 ... -700 du 11 septembre 1986 autorisant l'association dénommée « Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie » et approuvant ses statuts ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.570 du 21 novembre 2022 portant nomination des ... Ordonnance Souveraine n° 9.598 du 9 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.570 du 21 novembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.793 du 2 août 2021 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée.
.
Notre Secrétaire d’État, notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ... 22 ... , Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco le deux août deux mille vingt ... Ordonnance Souveraine n° 8.793 du 2 août 2021 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée. ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-522 du 6 octobre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Beefbar Services S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Beefbar Services S.A.M. », présentée par le ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Beefbar Services S.A.M. », présentée par le ... Arrêté Ministériel n° 2022-522 du 6 octobre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Beefbar Services S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-47 du 17 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S.A.M. », présentée par le fondateur ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S.A.M. », présentée par le fondateur ... Arrêté Ministériel n° 2019-47 du 17 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-66 du 24 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pola Maritime Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pola Maritime Monaco », présentée par le ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pola Maritime Monaco », présentée par le ... Arrêté Ministériel n° 2019-66 du 24 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pola Maritime Monaco », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-535 du 21 juin 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « PM Management », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « PM Management », présentée par le fondateur ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « PM Management », présentée par le fondateur ... Arrêté Ministériel n° 2019-535 du 21 juin 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « PM Management », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-642 du 26 octobre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Heroics Capital Monaco S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l ... 22 ... Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 ... Arrêté Ministériel n° 2023-642 du 26 octobre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Heroics Capital Monaco S.A.M. », au capital de 300 ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-712 du 14 décembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Progressy SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Progressy SAM », présentée par le fondateur ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Progressy SAM », présentée par le fondateur ... Arrêté Ministériel n° 2022-712 du 14 décembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Progressy SAM », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-27 du 19 janvier 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crystal Cruises S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crystal Cruises S.A.M. », présentée par le ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crystal Cruises S.A.M. », présentée par le ... Arrêté Ministériel n° 2023-27 du 19 janvier 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crystal Cruises S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-332 du 23 avril 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jasmin Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Gouvernement en date du 22 avril 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jasmin Management S.A.M. » telles qu ... 22 ... Gouvernement en date du 22 avril 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jasmin Management S.A.M. » telles qu ... Arrêté Ministériel n° 2020-332 du 23 avril 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jasmin Management S.A.M. », au ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-527 du 30 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blair & Co S.A.M. », au capital de 182.940 euros.
dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 ... 22 ... le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée ... Arrêté Ministériel n° 2020-527 du 30 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blair & Co S.A.M. », au capital de 182.940 euros. ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-588 du 18 juillet 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Lenz Werk Monaco », au capital de 150.000 euros.
monégasque dénommée « S.A.M. Lenz Werk Monaco » telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2019-295 du 28 mars 2019, susvisé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ... 22 ... monégasque dénommée « S.A.M. Lenz Werk Monaco » telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2019-295 du 28 mars 2019, susvisé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ... Arrêté Ministériel n° 2019-588 du 18 juillet 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Lenz Werk Monaco », au ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-102 du 16 février 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CP Partners S.A.M. Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CP Partners S.A.M. Multi Family Office » telles qu’elles résultent de l’arrêté ministériel n° 2022-627 du 17 novembre 2022, susvisé.
Art. 2.
Le ... 22 ... de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize février deux mille vingt-trois.
Le Ministre d ... Arrêté Ministériel n° 2023-102 du 16 février 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CP Partners S.A.M. Multi Family ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-785 du 12 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-300 du 4 avril 2018 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l'« International University of Monaco » en abrégé « I.U.M. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'article 31 de la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-290 du 4 juin 2004 autorisant la modification des ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'article 31 de la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-290 du 4 juin 2004 autorisant la modification des ... Arrêté Ministériel n° 2019-785 du 12 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-300 du 4 avril 2018 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l'« International University of Monaco ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-623 du 16 septembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pro Hauss S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
professionnelle et d’assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics ;
Vu la Convention de Washington du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages ... 22 ... professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics ;
Vu la Convention de Washington du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages ... Arrêté Ministériel n° 2021-623 du 16 septembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pro Hauss S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-244 du 11 mai 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GLTM Multi Family Office » en abrégé « GLTM M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze mai ... 22 ... Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze mai deux mille vingt-deux.
Le Ministre d ... Arrêté Ministériel n° 2022-244 du 11 mai 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GLTM Multi Family Office » en abrégé « GLTM M.F.O. », au ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-314 du 22 avril 2021 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Calypso ».
, susvisé.
Art. 2.
Est abrogé l'arrêté ministériel n° 2017-704 du 22 septembre 2017, susvisé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du ... 22 ... , susvisé.
Art. 2.
Est abrogé l'arrêté ministériel n° 2017-704 du 22 septembre 2017, susvisé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent ... Arrêté Ministériel n° 2021-314 du 22 avril 2021 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Calypso ». ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-382 du 22 juin 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 29 juin 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... 22 ... de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 29 juin 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... Arrêté Ministériel n° 2023-382 du 22 juin 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relatif aux fonds de capital risque.
commissaires aux comptes et, le cas échéant, des délégataires,
- la date de constitution du fonds, sa durée et la (les) période(s) de souscription,
- toute spécificité sur laquelle la société de gestion ... 22 ... commissaires aux comptes et, le cas échéant, des délégataires,
- la date de constitution du fonds, sa durée et la (les) période(s) de souscription,
- toute spécificité sur laquelle la société de ... Arrêté Ministériel n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relatif aux fonds de capital risque. ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-526 du 22 juillet 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
), Attaché au Conseil National, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 juillet 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et ... 22 ... ), Attaché au Conseil National, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 31 juillet 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et ... Arrêté Ministériel n° 2021-526 du 22 juillet 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2116 du 22 mai 2023 portant nomination d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III).
2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 mai ... 22 ... Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 mai 2023, a été transmise à S ... Arrêté Municipal n° 2023-2116 du 22 mai 2023 portant nomination d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III). ...
Journal n°8502
du 4 septembre 2020
Bourses de stage.
Par ailleurs, la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports rappelle que le règlement des bourses de stage permet aux jeunes poursuivant des études supérieures ou ayant achevé ... 22 ...
Par ailleurs, la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports rappelle que le règlement des bourses de stage permet aux jeunes poursuivant des études supérieures ou ayant achevé ...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-22 du 13 janvier 2022 portant agrément de l'association dénommée « Oasis For Peace - Oasis pour la Paix » en abrégé « OFP ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2022-22 du 13 janvier 2022 portant agrément de l'association dénommée « Oasis For Peace - Oasis pour la Paix » en abrégé « OFP ». ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.079 du 31 juillet 2023 autorisant l'acceptation de legs.
Stürzinger, décédé le 23 juillet 2011 à Monaco ;
Vu les demandes présentées par le Président de l’association « ETH Zurich Foundation », par le Vice-Président de l’association « Société Protectrice des ... 22 ... Stürzinger, décédé le 23 juillet 2011 à Monaco ;
Vu les demandes présentées par le Président de l'association « ETH Zurich Foundation », par le Vice-Président de l'association « Société Protectrice des Animaux ...