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Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-59 du 22 janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-945 du 11 octobre 2018 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-945 du 11 octobre 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2020-59 du 22 janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-532 du 14 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-839 du 7 décembre 2017 ... 22 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-839 du 7 décembre 2017 ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-320 du 16 avril 2018 relatif aux conditions d'agrément et aux missions des personnes ou organismes chargés d'effectuer les contrôles techniques en matière d'hygiène, de sécurité et de protection de l'environnement.
contre le tabagisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-226 du 8 mai 2009 relatif aux conditions d'agrément et aux missions des organismes ou des personnes chargées d'effectuer les contrôles techniques et ... 22 ... contre le tabagisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-226 du 8 mai 2009 relatif aux conditions d'agrément et aux missions des organismes ou des personnes chargées d'effectuer les contrôles techniques et ...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
des réclamations contre l'état des créances.
La réclamation est faite par déclaration au Greffe Général ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Le Greffier en Chef en fait ... 22 ... des réclamations contre l'état des créances.
La réclamation est faite par déclaration au Greffe Général ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Le Greffier en Chef en fait ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-59 du 22 janvier 2021 portant renouvellement d'agrément de la société Socotec Monaco S.A.M..
protection contre le tabagisme ;
Vu la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction ... 22 ... protection contre le tabagisme ;
Vu la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction ... Arrêté Ministériel n° 2021-59 du 22 janvier 2021 portant renouvellement d'agrément de la société Socotec Monaco S.A.M.. ...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de la SARL MONACO GOURMET exerçant sous l'enseigne JOSEPH, dont le siège social se trouve Quai Albert 1er, 6, route de la Piscine à Monaco, sont avisés du ... 22 ...
Les créanciers de la liquidation des biens de la SARL MONACO GOURMET exerçant sous l'enseigne JOSEPH, dont le siège social se trouve Quai Albert 1er, 6, route de la Piscine à Monaco, sont avisés du ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-441 du 14 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... 22 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-653 du 27 décembre 2010 relatif à la délivrance des cartes tachygraphiques et aux obligations des entreprises
route (AETR) ;
Vu le règlement C.E.E. n° 3820-85 du conseil du 20 décembre 1985 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route ;
Vu le ... 22 ... route (AETR) ;
Vu le règlement C.E.E. n° 3820-85 du conseil du 20 décembre 1985 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route ;
Vu le ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-423 du 30 août 2005 modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté ministériel n° 97-595 du 12 décembre 1997 relatives à la protection de la population contre les risques liés à l'amiante dans les bâtiments.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air ;
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 ... 22 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air ;
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-327 du 27 juin 2008 portant autorisation et
approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"DEXIA PRIVATE BANK MONACO S.A.M.", au capital de 12.000.000 €
commissaires aux comptes, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 4 août 1899 sur le commerce de la banque ;
Vu la Convention franco monégasque sur le contrôle des changes du 14 avril 1945 ayant fixé le principe de ... 22 ...
commissaires aux comptes, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 4 août 1899 sur le commerce de la banque ;
Vu la Convention franco monégasque sur le contrôle des changes du 14 avril 1945 ayant fixé le principe de ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-679 du 22 décembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... 22 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°7361
du 23 octobre 1998
ANNEE JUDICIAIRE 1998-1999 - Rentrée des Cours et Tribunaux -
Audience Solennelle du Jeudi 1er octobre 1998
'ordre juridique international : d'Antigone à Pénélope Il s'agit, en effet, avant tout de protéger l'homme contre son Etat, car si l'Etat reste en principe le meilleur garant des droits de ses ressortissants (ce que ... 22 ... 'ordre juridique international : d'Antigone à Pénélope Il s'agit, en effet, avant tout de protéger l'homme contre son Etat, car si l'Etat reste en principe le meilleur garant des droits de ses ressortissants (ce que ...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
blanchiment et de la lutte contre le terrorisme, des chèques qui lui sont transmis matériellement.
A cet effet ce programme prévoit, pour les chèques tirés sur les livres de l'établissement assujetti, l ... 22 ... blanchiment et de la lutte contre le terrorisme, des chèques qui lui sont transmis matériellement.
A cet effet ce programme prévoit, pour les chèques tirés sur les livres de l'établissement assujetti, l ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-635 du 13 décembre 2007 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme visant la République Islamique d'Iran.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le ... 22 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Délibération n° 2015-111 du 18 novembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique utilisée à des fins de surveillance ou de contrôle »
’application ;
-la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, et son ordonnance souveraine d’application ;
-la loi n° 1.314 du ... 22 ... ’application ;
-la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, et son ordonnance souveraine d’application ;
-la loi n° 1.314 du ...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Appel à candidature pour l'attribution de trois ateliers situés au 6, quai Antoine Ier.
réception postal ou déposés - contre récépissé - sous plis cachetés et portant les mentions suivantes :
Concours pour l’attribution d’ateliers d’artistes au Quai Antoine Ier
À Mme le Directeur des Affaires ... 22 ... (texte ou photo exclusivement) que l'artiste jugera utile à la bonne compréhension de son projet.
Le Comité portera une attention particulière aux projets ayant une dimension internationale.
L'ensemble des ...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 20 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019
débitrice des indemnités susceptibles d'être octroyées en cas d'illégalité des décisions attaquées ; qu'ainsi, le Centre hospitalier Princesse Grace n'est, en tout état de cause, pas fondé à soutenir que l ... 22 ... débitrice des indemnités susceptibles d'être octroyées en cas d'illégalité des décisions attaquées ; qu'ainsi, le Centre hospitalier Princesse Grace n'est, en tout état de cause, pas fondé à soutenir que l ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté ministériel n° 2013-354 du 18 juillet 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... 22 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-206 du 12 mars 2020 portant ouverture d'une hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour le décollage et l'atterrissage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 ... 22 ... l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour le décollage et l'atterrissage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-186 du 19 mars 2015 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
)
- Diffusion des informations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (traitement mis en œuvre le 30/11/2007).
Régie Monégasque des Tabacs et des Allumettes ... 22 ... )
- Diffusion des informations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (traitement mis en œuvre le 30/11/2007).
Régie Monégasque des Tabacs et des Allumettes ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-631 du 17 novembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-279 du 8 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
janvier 1966 portant réglementation des mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous ... 22 ... janvier 1966 portant réglementation des mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Avis de recrutement n° 2022-72 d'un Chargé de Mission - Responsable Conformité, Risques et Contrôle à la Direction de l'Expansion Économique.
la fonction a pour indices majorés extrêmes 600/875.
Les missions principales du poste consistent :
- au suivi et à la veille de l’application de la législation Lutte contre le blanchiment de ... 22 ... /875.
Les missions principales du poste consistent :
- au suivi et à la veille de l'application de la législation Lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme (LCB ...
Journal n°8291
du 19 août 2016
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « S.A.M. INTERNATIONAL ANDROMEDA SHIPPING »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’immatricule, ils mentionnent le nombre d’actions qu’ils représentent.
La propriété des actions doit être établie par l’émission d’un titre nominatif, inscrit sur le registre des transferts de la société.
Toute ... 22 ... ’immatricule, ils mentionnent le nombre d’actions qu’ils représentent.
La propriété des actions doit être établie par l’émission d’un titre nominatif, inscrit sur le registre des transferts de la société.
Toute ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
SQUARE THEODORE GASTAUD
Soirées organisées par la Mairie de Monaco :
le 22 juillet, à 19 h 30,
Soirée ... 22 ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
SQUARE THEODORE GASTAUD
Soirées organisées par la Mairie de Monaco :
le 22 juillet, à 19 h 30,
Soirée ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
octobre,
Vente aux enchères des vaches dont la moitié des sommes récoltées sera versée au profit de l'association Monégasque contre les Myopathies.
MUSEE NATIONAL
jusqu'au 5 octobre,
Chaussures de ... 22 ... octobre,
Vente aux enchères des vaches dont la moitié des sommes récoltées sera versée au profit de l'association Monégasque contre les Myopathies.
MUSEE NATIONAL
jusqu'au 5 octobre,
Chaussures de ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-625 du 16 août 2017 portant application de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée.
Référentiel d’exigences concernant la qualification des prestataires d’audit de la sécurité des systèmes d’information (PASSI) pris au titre du paragraphe c) de l’article 3 de l’Ordonnance Souveraine ... durée déterminée voire retirer la qualification de prestataire d'audit de la sécurité des systèmes d'information dans le cas où le référentiel d'exigences énoncé à l'annexe au présent arrêté n'est plus ... 22 ... déterminée voire retirer la qualification de prestataire d'audit de la sécurité des systèmes d'information dans le cas où le référentiel d'exigences énoncé à l'annexe au présent arrêté n'est plus respecté.
Art ...
Journal n°7899
du 13 février 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0458 du 4 février 2009 abrogeant et remplaçant l’arrêté municipal n° 2006-078 du 11 juillet 2006 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3% ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ... 22 ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3% ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-566 du 16 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... 22 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.114 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie II) ;
Vu Notre ... 22 ... de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie II) ;
Vu Notre ...
Journal n°8189
du 5 septembre 2014
ERRATUM
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Annule et remplace les précédents statuts publiés le Vendredi 22 août 2014.
Il fallait lire :
« PRIVATAM »
(Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 ... 22 ... Annule et remplace les précédents statuts publiés le Vendredi 22 août 2014.
Il fallait lire :
« PRIVATAM »
(Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1124 du 30 novembre 2018 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Gouvernement en date du 22 novembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les emplois permanents du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace figurant au tableau des effectifs dressé par le ... 22 ... Gouvernement en date du 22 novembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les emplois permanents du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace figurant au tableau des effectifs dressé par le Conseil ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-634 du 3 décembre 2001 fixant le classement des restaurants.
le classement des restaurants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-31 du 17 janvier 2001 fixant le classement des restaurants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2001 ... 22 ... 1997 fixant le classement des restaurants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-31 du 17 janvier 2001 fixant le classement des restaurants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... Arrêté Ministériel n° 2001-634 du 3 décembre 2001 fixant le classement des restaurants. ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.256 du 15 février 2002 supprimant le cours légal des pièces et billets libellés en francs
.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... 22 ... ordonnance n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention Monétaire entre le Gouvernement de la République Française, au nom de la Communauté ... Ordonnance Souveraine n° 15.256 du 15 février 2002 supprimant le cours légal des pièces et billets libellés en francs ...
Journal n°8554
du 3 septembre 2021
Cessation des paiements de la S.A.R.L. AMBER dont le siège social se trouve à Monaco, 4, rue des Géraniums
créanciers défaillants seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure en cas de liquidation des biens et lorsque le débiteur reviendra à meilleure ... 22 ... créanciers défaillants seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure en cas de liquidation des biens et lorsque le débiteur reviendra à meilleure ... Cessation des paiements de la S.A.R.L. AMBER dont le siège social se trouve à Monaco, 4, rue des Géraniums ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1123 du 4 décembre 2018 fixant le taux des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2016-2017.
du 22 novembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux des cotisations perçues par la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants dont le produit est affecté au fonds de réserve ... 22 ... du 22 novembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux des cotisations perçues par la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants dont le produit est affecté au fonds de réserve est ... Arrêté Ministériel n° 2018-1123 du 4 décembre 2018 fixant le taux des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2016-2017. ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-161 du 31 mars 2022 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
des services sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas ... 22 ... services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ... Arrêté Ministériel n° 2022-161 du 31 mars 2022 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Municipal n° 2022-27 du 4 janvier 2022 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2021‑3918 du 15 octobre 2021 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.
fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 15 décembre 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier ... 22 ... prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 15 décembre 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les ... Arrêté Municipal n° 2022-27 du 4 janvier 2022 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2021‑3918 du 15 octobre 2021 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-688 du 22 octobre 2021 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès.
compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... 22 ... compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... Arrêté Ministériel n° 2021-688 du 22 octobre 2021 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès. ...
Journal n°5201
du 10 juin 1957
Arrêté Municipal interdisant le stationnement des véhicules
22 ...
Journal n°7481
du 9 février 2001
Arrêté Municipal n° 2001-10 du 25 janvier 2001 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Tournoi International "Tennis Masters Series Monte-Carlo".
et 22 avril 2001, de 9 heures à 19 heures.
Art. 2.
Le stationnement des véhicules de transport en commun de personnes est autorisé sur la voie aval du boulevard du Larvotto, dans sa partie comprise ... 22 ... 19 heures 30 ;
- les 21 et 22 avril 2001, de 9 heures à 19 heures.
Art. 2.
Le stationnement des véhicules de transport en commun de personnes est autorisé sur la voie aval du boulevard du ... Arrêté Municipal n° 2001-10 du 25 janvier 2001 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Tournoi International "Tennis Masters Series Monte-Carlo". ...
Journal n°7485
du 9 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-95 du 2 mars 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LE COLISEE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LE COLISEE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l ... 22 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LE COLISEE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l ... Arrêté Ministériel n° 2001-95 du 2 mars 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LE COLISEE". ...
Journal n°8560
du 15 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-655 du 13 octobre 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine 2021.
01 au lundi 22 novembre 2021 à 5 heures 59 :
- une voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec le quai des États-Unis jusqu’au quai ... 22 ... heure 01 au lundi 22 novembre 2021 à 5 heures 59 :
- une voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec le quai des États-Unis jusqu ... Arrêté Ministériel n° 2021-655 du 13 octobre 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine 2021. ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-66 du 1er février 2024 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2024.
survenus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... 22 ... le 1er janvier et le 31 décembre 2024.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2024-66 du 1er février 2024 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2024. ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-371 du 14 juillet 2022 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2020-2021.
;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites institué par l’article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée ... 22 ... :
Article Premier.
Le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites institué par l'article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée, est fixé ... Arrêté Ministériel n° 2022-371 du 14 juillet 2022 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2020-2021. ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Arrêté Municipal n° 2003-105 du 15 décembre 2003 fixant le prix des concessions
trentenaires et renouvelables dans le Cimetière
Conseil Communal en date du 26 septembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 1er janvier 2004, le prix des concession trentenaires et renouvelables, dans le cimetière de Monaco, est ... 22 ... Conseil Communal en date du 26 septembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 1er janvier 2004, le prix des concession trentenaires et renouvelables, dans le cimetière de Monaco, est ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-22 du 7 janvier 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2019-491 du 29 mai 2019 portant application de l'article 32 de l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses.
;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-491 du 29 mai 2019 portant application de l ... 22 ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-491 du 29 mai 2019 portant application de l ... juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses. ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Municipal n° 2001-7 du 8 février 2001 portant fixation des droits d'introduction des viandes.
.
Art. 3.
M. le Receveur Municipal et M. l'Inspecteur, Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation ... 22 ... 'introduction des viandes foraines dans la Principauté sont fixés comme suit :
- Viandes
0,36 F le kg
Art. 2.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 99-82 du 27 décembre 1999 sont et demeurent ... Arrêté Municipal n° 2001-7 du 8 février 2001 portant fixation des droits d'introduction des viandes. ...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Avènement de S.A.S. le Prince Albert II, mardi 12 juillet 2005 -
Garde des médecins généralistes et des pharmacies
Garde des médecins généralistes :
- Dr Guy TRIFILIO
Garde des pharmacies :
- Pharmacie SAN CARLO - 22, boulevard des Moulins ;
- Pharmacie INTERNATIONALE - 22, rue Grimaldi. ... 22 ... Garde des médecins généralistes :
- Dr Guy TRIFILIO
Garde des pharmacies :
- Pharmacie SAN CARLO - 22, boulevard des Moulins ;
- Pharmacie INTERNATIONALE - 22, rue Grimaldi. ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-932 du 13 novembre 2019 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche à compter du 1er octobre 2019.
fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... 22 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... Arrêté Ministériel n° 2019-932 du 13 novembre 2019 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche à compter du 1er octobre 2019. ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑393 du 5 juillet 2024 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, de l'allocation de vacances et de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er mai 2024.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... 22 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... Arrêté Ministériel n° 2024‑393 du 5 juillet 2024 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, de l'allocation de vacances et de l'allocation exceptionnelle de ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à mi-temps dans le Service de Pédiatrie (secteur urgences pédiatriques).
titulaire d’un diplôme de spécialité en urgence et disposer d’une expérience dans la prise en charge des urgences pédiatriques.
Les intéressé(e)s devront adresser leur demande à Mme le Directeur du Centre ... 22 ... titulaire d'un diplôme de spécialité en urgence et disposer d'une expérience dans la prise en charge des urgences pédiatriques.
Les intéressé(e)s devront adresser leur demande à Mme le Directeur du Centre ... Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à mi-temps dans le Service de Pédiatrie (secteur urgences pédiatriques). ...
Journal n°7218
du 26 janvier 1996
Arrêté Municipal n° 96-5 du 22 janvier 1996 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le cimetière de Monaco
22 ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 décembre 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous en ligne de la Sûreté Publique en lien avec les missions du Service Résident ».
’avis motivé émis le 20 décembre 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... 22 ... émis le 20 décembre 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 décembre 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.560 du 16 mai 2024 désignant un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Crédit Mobilier de Monaco.
Commissaire du Gouvernement suppléant près le Crédit Mobilier de Monaco.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés ... 22 ... Commissaire du Gouvernement suppléant près le Crédit Mobilier de Monaco.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés ... Ordonnance Souveraine n° 10.560 du 16 mai 2024 désignant un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Crédit Mobilier de Monaco. ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-114 du 10 mars 2009 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement lors de cures thermales
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... 22 ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.987 du 14 décembre 2021 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ... 22 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 8.987 du 14 décembre 2021 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain. ...
Journal n°5414
du 10 juillet 1961
Arrêté Ministériel n° 61-199 établissant un service de garde des pharmacies le dimanche pour le 2e semestre de l'année 1961
22 ...
Journal n°5994
du 11 août 1972
Arrêté Municipal n° 72-36 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Monaco-Ville, à l'occasion des défilés humoristiques des 14, 17 et 19 août 1972
22 ...
Journal n°5708
du 17 février 1967
Arrêté Ministériel n° 67-16 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves cyclistes dénommées "Rondes de la Ville de Monaco"
22 ...