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Journal n°8196
du 24 octobre 2014
La Semaine en Principauté
-Carlo Golf Club
Le 26 octobre,
Coupe Berti - Stableford.
Le 2 novembre,
Coupe Bollag - Stableford.
Le 9 novembre,
Coupe de l’Elégance Retro - (M. et Mme R. Bogo) - Scramble à 3 Medal.
Le 11 ... -Carlo Golf Club
Le 26 octobre,
Coupe Berti - Stableford.
Le 2 novembre,
Coupe Bollag - Stableford.
Le 9 novembre,
Coupe de l’Elégance Retro - (M. et Mme R. Bogo) - Scramble à 3 Medal.
Le 11 ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
saoudien émis le 15.9.2000 et
venu à expiration le 15.9.2005). Renseignements complémentaires :
a) description physique : yeux noirs, cheveux noirs, peau noire ;
b) parle arabe ; c) nom de son père ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.988 du 14 octobre 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée
° 4.739 du 22 juin 1971, modifiée, susvisée, est complété ainsi qu’il suit :
« g) à la consultation dispensée par un Chirurgien-Dentiste au cours de la période allant du début du 4ème mois de grossesse ... ° 4.739 du 22 juin 1971, modifiée, susvisée, est complété ainsi qu’il suit :
« g) à la consultation dispensée par un Chirurgien-Dentiste au cours de la période allant du début du 4ème mois de grossesse ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
« ETHOS S.A.M »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
-dessus.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d’Administration, après agrément du ... -dessus.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d’Administration, après agrément du ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.019 du 22 octobre 2014 autorisant un Consul honoraire de la République Socialiste du Vietnam à exercer ses fonctions dans la Principauté
Vietnam a nommé M. Roland de Rechniewski, Consul honoraire de la République Socialiste du Vietnam à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Roland de Rechniewski est autorisé à exercer les fonctions de ... Vietnam a nommé M. Roland de Rechniewski, Consul honoraire de la République Socialiste du Vietnam à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Roland de Rechniewski est autorisé à exercer les fonctions de ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
« ICS PROCUREMENT SOLUTIONS »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
« ICS PROCUREMENT SOLUTIONS », au capital de TROIS CENT MILLE EUROS et avec siège social « MONACO BUSINESS CENTER », 20, avenue de Fontvieille, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 29 ... « ICS PROCUREMENT SOLUTIONS », au capital de TROIS CENT MILLE EUROS et avec siège social « MONACO BUSINESS CENTER », 20, avenue de Fontvieille, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 29 ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
« PACHA »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de « PACHA ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de « PACHA ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
« SECURITY AND SAFETY INNOVATIONS »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de « SECURITY AND SAFETY INNOVATIONS ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... société prend la dénomination de « SECURITY AND SAFETY INNOVATIONS ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
« SECURITY AND SAFETY INNOVATIONS »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
par acte en date du 9 octobre 2014 ;
2° Déclaration de souscription et de versement de capital faite par le fondateur, suivant acte reçu, en minute, par le notaire soussigné, le 9 octobre 2014 ;
3 ... par acte en date du 9 octobre 2014 ;
2° Déclaration de souscription et de versement de capital faite par le fondateur, suivant acte reçu, en minute, par le notaire soussigné, le 9 octobre 2014 ;
3 ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. ROC-ICE »
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « S.A.R.L. ROC-ICE ».
Objet : l'exploitation d'un fonds de commerce de laboratoire de ... une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « S.A.R.L. ROC-ICE ».
Objet : l'exploitation d'un fonds de commerce de laboratoire de ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-602 du 17 octobre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Lailailai », au capital de 150.000 €
la souscription de l’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de ... 22 ... la souscription de l’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
« ENTREPRISE MONEGASQUE DE REMORQUAGE ET DE RENFLOUAGE »
en abrégé « E.M.R.R. » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.M.R.R. », ayant son siège 1, avenue Henry Dunant à Monte-Carlo ont décidé d’augmenter le capital social de 151.000 euros à 226.500 euros et de modifier l’article 6 (capital social) des statuts.
II.- Les ... .M.R.R. », ayant son siège 1, avenue Henry Dunant à Monte-Carlo ont décidé d’augmenter le capital social de 151.000 euros à 226.500 euros et de modifier l’article 6 (capital social) des statuts.
II.- Les ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Acceptation de legs
Aux termes d’un testament et d’un codicille olographes en date des 3 septembre et 7 octobre 2012, Mme Anne Willings née Grinda, ayant demeuré 10, boulevard de Belgique à Monaco, décédée le 22 juillet ... Aux termes d’un testament et d’un codicille olographes en date des 3 septembre et 7 octobre 2012, Mme Anne Willings née Grinda, ayant demeuré 10, boulevard de Belgique à Monaco, décédée le 22 juillet ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.018 du 22 octobre 2014 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de S.E. M. le Très Honorable Gouverneur Général et Commandant en Chef du Canada
, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux octobre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ... , chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux octobre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-597 du 14 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d’examens
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
« PACHA »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
« PACHA », au capital de 150.000 euros et avec siège social 2, rue de la Lüjerneta, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 24 juin 2014 et déposés au rang de ses minutes par acte en date du 9 ... « PACHA », au capital de 150.000 euros et avec siège social 2, rue de la Lüjerneta, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 24 juin 2014 et déposés au rang de ses minutes par acte en date du 9 ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
« YCO » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 2 juillet 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque « YCO », ayant son siège « Le Castellara », 9, avenue du Président J ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 2 juillet 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque « YCO », ayant son siège « Le Castellara », 9, avenue du Président J ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-605 du 20 octobre 2014 fixant le montant maximum et minimum des pensions d’invalidité et du capital décès pour l’exercice 2014-2015
pensions liquidées avec entrée en jouissance postérieure au 30 septembre 1963 ne pourra être supérieur à celui du salaire revalorisé ayant servi de base à leur calcul.
Art. 3.
Le montant de l ... pensions liquidées avec entrée en jouissance postérieure au 30 septembre 1963 ne pourra être supérieur à celui du salaire revalorisé ayant servi de base à leur calcul.
Art. 3.
Le montant de l ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
CESSIONS DE PARTS SOCIALES - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE
ROBERTO CORONA CUISINE
Société à responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 septembre 2014 enregistré à Monaco le 1er octobre 2014, Monsieur Roberto CORONA et Madame Agnese CAVALERA, épouse CORONA ont respectivement cédé ... Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 septembre 2014 enregistré à Monaco le 1er octobre 2014, Monsieur Roberto CORONA et Madame Agnese CAVALERA, épouse CORONA ont respectivement cédé ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
, dont le siège est situé à Monaco : 15, avenue des Papalins - Le Magellan Bloc A3, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« de permettre d’apporter toute aide, notamment matérielle et ... , dont le siège est situé à Monaco : 15, avenue des Papalins - Le Magellan Bloc A3, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« de permettre d’apporter toute aide, notamment matérielle et ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2191 du 9 octobre 2014 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2015
’occupation.
Art. 3.
Toute installation sur la voie publique d’échafaudages, appareillages, bennes, engins divers, matériaux de construction de toute nature, palissades, clôtures ou tout autre matériel nécessaire à ... 22 ... ’occupation.
Art. 3.
Toute installation sur la voie publique d’échafaudages, appareillages, bennes, engins divers, matériaux de construction de toute nature, palissades, clôtures ou tout autre matériel nécessaire à ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
METTANT EN Å’UVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
1. La personne suivante est ajoutée à la liste des personnes
physiques et ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances
, même à titre gratuit et ne peuvent être constitutives de droits réels.
Le changement d’exploitant entraînera la demande d’une nouvelle autorisation d’occupation.
Art. 3.
Le permissionnaire a l ... , même à titre gratuit et ne peuvent être constitutives de droits réels.
Le changement d’exploitant entraînera la demande d’une nouvelle autorisation d’occupation.
Art. 3.
Le permissionnaire a l ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Délibération n° 2014-93 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion administrative de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET-ADMI » présenté par la Commune de Monaco
informations, la durée précitée est conforme à l’article 9 de la loi n° 1.165. Toutefois, ce droit d’opposition devra être mentionné dans un document communiqué à l’intéressé.
Les informations relatives aux ... informations, la durée précitée est conforme à l’article 9 de la loi n° 1.165. Toutefois, ce droit d’opposition devra être mentionné dans un document communiqué à l’intéressé.
Les informations relatives aux ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Délibération n° 2014-94 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fonds documentaire et du prêt des instruments de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET-PRET » présenté par la Commune de Monaco
du traitement relatif à la gestion des élèves, susvisé.
En conséquence, elle invite le responsable de traitement à déterminer les informations traitées dans le cadre de la gestion du fonds ... du traitement relatif à la gestion des élèves, susvisé.
En conséquence, elle invite le responsable de traitement à déterminer les informations traitées dans le cadre de la gestion du fonds ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Délibération n° 2014-95 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des élèves de l’Académie de Musique et de théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET » présenté par la Commune de Monaco
conservation de ses informations, la durée précitée est conforme à l’article 9 de la loi n° 1.165. Toutefois, ce droit d’opposition devra être mentionné dans un document communiqué à l’intéressé.
Le responsable ... conservation de ses informations, la durée précitée est conforme à l’article 9 de la loi n° 1.165. Toutefois, ce droit d’opposition devra être mentionné dans un document communiqué à l’intéressé.
Le responsable ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
La Semaine en Principauté
. BOGO) - Scramble à 3 Medal.
Stade Louis II
Le 18 octobre, à 20 h,
Championnat de France de Football de Ligue 1 : Monaco - Evian.
Le 22 octobre, à 20 h 45,
UEFA Champions League : Monaco ... . BOGO) - Scramble à 3 Medal.
Stade Louis II
Le 18 octobre, à 20 h,
Championnat de France de Football de Ligue 1 : Monaco - Evian.
Le 22 octobre, à 20 h 45,
UEFA Champions League : Monaco ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
« ICS PROCUREMENT SOLUTIONS »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monaco.
La société prend la dénomination de « ICS PROCUREMENT SOLUTIONS ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... Monaco.
La société prend la dénomination de « ICS PROCUREMENT SOLUTIONS ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Etude de Maître Christiane PALMERO
Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
23, boulevard des Moulins - Monaco
Suivant requête conjointe en changement de régime matrimonial déposée le 9 octobre 2014, Monsieur Rémy, Albert, Jean-François GIRARDI, né le 22 mai 1961 à Monaco, de nationalité française, directeur ... Suivant requête conjointe en changement de régime matrimonial déposée le 9 octobre 2014, Monsieur Rémy, Albert, Jean-François GIRARDI, né le 22 mai 1961 à Monaco, de nationalité française, directeur ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 16 septembre 2014 de l’association dénommée « Académie Internationale d ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 16 septembre 2014 de l’association dénommée « Académie Internationale d ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-548 du 25 septembre 2014 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
du match, de 14 h à 20 h 45.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l ... 3 ... du match, de 14 h à 20 h 45.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-580 du 9 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-584 du 9 octobre 2014 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2013-2014
:
Article Premier.
Le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux est fixé à 110.434.000 € pour l’exercice 2013-2014.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour ... :
Article Premier.
Le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux est fixé à 110.434.000 € pour l’exercice 2013-2014.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
14 octobre 2008
est abrogé.
jo8194-10-oct-2014 9/10/14 11:29 Page 2273
JOURNAL DE MONACO 2273
ART. 40.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 3 octobre 2014,
a été transmise à S.E. M ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-22 du 2 octobre 2014 fixant les vacations de Noël et de Pâques pour l’année judiciaire 2014-2015
période de vacations de Noël est fixée du lundi 22 décembre 2014 au vendredi 2 janvier 2015 inclus et celle dite « de Pâques » du lundi 20 avril au vendredi 1er mai 2015 inclus.
Fait à Monaco, au Palais de ... période de vacations de Noël est fixée du lundi 22 décembre 2014 au vendredi 2 janvier 2015 inclus et celle dite « de Pâques » du lundi 20 avril au vendredi 1er mai 2015 inclus.
Fait à Monaco, au Palais de ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-3082 du 3 octobre 2014 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune
peuvent excéder une durée de six mois.
Art. 3.
Lors du renouvellement d’une commission paritaire, les nouveaux membres entrent en fonction à la date à laquelle prend fin le mandat des membres auxquels ils ... peuvent excéder une durée de six mois.
Art. 3.
Lors du renouvellement d’une commission paritaire, les nouveaux membres entrent en fonction à la date à laquelle prend fin le mandat des membres auxquels ils ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
Avis de recrutement n° 2014-123 d’un Contrôleur Principal au Service des Parkings Publics
durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 362/482.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- posséder ... 22 ... durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 362/482.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- posséder ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
La Semaine en Principauté
.
Jusqu’au 8 mars,
Exposition « On Sharks & Humanity ».
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de ... .
Jusqu’au 8 mars,
Exposition « On Sharks & Humanity ».
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SARL TWINOAKS
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 22 avril 2014 et 10 juin 2014, enregistrés à Monaco les 9 mai ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 22 avril 2014 et 10 juin 2014, enregistrés à Monaco les 9 mai ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
NOMINATION D’UN NOUVEAU COGERANT - MONTE CARLO BOAT SALES
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 9, quai Président J.F. Kennedy - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 22 juillet 2014, les associés ont procédé à la nomination d’un nouveau cogérant.
La gérance est désormais assurée par Messieurs Petteri TURUNEN ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 22 juillet 2014, les associés ont procédé à la nomination d’un nouveau cogérant.
La gérance est désormais assurée par Messieurs Petteri TURUNEN ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 22 août 2014 de l’association dénommée « Act for Passion ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 22 août 2014 de l’association dénommée « Act for Passion ».
Cette association ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 30 mai 2014 de l’association dénommée « BDE Pavillon Bosio (Bureau des Elèves du ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 30 mai 2014 de l’association dénommée « BDE Pavillon Bosio (Bureau des Elèves du ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 septembre 2014 de l’association dénommée « Chambre Professionnelle des Ingénieurs ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 septembre 2014 de l’association dénommée « Chambre Professionnelle des Ingénieurs ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 15 septembre 2014 de l’association dénommée « Aide aux Victimes d ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 15 septembre 2014 de l’association dénommée « Aide aux Victimes d ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
œvre des sanctions économiques, visant les menaces à
l’intégrité territoriale de l’Ukraine (p. 2207).
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Municipal n° 2014-2840 du 22 septembre 2014 portant
nomination et ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
VALENTER
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de « VALENTER ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de « VALENTER ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
VALINE
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « VALINE ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la ... l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « VALINE ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la ...
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du 3 octobre 2014
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « JESS GROUP »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
décidé de modifier l’article 3 (objet social) des statuts de la manière suivante :
« Art. 3.
La société a pour objet, directement ou en partenariat, dans le domaine du sport à l’exclusion de toutes ... décidé de modifier l’article 3 (objet social) des statuts de la manière suivante :
« Art. 3.
La société a pour objet, directement ou en partenariat, dans le domaine du sport à l’exclusion de toutes ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
AVIS DE CONVOCATION - COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN (C.P.M.)
Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000 euros
Siège social : 4-6, avenue Albert II - Zone F Bloc A - Monaco
Mesdames et Messieurs les actionnaires de la S.A.M. « Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen » - C.P.M. - sont convoqués pour le mercredi 22 octobre 2014 à 10 h 30, au siège social à Monaco (98000) 4 ... Mesdames et Messieurs les actionnaires de la S.A.M. « Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen » - C.P.M. - sont convoqués pour le mercredi 22 octobre 2014 à 10 h 30, au siège social à Monaco (98000) 4 ...
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du 3 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.970 du 24 septembre 2014 portant nomination des Membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
13 octobre 2011 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de ... 13 octobre 2011 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-566 du 25 septembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu ... ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu ...
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du 3 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-567 du 25 septembre 2014 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 ... ’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 ...
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du 3 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-568 du 25 septembre 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Foire-Attractions 2014, du Téléthon 2014 et de travaux d’intérêt public
Louis Chiron à l’exception des véhicules nécessaires au chantier de confortement des caissons Jarlan.
Art. 2.
Du jeudi 9 octobre 2014 à 00 heure 01 au vendredi 19 décembre 2014 à 23 heures 59 :
- une ... Louis Chiron à l’exception des véhicules nécessaires au chantier de confortement des caissons Jarlan.
Art. 2.
Du jeudi 9 octobre 2014 à 00 heure 01 au vendredi 19 décembre 2014 à 23 heures 59 :
- une ...
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du 3 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-574 du 30 septembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité territoriale de l’Ukraine.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
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du 3 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2840 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Agent Contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale)
, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 septembre 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ... 22 ... , Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 septembre 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ...
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du 3 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2841 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’une Gardienne de Chalet de Nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés)
arrêté dont une ampliation, en date du 22 septembre 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 septembre 2014.
Le Maire,
G. MARSAN. ... arrêté dont une ampliation, en date du 22 septembre 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 septembre 2014.
Le Maire,
G. MARSAN. ...
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du 3 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-3035 du 29 septembre 2014 relatif à la Foire-Attractions
’attractions enfantines, devront ouvrir obligatoirement leurs métiers jusqu’à 22 heures minimum ; lesdits métiers devant rester éclairés jusqu’à la fermeture du site.
Art. 3.
L’utilisation de cloches, klaxons, sifflets ... ’attractions enfantines, devront ouvrir obligatoirement leurs métiers jusqu’à 22 heures minimum ; lesdits métiers devant rester éclairés jusqu’à la fermeture du site.
Art. 3.
L’utilisation de cloches, klaxons, sifflets ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-3036 du 29 septembre 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Foire-Attractions 2014 et de travaux d’intérêt public
carrefour du Portier et l’avenue J.F. Kennedy, et ce, dans ce sens.
Lors de la sortie de leur zone de stationnement les véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, dûment autorisés à accéder sur la portion ... carrefour du Portier et l’avenue J.F. Kennedy, et ce, dans ce sens.
Lors de la sortie de leur zone de stationnement les véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, dûment autorisés à accéder sur la portion ...
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du 3 octobre 2014
Avis de vacance d’emploi n° 2014-070 d’emplois au Service Animation de la Ville dans le cadre des animations de fêtes de fin d’année
animations de fêtes de fin d’année :
- pour la période du samedi 22 novembre 2014 au vendredi 9 janvier 2015 inclus, cinq surveillants dont les horaires de travail sont les suivants : 22 heures à 06 heures du ... animations de fêtes de fin d’année :
- pour la période du samedi 22 novembre 2014 au vendredi 9 janvier 2015 inclus, cinq surveillants dont les horaires de travail sont les suivants : 22 heures à 06 heures du ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
La Semaine en Principauté
des œuvres par André Peyrègne, Directeur du Conservatoire à Rayonnement Régional de Nice.
Opéra de Monte-Carlo Salle Garnier
Le 3 octobre, à 20 h 30,
Concert symphonique par l ... des œuvres par André Peyrègne, Directeur du Conservatoire à Rayonnement Régional de Nice.
Opéra de Monte-Carlo Salle Garnier
Le 3 octobre, à 20 h 30,
Concert symphonique par l ...