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Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-37 du 22 décembre 2016 portant nomination d'un avocat stagiaire.
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d ...
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-36 du 22 décembre 2016 portant nomination d'un avocat stagiaire.
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d ...
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE
L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS
DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
Le texte figurant à l'annexe II ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
MUNICIPAUX
Arrêté Municipal n° 2016-3021 du 22 août 2016 réglementant le
stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des
festivités annuelles de la Commune libre des Moneghetti (p. 2070 ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.988 du 22 juillet 2016 portant interdiction de la fabrication et de la transformation de matériaux contenant de l’amiante
appareils agricoles et forestiers cédés en vue de leur destruction.
Art. 3.
Toute infraction aux dispositions de la présente ordonnance est punie conformément aux articles 6 à 8 de la loi n° 954 du 19 avril ... appareils agricoles et forestiers cédés en vue de leur destruction.
Art. 3.
Toute infraction aux dispositions de la présente ordonnance est punie conformément aux articles 6 à 8 de la loi n° 954 du 19 avril ...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ
Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros
Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ « SMEG » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 10 juin 2016, à 10 h 30, au siège de la société, 10, avenue ... Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ « SMEG » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 10 juin 2016, à 10 h 30, au siège de la société, 10, avenue ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.995 du 22 juillet 2016 confiant les fonctions de Délégué chargé des personnes handicapées au sein de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
Ordonnons :
Les fonctions de Délégué chargé des personnes handicapées sont confiées à Mme Elodie Carpinelli, épouse Koukoui, Chef de Section à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales, à compter du 11 ... Ordonnons :
Les fonctions de Délégué chargé des personnes handicapées sont confiées à Mme Elodie Carpinelli, épouse Koukoui, Chef de Section à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales, à compter du 11 ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
MH & M Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 22, avenue de la Costa - Monaco EXTENTION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 12 juillet 2016, les associés de la SARL MH & M, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l'Industrie sous le numéro 11 S 05468, ont ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 12 juillet 2016, les associés de la SARL MH & M, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l'Industrie sous le numéro 11 S 05468, ont ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
AUGMENTATION DE CAPITAL - FOOD VALLEY
Société à Responsabilité Limitée au capital de 385.000 euros
Siège social : 22 bis, rue Grimaldi - Monaco
de 3.850 € chacune.
- Modification corrélative de l’article 8 des statuts.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être ... de 3.850 € chacune.
- Modification corrélative de l’article 8 des statuts.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3027 du 22 août 2016 portant nomination d’un Professeur de Vidéo, Techniques et Dispositifs dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
Monaco) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mademoiselle Agnès Roux est nommée dans l’emploi de Professeur de Vidéo, Techniques et dispositifs à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco ... Monaco) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mademoiselle Agnès Roux est nommée dans l’emploi de Professeur de Vidéo, Techniques et dispositifs à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MOMENTZ
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social: 22, boulevard du Ténao - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire le 26 août 2015, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 22, boulevard du Ténao à Monaco au 20, avenue de Fontvieille ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire le 26 août 2015, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 22, boulevard du Ténao à Monaco au 20, avenue de Fontvieille ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
CONTINENTS INSOLITES MONTE-CARLO Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.950 euros Siège social : 22, avenue de la Costa - Monaco - DEMISSION D'UNE COGERANTE - NOMINATION D'UN COGERANT - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 21 juin 2016, enregistrée à Monaco le 9 août 2016, Folio Bd 135 R, Case 1, il a été pris acte :
- de la démission de Madame Héloïse ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 21 juin 2016, enregistrée à Monaco le 9 août 2016, Folio Bd 135 R, Case 1, il a été pris acte :
- de la démission de Madame ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Décision de mise en œuvre n° 2016-RC-03 du 22 avril 2016 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité de « collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d’une étude de phase IIIB, randomisée, en double aveugle, d’évaluer l’efficacité et la sécurité d’emploi de l’Abatacept en injection sous-cutanée en combinaison avec du Méthotrexate comparé au Méthotrexate en monothérapie chez l’adulte présentant une polyarthrite rhumatoïde précoce naïf de Methotrexate sur l’obtention de la rémission clinique », étude dénommée « Etude IM101-550 - n° EudraCT 2015-001275-50 »
données mettant en jeu les conclusions scientifiques de l’étude. Ces données seront rendues aux sujets participants à la recherche dès que l’investigateur en aura connaissance.
Monaco, le 22 avril 2016 ... données mettant en jeu les conclusions scientifiques de l’étude. Ces données seront rendues aux sujets participants à la recherche dès que l’investigateur en aura connaissance.
Monaco, le 22 avril 2016 ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Délibération n° 2016-22 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle médical par le Service des Prestations Médicales de l’Etat », dénommé « Contrôle Médical - Médecin Conseil », présenté par le Ministre d’Etat
’ordonnance souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux fonctionnaires, agents et employés de l’ordre administratif ;
Vu l ... ’ordonnance souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux fonctionnaires, agents et employés de l’ordre administratif ;
Vu l ...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.811 du 22 avril 2016 rendant exécutoire le Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales,
amendant le système de contrôle de la Convention, ouvert à la signature à Strasbourg le 13 mai 2004
Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre Instrument de ratification au Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, ouvert à la signature ... 3 ... Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre Instrument de ratification au Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, ouvert à la signature ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.987 du 22 juillet 2016 portant nomination d’un membre et du Commissaire de Gouvernement auprès de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale
nommé membre de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ... nommé membre de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.997 du 22 juillet 2016 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Caillaud, Chef de Bureau au Conseil National, est nommée en cette même qualité au sein de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 20 juillet 2016.
Notre ... Caillaud, Chef de Bureau au Conseil National, est nommée en cette même qualité au sein de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 20 juillet 2016.
Notre ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.992 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation du Chef de Service du Service Animation de la Ville
’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juillet deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
P ... ’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juillet deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
P ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.993 du 22 juillet 2016 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Raynaud, Chef de Bureau au Conseil National, est nommée en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 1er mai 2016.
Notre Secrétaire ... 9 ... Raynaud, Chef de Bureau au Conseil National, est nommée en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 1er mai 2016.
Notre Secrétaire ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.073 du 22 septembre 2016 portant nomination d'un Conseiller Spécial auprès du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.059 du 20 novembre 2012 portant nomination d'un Chargé de Mission à la ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.059 du 20 novembre 2012 portant nomination d'un Chargé de Mission à la ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.784 du 22 mars 2016 approuvant l’avenant n° 3 à la concession d’exploitation des installations techniques de radiodiffusion
Ordonné et Ordonnons :
Est approuvé l’avenant n° 3 à la concession d’exploitation des installations techniques de radiodiffusion signé le 26 février 2016 entre S.E.M. le Ministre d’Etat et M. Jean ... Ordonné et Ordonnons :
Est approuvé l’avenant n° 3 à la concession d’exploitation des installations techniques de radiodiffusion signé le 26 février 2016 entre S.E.M. le Ministre d’Etat et M. Jean ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.006 du 28 juillet 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée
ou bien à la demande du bénéficiaire lui-même, introduite, soit directement, soit par l’intermédiaire de son médecin-traitant. ».
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ... ou bien à la demande du bénéficiaire lui-même, introduite, soit directement, soit par l’intermédiaire de son médecin-traitant. ».
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Communiqué n° 2015-19 du 22 décembre 2015 relatif au Mercredi 27 janvier 2016 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mercredi 27 janvier 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mercredi 27 janvier 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.002 du 22 juillet 2016 mettant un terme au mandat d’un membre du Conseil d’Administration de l’Association dénommée « Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale) »
-001 du 6 janvier 1964 autorisant l’association dénommée « Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale) » et approuvant ses statuts ;
Vu Notre ordonnance n° 3.015 du 25 novembre 2010 portant ... -001 du 6 janvier 1964 autorisant l’association dénommée « Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale) » et approuvant ses statuts ;
Vu Notre ordonnance n° 3.015 du 25 novembre 2010 portant ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.000 du 22 juillet 2016 portant nomination d’un Conseiller en charge des Affaires Financières et Internationales au Conseil National
National, à compter 20 juillet 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ... National, à compter 20 juillet 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.785 du 22 mars 2016 portant nomination et titularisation d’un Assistant au Musée d’Anthropologie Préhistorique relevant de la Direction des Affaires Culturelles
’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux mars deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON. ... ’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux mars deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON. ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.990 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de bureau au Service des Parkings Publics
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.888 du 23 juillet 2012 portant nomination et titularisation d’un Commis ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.888 du 23 juillet 2012 portant nomination et titularisation d’un Commis ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.996 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section au Conseil National
Borgia, épouse Gelso, Administrateur au Conseil National, est nommée en qualité de Chef de Section au sein de cette Institution et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er mai 2016.
Notre ... Borgia, épouse Gelso, Administrateur au Conseil National, est nommée en qualité de Chef de Section au sein de cette Institution et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er mai 2016.
Notre ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.991 du 22 juillet 2016 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité
les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.375 du 18 septembre 2009 portant nomination d’un Contrôleur à la Direction ... les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.375 du 18 septembre 2009 portant nomination d’un Contrôleur à la Direction ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-750 du 14 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-548 du 22 octobre 2009 autorisant un orthoptiste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-548 du 22 octobre 2009 autorisant un orthoptiste à exercer sa profession à titre libéral en ... conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-548 du 22 octobre 2009 autorisant un orthoptiste à exercer sa profession à titre libéral en ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-698 du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 réglementant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article 3 de l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Sont habilités à faire acte de candidature aux ... novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article 3 de l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Sont habilités à faire acte de candidature aux ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.986 du 22 juillet 2016 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 14.973 du 27 juillet 2001 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Orthopédie 2)
.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ... .
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.983 du 22 juillet 2016 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Monaco Princess Grace Check Up Unit)
nomination prend effet à compter du 1er décembre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de ... nomination prend effet à compter du 1er décembre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.812 du 22 avril 2016 rendant exécutoire le Protocole facultatif relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé adopté à New York le 8 décembre 2005
Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies le 19 avril 2007, ledit Protocole est entré en vigueur pour Monaco le 19 août 2010 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de ... Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies le 19 avril 2007, ledit Protocole est entré en vigueur pour Monaco le 19 août 2010 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.810 du 22 avril 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération
concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux avril deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON. ... concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux avril deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON. ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-697 du 22 novembre 2016 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
septembre 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Jérémy Boujenah, Praticien Hospitalier dans le Service de Gynécologie ... septembre 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Jérémy Boujenah, Praticien Hospitalier dans le Service de Gynécologie ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.989 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du Travail.
-sténodactylographe à la Direction du Travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Sylvie ... -sténodactylographe à la Direction du Travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Sylvie ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-696 du 22 novembre 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Guy Vauban est autorisé à exercer une activité libérale ... Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Guy Vauban est autorisé à exercer une activité libérale en ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.984 du 22 juillet 2016 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences).
nomination prend effet à compter du 3 décembre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ... nomination prend effet à compter du 3 décembre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.985 du 22 juillet 2016 portant nomination d’un Praticien Hospitalier mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences)
nomination prend effet à compter du 3 décembre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ... 3 ... nomination prend effet à compter du 3 décembre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion
Maître Arnaud ZABALDANO - Avocat-Défenseur
31, avenue Princesse Grace - Monaco
» exploité à Monaco, Le Castel, 9, avenue Crovetto Frères.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 22 janvier 2016. ... » exploité à Monaco, Le Castel, 9, avenue Crovetto Frères.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 22 janvier 2016. ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-15 du 14 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorism, modifié
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorism, modifié ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
la prévention d’infraction à mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 22 et 23 de l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général ... la prévention d’infraction à mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 22 et 23 de l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-548 du 9 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
FIN DE GERANCE - Deuxième Insertion
’guessan YAO, demeurant 9, rue Calmette, à Beausoleil (A-M), relativement à un fonds de commerce de vente au détail, à emporter de liqueurs et spiritueux dans leur conditionnement d’origine et bières, vente de ... ’guessan YAO, demeurant 9, rue Calmette, à Beausoleil (A-M), relativement à un fonds de commerce de vente au détail, à emporter de liqueurs et spiritueux dans leur conditionnement d’origine et bières, vente de ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-452 du 21 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. 3S-Innovation »
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
valoir dans des locaux sis c/o SAM SIAMP-CEDAP, 2, rue du Gabian, à Monaco, sous l’enseigne « 3S-INNOVATION ».
Oppositions, s’il y a lieu, au siège de la société, dans les dix jours de la présente ... valoir dans des locaux sis c/o SAM SIAMP-CEDAP, 2, rue du Gabian, à Monaco, sous l’enseigne « 3S-INNOVATION ».
Oppositions, s’il y a lieu, au siège de la société, dans les dix jours de la présente ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.994 du 22 juillet 2016 modifiant l’ordonnance n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée
alimentaires au sens du quatrième alinéa de l’article 3 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, les prestations compensatoires concédées à titre viager ou en cours de versement au moment du décès du ... alimentaires au sens du quatrième alinéa de l’article 3 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, les prestations compensatoires concédées à titre viager ou en cours de versement au moment du décès du ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d’actes du 22 mars 2016 et 1er avril 2016, contenant l’établissement des statuts de la société en nom collectif « S.N.C. CARNOT », Monsieur Denis CARNOT a fait apport à ladite société des ... Aux termes d’actes du 22 mars 2016 et 1er avril 2016, contenant l’établissement des statuts de la société en nom collectif « S.N.C. CARNOT », Monsieur Denis CARNOT a fait apport à ladite société des ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
« Anse du Portier » (Société en Commandite par Actions Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Commandite par Actions Monégasque dénommée « Anse du Portier », au capital de 300.000 € et avec siège social c/o Agence AGEPRIM « Les Acacias » 18, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par ... Commandite par Actions Monégasque dénommée « Anse du Portier », au capital de 300.000 € et avec siège social c/o Agence AGEPRIM « Les Acacias » 18, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.M.P. - S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros
Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Patio Palace » c/o 3ACS BUSINESS CENTER à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément ... Patio Palace » c/o 3ACS BUSINESS CENTER à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - TOP CAR RENTAL
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 3, rue des Lilas - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 22 janvier 2016, les associés ont décidé de transférer le siège social du 3, rue des Lilas au 6, lacets Saint-Léon à Monaco ... Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 22 janvier 2016, les associés ont décidé de transférer le siège social du 3, rue des Lilas au 6, lacets Saint-Léon à Monaco ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
« EXTARMA INVESTMENTS AND GROWTH S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
« EXTARMA INVESTMENTS AND GROWTH S.A.M. », au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social c/o « TALARIA BUSINESS CENTER » 7, rue de l’Industrie, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY ... « EXTARMA INVESTMENTS AND GROWTH S.A.M. », au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social c/o « TALARIA BUSINESS CENTER » 7, rue de l’Industrie, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d’actes du 22 mars 2016 et 1er avril 2016, contenant l’établissement des statuts de la société en nom collectif « S.N.C. CARNOT », Monsieur Denis CARNOT a fait apport à ladite société des ... Aux termes d’actes du 22 mars 2016 et 1er avril 2016, contenant l’établissement des statuts de la société en nom collectif « S.N.C. CARNOT », Monsieur Denis CARNOT a fait apport à ladite société des ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
société des éléments du fonds de commerce qu’il exploite à Monaco, 22, boulevard d’Italie.
Oppositions, s’il y a lieu, dans les dix jours de la deuxième insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 26 février ... société des éléments du fonds de commerce qu’il exploite à Monaco, 22, boulevard d’Italie.
Oppositions, s’il y a lieu, dans les dix jours de la deuxième insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 26 février ...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
société des éléments du fonds de commerce qu’il exploite à Monaco, 22, boulevard d’Italie.
Oppositions, s’il y a lieu, dans les dix jours de la présente insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 4 mars ... société des éléments du fonds de commerce qu’il exploite à Monaco, 22, boulevard d’Italie.
Oppositions, s’il y a lieu, dans les dix jours de la présente insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 4 mars ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 avril 2016, enregistré, le nommé :
- H. A. né le 13 février 1965 à Hammersmith (Grande-Bretagne), de C. et de D. C ...
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 avril 2016, enregistré, le nommé :
- HACKING Adam, né le 13 février 1965 à Hammersmith (Grande-Bretagne), de ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE Pemière Insertion
DUCLOUX, demeurant à Monaco, 22, boulevard du Jardin Exotique, a apporté à ladite société les éléments du fonds de commerce de :
« Entreprise générale de bâtiment tous corps d'état de second œuvre ... DUCLOUX, demeurant à Monaco, 22, boulevard du Jardin Exotique, a apporté à ladite société les éléments du fonds de commerce de :
« Entreprise générale de bâtiment tous corps d'état de second œuvre ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3624 du 17 octobre 2016 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures.
type denrées alimentaires, sera tenue de les soumettre à la vérification des Agents de la Police Municipale. Les frais de vérification seront à la charge du propriétaire des instruments vérifiés.
Art. 3 ... type denrées alimentaires, sera tenue de les soumettre à la vérification des Agents de la Police Municipale. Les frais de vérification seront à la charge du propriétaire des instruments vérifiés.
Art. 3 ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MARITIME CONSULTANCY
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 3 décembre 2015, enregistré à Monaco, le 22 décembre 2015, Folio Bd 166 R, Case 5, les associés de la société à responsabilité limitée ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 3 décembre 2015, enregistré à Monaco, le 22 décembre 2015, Folio Bd 166 R, Case 5, les associés de la société à responsabilité limitée ...