Ordonnance Souveraine n° 5.984 du 22 juillet 2016 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences).

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 16 juin 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Docteur Thomas Mallet-Coste est nommé Praticien Hospitalier dans le Service des Urgences du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Cette nomination prend effet à compter du 3 décembre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juillet deux mille seize.


ALBERT.


Par le Prince,
P/Le Secrétaire d’Etat :
Le Président du Conseil d'Etat
Ph. NARMINO.